ENTREPRISE Administration publique générale › Eure ›

COMMUNE DE PONT DE L ARCHE (MAIRIE)

212 704 696Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

19 Rue Maurice Delamare, 27340 Pont-de-L'arche

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 19 Rue Maurice Delamare, 27340 Pont-de-L'arche Mairie, 19 Rue Maurice Delamare, 27340 Pont-de-L'arche Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (23)

dernier : 212 k€, 21/04/2026

5 · 9 · 3 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
11 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE › (nouvel onglet)
7 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant, dont RELYENS SPS › (nouvel onglet) · SPORT INITIATIVES › (nouvel onglet) · SOUDRY SAS › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 7 où le nombre d'offres est publié
20 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 25 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 21/04/2026 RELYENS SPS
    marché · ASSURANCES CNRACL

    marché · 212 k€

    ASSURANCES CNRACL

    212 k€
  2. 03/03/2026 SPORT INITIATIVES
    marché · 1 avenant · MISSION DE PROGRAMMATION ET ASSISTANCE A MIATRISE D OUVRAGE POUR LA REQUALIFICATION D UN ESPACE SPORTIF POUR LES CLUBS ET LA PRATIQUE LIBRE

    marché · 54 k€ (1 avenant)

    MISSION DE PROGRAMMATION ET ASSISTANCE A MIATRISE D OUVRAGE POUR LA REQUALIFICATION D UN ESPACE SPORTIF POUR LES CLUBS ET LA PRATIQUE LIBRE

    54 k€
  3. 03/03/2026 SPORT INITIATIVES
    marché · Mission de programmation et Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la requalification d’un espace sportif pour les clubs et la pratique libre Plaine des Sports - PONT DE L'ARCHE

    marché · 27 k€

    Mission de programmation et Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la requalification d’un espace sportif pour les clubs et la pratique libre Plaine des Sports - PONT DE L'ARCHE

    27 k€
  4. 24/12/2025 GASTRONOMIE SERVICE SAS, POMONA
    Accord cadre · montant maximum · ALIMENTATION LOT 3 PDT SURGELES

    Accord cadre · 70 k€ (montant maximum)

    ALIMENTATION LOT 3 PDT SURGELES

    70 k€
  5. 18/12/2025 SOUDRY SAS, POMONA
    Accord cadre · montant maximum · ALIMENTATION LOT 9 FRUITS ET LEGUMES

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    ALIMENTATION LOT 9 FRUITS ET LEGUMES

    50 k€
  6. 17/12/2025 CERCLE VERT, PRO A PRO
    Accord cadre · montant maximum · ALIMENTATION LOT 1 EPICERIE 2026

    Accord cadre · 45 k€ (montant maximum)

    ALIMENTATION LOT 1 EPICERIE 2026

    45 k€
  7. 10/06/2025 TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
    marché · ELECTRICITE LOT 1 SUPERIEUR 36 kVA

    marché · 2,0 M€

    ELECTRICITE LOT 1 SUPERIEUR 36 kVA

    2,0 M€
  8. 10/06/2025 TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
    marché · ELECTRICITE LOT 2 INFERIEUR 36kVA 2026

    marché · 2,0 M€

    ELECTRICITE LOT 2 INFERIEUR 36kVA 2026

    2,0 M€
  9. 10/06/2025 SELFEE
    marché · ELECTRICITE LOT 3 ECLAIRAGE PUBLIC 2026

    marché · 2,0 M€

    ELECTRICITE LOT 3 ECLAIRAGE PUBLIC 2026

    2,0 M€
  10. 09/04/2025 SAS ENTREPRISE SAUVAGE
    marché · La présente consultation concerne : La réhabilitation d'une Résidence pour Personnes Âgées à Pont-de-l'Arche (27340) Résidence Les Pins / CCAS Pont-de-l'Arche - CUISINE

    marché · 151 k€

    La présente consultation concerne : La réhabilitation d'une Résidence pour Personnes Âgées à Pont-de-l'Arche (27340) Résidence Les Pins / CCAS Pont-de-l'Arche - CUISINE

    151 k€
  11. 09/04/2025 AMC CONSTRUCTION
    marché · La présente consultation concerne : La réhabilitation d'une Résidence pour Personnes Âgées à Pont-de-l'Arche (27340) Résidence Les Pins / CCAS Pont-de-l'Arche - FACADE

    marché · 91 k€

    La présente consultation concerne : La réhabilitation d'une Résidence pour Personnes Âgées à Pont-de-l'Arche (27340) Résidence Les Pins / CCAS Pont-de-l'Arche - FACADE

    91 k€
  12. 09/04/2025 SAS ENTREPRISE SAUVAGE
    marché · La présente consultation concerne : La réhabilitation d'une Résidence pour Personnes Âgées à Pont-de-l'Arche (27340) Résidence Les Pins / CCAS Pont-de-l'Arche - MENUISERIES EXTE…

    marché · 154 k€

    La présente consultation concerne : La réhabilitation d'une Résidence pour Personnes Âgées à Pont-de-l'Arche (27340) Résidence Les Pins / CCAS Pont-de-l'Arche - MENUISERIES EXTE…

    154 k€
  13. 07/08/2024 RICOH FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · ACQUISITION, LOCATION, INSTALLATION, MISE EN SERVICE, ET MAINTENANCE DE SOLUTIONS D'IMPRESSION, DE NUMERISATION, DE GESTION DOCUMENTAIRE ET GESTION DE COURRIERS ET PRESTATIONS ASS…

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    ACQUISITION, LOCATION, INSTALLATION, MISE EN SERVICE, ET MAINTENANCE DE SOLUTIONS D'IMPRESSION, DE NUMERISATION, DE GESTION DOCUMENTAIRE ET GESTION DE COURRIERS ET PRESTATIONS ASS…

    50 k€
  14. 13/05/2024 ORANGE BUSINESS SERVICES, ORANGE et 2 autres
    Accord cadre · montant maximum · LOT N°1 : SERVICES VOIX ET DONNEES FIXES DESTINES AUX REGIONS, EPCI, COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    LOT N°1 : SERVICES VOIX ET DONNEES FIXES DESTINES AUX REGIONS, EPCI, COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS

    80 k€
  15. 13/05/2024 CELLULAR ASSOCIATES, ORANGE BUSINESS SERVICES et 4 autres
    Accord cadre · montant maximum · LOT N°2 : SERVICES VOIX ET DONNEES MOBILES PLUS DESTINES AUX REGIONS, EPCI, COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    LOT N°2 : SERVICES VOIX ET DONNEES MOBILES PLUS DESTINES AUX REGIONS, EPCI, COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS

    40 k€
  16. 20/02/2024 ECOVI, E.C.M.H. ETUDES POUR LA CONSERVATION DES MONUMENTS HISTORIQUES et 3 autres
    marché · ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA RESTAURATION DE L'EGLISE NOTRE-DAME-DES-ARTS DE PONT DE L'ARCHE (27)

    marché · 63 k€

    ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA RESTAURATION DE L'EGLISE NOTRE-DAME-DES-ARTS DE PONT DE L'ARCHE (27)

    63 k€
  17. 16/01/2024 TERIDEAL SPARFEL NORMANDIE
    marché · montant porté à 130 k€ le 12/12/2024 · CREATION D UN TERRAIN DE FOOT 5 A PONT DE L'ARCHE (27)

    marché · porté à 130 k€ le 12/12/2024

    CREATION D UN TERRAIN DE FOOT 5 A PONT DE L'ARCHE (27)

    130 k€
  18. 26/08/2022 MOBIDECOR
    marché · montant porté à 105 k€ le 20/02/2025 · FOURNITURE DE MOBILIERS POUR L'ESPACE CULTUREL DE PONT DE L'ARCHE

    marché · porté à 105 k€ le 20/02/2025

    FOURNITURE DE MOBILIERS POUR L'ESPACE CULTUREL DE PONT DE L'ARCHE

    105 k€
  19. 20/04/2021 BRAY CM
    marché · montant porté à 223 k€ le 07/05/2024 · CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL STRUCTURANT LOT 7 METALLERIE - SERRURERIE

    marché · porté à 223 k€ le 07/05/2024

    CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL STRUCTURANT LOT 7 METALLERIE - SERRURERIE

    223 k€
  20. 20/04/2021 LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS
    marché · montant porté à 177 k€ le 18/03/2025 · CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL STRUCTURANT LOT 16 AMENAGEMENTS EXTERIEURS

    marché · porté à 177 k€ le 18/03/2025

    CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL STRUCTURANT LOT 16 AMENAGEMENTS EXTERIEURS

    177 k€
  21. 20/04/2021 DEVILLOISE DE CHAUFFAGE
    marché · montant porté à 289 k€ le 12/06/2024 · CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL STRUCTURANT LOT 14 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION

    marché · porté à 289 k€ le 12/06/2024

    CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL STRUCTURANT LOT 14 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION

    289 k€
  22. 20/04/2021 MAN GESTION
    marché · montant porté à 160 k€ le 20/03/2025 · CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL STRUCTURANT LOT 5 COUVERTURE

    marché · porté à 160 k€ le 20/03/2025

    CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL STRUCTURANT LOT 5 COUVERTURE

    160 k€
  23. 20/04/2021 AVENEL SAS
    marché · montant porté à 148 k€ le 08/03/2024 · CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL STRUCTURANT LOT 13 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES

    marché · porté à 148 k€ le 08/03/2024

    CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL STRUCTURANT LOT 13 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES

    148 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 23.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 19 Rue Maurice Delamare, 27340 Pont-de-l'Arche

    siège · MAIRIE · SIRET 212 704 696 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 20 Rue Delamare, 27340 Pont de l'Arche

    ECOLE MATERNELLE LES LUTINS · SIRET 212 704 696 00047 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 23 Rue Maurice Delamare, 27340 Pont-de-l'Arche

    ECOLE ELEMENTAIRE MAXIME MARCHAND · SIRET 212 704 696 00054 · enseignement privé · depuis 01/09/1995

  4. Quai Marechal Foch, 27340 Pont-de-l'Arche

    CAMPING MUNICIPAL EURE ET SEINE · SIRET 212 704 696 00062 · camping · depuis 01/05/2003

Les 729 autres entreprises du métier « administration publique » · Eure (27) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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