ENTREPRISE Administration publique générale › Eure ›

COMMUNE DES DAMPS (MAIRIE)

212 701 965Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

7 Rue de la Mairie, 27340 les Damps

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 13/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 7 Rue de la Mairie, 27340 les Damps Mairie, 7 Rue de la Mairie, 27340 les Damps Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 100 k€, 06/02/2024

  1. 06/02/2024 PINSON PAYSAGE NORMANDIE
    marché · Végétalisation de la cour de l'école élémentaire

    marché · 100 k€

    Végétalisation de la cour de l'école élémentaire

    100 k€
  2. 06/02/2024 PINSON PAYSAGE NORMANDIE
    marché · Végétalisation de la cour de l'école maternelle

    marché · 98 k€

    Végétalisation de la cour de l'école maternelle

    98 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 7 Rue de la Mairie, 27340 Les Damps

    siège · MAIRIE · SIRET 212 701 965 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 1 Rue des Ecoles, 27340 Les Damps

    ECOLE PRIMAIRE JULES VERNE · SIRET 212 701 965 00023 · enseignement privé · depuis 10/09/1984

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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