ENTREPRISE Administration publique générale › Doubs ›
COMMUNE DE REMORAY-BOUJEONS (MAIRIE)
212 504 864Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
11 Place de la Mairie, 25160 Remoray-Boujeons
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1991 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 11 Place de la Mairie, 25160 Remoray-Boujeons
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (9)
9 établissements actifs
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11 Place de la Mairie, 25160 Remoray-Boujeons
siège · MAIRIE · SIRET 212 504 864 00019 · administration publique · depuis 01/03/1983
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2 Route du Cret, 25160 Remoray-Boujeons
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 212 504 864 00027 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie, 25160 Remoray-Boujeons
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT · SIRET 212 504 864 00035 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997
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Mairie, 25160 Remoray-Boujeons
SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE · SIRET 212 504 864 00050 · transport de voyageurs · depuis 25/12/1996
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Mairie, 25160 Remoray-Boujeons
SERVICE LOGEMENTS SOCIAUX · SIRET 212 504 864 00068 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/1999
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Mairie, 25160 Remoray-Boujeons
SERVICE BOIS · SIRET 212 504 864 00076 · forêt · depuis 01/01/2000
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Mairie 11 Pl Mairie, 25160 Remoray-Boujeons
SIRET 212 504 864 00092 · pompes funèbres · depuis 01/01/2005
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Mairie 11 Place de la Mairie, 25160 Remoray-Boujeons
SERVICE AUBERGE · SIRET 212 504 864 00100 · location de biens immobiliers · depuis 18/04/2011
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Mairie 11 Place de la Mairie, 25160 Remoray-Boujeons
PRODUCTION D' ENERGIES · SIRET 212 504 864 00118 · production d'énergie · depuis 12/04/2021
Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 9.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.