ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-Maritime ›

COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (MAIRIE)

217 604 750Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Che des Forrieres, 76520 Franqueville-Saint-Pierre

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Place Marcel Ragot, 76520 Franqueville-Saint-Pierre Mairie, Place Marcel Ragot, 76520 Franqueville-Saint-Pierre Siège · du 01/01/1978 au 26/09/2007 29 ans Mairie, Che des Forrieres, 76520 Franqueville-Saint-Pierre Mairie, Che des Forrieres, 76520 Franqueville-Saint-Pierre Siège · depuis le 26/09/2007 19 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (3)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée
  3. Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (53)

dernier : 138 k€, 21/09/2026

6 · 25 · 9 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
23 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout DURAND FILS › (nouvel onglet)
4 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant, dont GAGNERAUD CONSTRUCTION › (nouvel onglet) · BUROSYS › (nouvel onglet) · NEWREST RESTAURATION › (nouvel onglet)
18 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois, dont DURAND FILS › (nouvel onglet) · ELECTRICITE DE FRANCE › (nouvel onglet) · BADIE MACONNERIE › (nouvel onglet)
21 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 19 où le nombre d'offres est publié
58 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
20 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
9 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 21/09/2026 GAGNERAUD CONSTRUCTION
    marché · TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DU MONUMENT AUX MORTS A FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

    marché · 138 k€

    TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DU MONUMENT AUX MORTS A FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

    138 k€
  2. 25/08/2026 SOLUTION JARDIN
    Accord cadre · montant maximum · ACCORD-CADRE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

    Accord cadre · 460 k€ (montant maximum)

    ACCORD-CADRE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

    460 k€
  3. 13/08/2026 SOLUTION JARDIN
    Accord cadre · montant maximum · 26/27 ACCORD-CADRE ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

    Accord cadre · 115 k€ (montant maximum)

    26/27 ACCORD-CADRE ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

    115 k€
  4. 29/07/2026 ABSOLU SERVICES PROPRETE
    Accord cadre · montant maximum · ACCORD-CADRE - NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

    Accord cadre · 500 k€ (montant maximum)

    ACCORD-CADRE - NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

    500 k€
  5. 29/07/2026 ABSOLU SERVICES PROPRETE
    Accord cadre · montant maximum · 26/27 ACCORD-CADRE ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX, VITRERIE ET FOURNITURES DE CONSOMMABLES

    Accord cadre · 125 k€ (montant maximum)

    26/27 ACCORD-CADRE ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX, VITRERIE ET FOURNITURES DE CONSOMMABLES

    125 k€
  6. 09/04/2026 BUROSYS
    Accord cadre · montant maximum · 26/27 ACCORD-CADRE FOURNITURES DE MOBILIERS STANDARDS ET ERGONOMIQUES ET CONSEILS ASSOCIÉS

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    26/27 ACCORD-CADRE FOURNITURES DE MOBILIERS STANDARDS ET ERGONOMIQUES ET CONSEILS ASSOCIÉS

    40 k€
  7. 09/04/2026 BUROSYS
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE, LIVRAISON ET MONTAGE DE MOBILIERS STANDARDS OU ERGONOMIQUES ET DE MATÉRIELS ADAPTÉS AUX AMENAGEMENTS DES POSTES DE TRAVAIL ET CONSEILS ASSOCIÉS

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE, LIVRAISON ET MONTAGE DE MOBILIERS STANDARDS OU ERGONOMIQUES ET DE MATÉRIELS ADAPTÉS AUX AMENAGEMENTS DES POSTES DE TRAVAIL ET CONSEILS ASSOCIÉS

    40 k€
  8. 02/02/2026 NEWREST RESTAURATION
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS RELATIVES A LA RESTAURATION SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE

    Accord cadre · 643 k€ (montant maximum)

    PRESTATIONS RELATIVES A LA RESTAURATION SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE

    643 k€
  9. 02/02/2026 NEWREST RESTAURATION
    Accord cadre · montant maximum · 26/28 ACCORD-CADRE RESTAURATION SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE

    Accord cadre · 650 k€ (montant maximum)

    26/28 ACCORD-CADRE RESTAURATION SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE

    650 k€
  10. 26/08/2025 CARS PERIER
    Accord cadre · montant maximum · 25/26 PRESTATIONS DE TRANSPORT SCOLAIRE - ANNEE 1

    Accord cadre · 65 k€ (montant maximum)

    25/26 PRESTATIONS DE TRANSPORT SCOLAIRE - ANNEE 1

    65 k€
  11. 26/08/2025 CARS PERIER
    Accord cadre · montant maximum · ACCORD CADRE - SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LA COMMUNE

    Accord cadre · 65 k€ (montant maximum)

    ACCORD CADRE - SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LA COMMUNE

    65 k€
  12. 30/07/2025 ELECTRICITE DE FRANCE
    marché subséquent · GPT SDE76 - ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITÉ

    marché subséquent · 200 k€

    GPT SDE76 - ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITÉ

    200 k€
  13. 25/06/2025 GOUZE NORMANDIE SAS
    marché · 25/26 PRESTATIONS DE MÉNAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - ANNÉE 3

    marché · 70 k€

    25/26 PRESTATIONS DE MÉNAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - ANNÉE 3

    70 k€
  14. 18/06/2025 DURAND FILS
    marché · TRAVAUX DE RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE DU GYMNASE DAVID DOUILLET - ITE / COUVERTURE

    marché · 291 k€

    TRAVAUX DE RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE DU GYMNASE DAVID DOUILLET - ITE / COUVERTURE

    291 k€
  15. 18/06/2025 DURAND FILS
    marché · TRAVAUX DE REHABILITATION ENERGÉTIQUE DU GYMNASE DOUILLET

    marché · 291 k€

    TRAVAUX DE REHABILITATION ENERGÉTIQUE DU GYMNASE DOUILLET

    291 k€
  16. 05/05/2025 ARBEA CONSEIL
    marché · MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D‘OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE RESTAURATION SCOLAIRE

    marché · 12 k€

    MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D‘OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE RESTAURATION SCOLAIRE

    12 k€
  17. 01/05/2025 VEOLIA PROPRETE NORMANDIE
    marché · 26/27 PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANISE ET MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE - ANNEE 2

    marché · 40 k€

    26/27 PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANISE ET MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE - ANNEE 2

    40 k€
  18. 28/04/2025 SOLUTION JARDIN
    Accord cadre · montant maximum · ACCORD-CADRE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    ACCORD-CADRE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE

    40 k€
  19. 28/04/2025 SOLUTION JARDIN
    marché · montant porté à 44 k€ le 08/04/2026 · 25/26 ACCORD CADRE POUR L'ENTRETIEN DES CIMETIERES ET ROUTE DE PARIS

    marché · porté à 44 k€ le 08/04/2026

    25/26 ACCORD CADRE POUR L'ENTRETIEN DES CIMETIERES ET ROUTE DE PARIS

    44 k€
  20. 25/04/2025 VEOLIA PROPRETE NORMANDIE
    Accord cadre · montant maximum · 25/26 PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANISE ET MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE - ANNEE 1

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    25/26 PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANISE ET MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE - ANNEE 1

    40 k€
  21. 25/04/2025 IPODEC NORMANDIE
    Accord cadre · montant maximum · ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANISÉ ET MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANISÉ ET MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE

    40 k€
  22. 10/03/2025 LESUEUR BATIMENT
    marché · TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET EXTENSION DU STADE RAYMOND VION A FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE - LOT 06 ET 08

    marché · 25 k€

    TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET EXTENSION DU STADE RAYMOND VION A FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE - LOT 06 ET 08

    25 k€
  23. 10/03/2025 A.N.T.E ENERGY
    marché · TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET EXTENSION DU STADE RAYMOND VION A FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE - LOT 06 ET 08

    marché · 35 k€

    TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET EXTENSION DU STADE RAYMOND VION A FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE - LOT 06 ET 08

    35 k€
  24. 14/02/2025 ARCADE NETTOYAGE
    Accord cadre · montant maximum · ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE MÉNAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

    Accord cadre · 35 k€ (montant maximum)

    ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE MÉNAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

    35 k€
  25. 04/02/2025 BCR
    marché · TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET EXTENSION DU STADE RAYMOND VION A FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

    marché · 40 k€

    TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET EXTENSION DU STADE RAYMOND VION A FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

    40 k€
  26. 04/02/2025 BADIE MACONNERIE, EKKO PLUS
    marché · 1 avenant · TRAVAUX DE REHABILITATION ACCESSIBILITÉ DU STADE RAYMOND VION - Lot 1 : Démolition, Maçonnerie, Carrelage, Faïence

    marché · 158 k€ (1 avenant)

    TRAVAUX DE REHABILITATION ACCESSIBILITÉ DU STADE RAYMOND VION - Lot 1 : Démolition, Maçonnerie, Carrelage, Faïence

    158 k€
  27. 04/02/2025 DP MENUISERIE
    marché · montant porté à 38 k€ le 29/08/2025 · TRAVAUX DE REHABILITATION ACCESSIBILITÉ DU STADE RAYMOND VION - Lot 3 : Menuiseries extérieures

    marché · porté à 38 k€ le 29/08/2025

    TRAVAUX DE REHABILITATION ACCESSIBILITÉ DU STADE RAYMOND VION - Lot 3 : Menuiseries extérieures

    38 k€
  28. 04/02/2025 A2PI
    marché · montant porté à 76 k€ le 13/08/2025 · TRAVAUX DE REHABILITATION ACCESSIBILITÉ DU STADE RAYMOND VION - Lot 4 : Menuiseries intérieures, Cloisons, Doublage, Faux plafond

    marché · porté à 76 k€ le 13/08/2025

    TRAVAUX DE REHABILITATION ACCESSIBILITÉ DU STADE RAYMOND VION - Lot 4 : Menuiseries intérieures, Cloisons, Doublage, Faux plafond

    76 k€
  29. 04/02/2025 A2PI
    marché · TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET EXTENSION DU STADE RAYMOND VION A FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

    marché · 73 k€

    TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET EXTENSION DU STADE RAYMOND VION A FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

    73 k€
  30. 04/02/2025 AFPAC ENTREPRISE D INSERTION
    marché · TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET EXTENSION DU STADE RAYMOND VION A FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

    marché · 12 k€

    TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET EXTENSION DU STADE RAYMOND VION A FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

    12 k€
  31. 04/02/2025 DP MENUISERIE
    marché · TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET EXTENSION DU STADE RAYMOND VION A FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

    marché · 44 k€

    TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET EXTENSION DU STADE RAYMOND VION A FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

    44 k€
  32. 04/02/2025 AIR C2
    marché · TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET EXTENSION DU STADE RAYMOND VION A FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

    marché · 56 k€

    TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET EXTENSION DU STADE RAYMOND VION A FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

    56 k€
  33. 04/02/2025 BADIE MACONNERIE
    marché · TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET EXTENSION DU STADE RAYMOND VION A FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

    marché · 158 k€

    TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET EXTENSION DU STADE RAYMOND VION A FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

    158 k€
  34. 04/02/2025 AIR C2
    marché · TRAVAUX DE REHABILITATION ACCESSIBILITÉ DU STADE RAYMOND VION - Lot 5 : Plomberie, Ventilation

    marché · 56 k€

    TRAVAUX DE REHABILITATION ACCESSIBILITÉ DU STADE RAYMOND VION - Lot 5 : Plomberie, Ventilation

    56 k€
  35. 31/12/2024 LEGALLAIS
    marché · GPT FOURNITURES SERVICES TECHNIQUES - LOT 1 / QUINCAILLERIE GÉNERALE

    marché · 40 k€

    GPT FOURNITURES SERVICES TECHNIQUES - LOT 1 / QUINCAILLERIE GÉNERALE

    40 k€
  36. 16/09/2024 DURAND FILS
    marché · TRAVAUX DE RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE DU GYMNASE DAVID DOUILLET - ITE / COUVERTURE

    marché · 275 k€

    TRAVAUX DE RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE DU GYMNASE DAVID DOUILLET - ITE / COUVERTURE

    275 k€
  37. 16/09/2024 DURAND FILS
    marché · TRAVAUX DE REHABILITATION ENERGÉTIQUE DU GYMNASE DOUILLET

    marché · 275 k€

    TRAVAUX DE REHABILITATION ENERGÉTIQUE DU GYMNASE DOUILLET

    275 k€
  38. 25/05/2024 GOUZE NORMANDIE SAS
    marché · 1 avenant · 24/25 PRESTATIONS DE MÉNAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - ANNÉE 2

    marché · 70 k€ (1 avenant)

    24/25 PRESTATIONS DE MÉNAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - ANNÉE 2

    70 k€
  39. 16/04/2024 EURL SAINT ETIENNE
    marché · ACHAT D'UN TRACTEUR MULTIFONCTIONS

    marché · 53 k€

    ACHAT D'UN TRACTEUR MULTIFONCTIONS

    53 k€
  40. 28/03/2024 CONCERTO SAS
    marché · montant porté à 129 k€ le 29/10/2025 · 24/25 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN

    marché · porté à 129 k€ le 29/10/2025

    24/25 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN

    129 k€
  41. 19/10/2023 FACTUM SCENARII, INFRATEC INGENIERIE
    marché · montant porté à 56 k€ le 14/03/2025 · MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION ET LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DES VESTIAIRES DU STADE RAYMOND VION

    marché · porté à 56 k€ le 14/03/2025

    MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION ET LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DES VESTIAIRES DU STADE RAYMOND VION

    56 k€
  42. 13/10/2023 FACTUM SCENARII
    marché · MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION ET LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DES VESTIAIRES DU STADE RAYMOND VION

    marché · 41 k€

    MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION ET LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DES VESTIAIRES DU STADE RAYMOND VION

    41 k€
  43. 13/06/2023 ILLUMINATIONS SERVICES
    Accord cadre · montant maximum · LOCATION, POSE ET DÉPOSE DE MOTIFS POUR LES ILLUMINATIONS DE NOEL POUR LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    LOCATION, POSE ET DÉPOSE DE MOTIFS POUR LES ILLUMINATIONS DE NOEL POUR LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

    100 k€
  44. 25/05/2023 GOUZE NORMANDIE SAS
    marché · 23/24 PRESTATIONS DE MÉNAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - ANNÉE 1

    marché · 70 k€

    23/24 PRESTATIONS DE MÉNAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - ANNÉE 1

    70 k€
  45. 25/05/2023 TOTALENERGIES MARKETING SERVICES
    marché · montant porté à 112 k€ le 03/07/2025 · FOURNTURE DE CARBUANTS EN STATION SERVICE PAR CARTES ACCRÉDITIVES POUR LES VEHICULES DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE

    marché · porté à 112 k€ le 03/07/2025

    FOURNTURE DE CARBUANTS EN STATION SERVICE PAR CARTES ACCRÉDITIVES POUR LES VEHICULES DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE

    112 k€
  46. 20/04/2023 GALLIS
    Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES COUVERTURES ET TOITURES TERRASSES DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES COUVERTURES ET TOITURES TERRASSES DES BATIMENTS COMMUNAUX

    100 k€
  47. 28/06/2022 ETS HUARD
    marché · montant porté à 284 k€ le 28/05/2025 · TRAVAUX ET MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION - TRANCHE FERME + TRANCHE OPTIONNELLE

    marché · porté à 284 k€ le 28/05/2025

    TRAVAUX ET MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION - TRANCHE FERME + TRANCHE OPTIONNELLE

    284 k€
  48. 08/06/2022 ATS ACCES
    marché · montant porté à 63 k€ le 06/08/2024 · TRAVAUX MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE - LOT 2 MENUISERIES INTERIEURES

    marché · porté à 63 k€ le 06/08/2024

    TRAVAUX MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE - LOT 2 MENUISERIES INTERIEURES

    63 k€
  49. 12/08/2021 DUPONT RESTAURATION
    Accord cadre · montant maximum · 24/25 RESTAURATION SCOLAIRE SANS MINIMUM NI MAXIMUM ANNÉE 4

    Accord cadre · 240 k€ (montant maximum)

    24/25 RESTAURATION SCOLAIRE SANS MINIMUM NI MAXIMUM ANNÉE 4

    240 k€
  50. 20/07/2021 CARS PERIER
    Accord cadre · montant maximum · 24/25 PRESTATIONS DE TRANSPORT SCOLAIRE - ANNEE 4

    Accord cadre · 63 k€ (montant maximum)

    24/25 PRESTATIONS DE TRANSPORT SCOLAIRE - ANNEE 4

    63 k€
  51. 01/03/2021 VEOLIA PROPRETE NORMANDIE
    marché · 24/25 PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANISE ET MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE - ANNEE 4

    marché · 40 k€

    24/25 PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANISE ET MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE - ANNEE 4

    40 k€
  52. 01/03/2021 VEOLIA PROPRETE NORMANDIE
    Accord cadre · montant maximum · 24/25 PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANISE ET MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE - ANNEE 4

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    24/25 PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANISE ET MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE - ANNEE 4

    40 k€
  53. 01/03/2021 VEOLIA PROPRETE NORMANDIE
    marché · 23/24 PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANISE ET MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE - ANNEE 3

    marché · 40 k€

    23/24 PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANISE ET MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE - ANNEE 3

    40 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 53.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. Che des Forrieres, 76520 Franqueville-Saint-Pierre

    siège · MAIRIE · SIRET 217 604 750 00083 · administration publique · depuis 07/01/2006

  2. Place Marcel Ragot, 76520 Franqueville-Saint-Pierre

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE L LEMONNIER · SIRET 217 604 750 00034 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Place Marcel Ragot, 76520 Franqueville-Saint-Pierre

    ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS LEMONNIER · SIRET 217 604 750 00042 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. 517 Rue du General de Gaulle, 76520 Franqueville-Saint-Pierre

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQ LE PETIT POUCET · SIRET 217 604 750 00059 · enseignement privé · depuis 01/09/1990

  5. 320 Sente des Forrieres, 76520 Franqueville-Saint-Pierre

    MULTI-ACCUEIL LES TROIS POMMES · SIRET 217 604 750 00091 · crèche · depuis 01/01/2001

Les 974 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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