ENTREPRISE Administration publique générale › Eure ›
COMMUNE DE PONT DE L ARCHE (MAIRIE)
212 704 696Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
19 Rue Maurice Delamare, 27340 Pont-de-L'arche
Dirigeants et associés
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- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1990 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 19 Rue Maurice Delamare, 27340 Pont-de-L'arche
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (23)
dernier : 212 k€, 21/04/2026
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21/04/2026
RELYENS SPS
212 k€
marché · ASSURANCES CNRACL
marché · 212 k€
ASSURANCES CNRACL
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03/03/2026
SPORT INITIATIVES
54 k€
marché · 1 avenant · MISSION DE PROGRAMMATION ET ASSISTANCE A MIATRISE D OUVRAGE POUR LA REQUALIFICATION D UN ESPACE SPORTIF POUR LES CLUBS ET LA PRATIQUE LIBRE
marché · 54 k€ (1 avenant)
MISSION DE PROGRAMMATION ET ASSISTANCE A MIATRISE D OUVRAGE POUR LA REQUALIFICATION D UN ESPACE SPORTIF POUR LES CLUBS ET LA PRATIQUE LIBRE
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03/03/2026
SPORT INITIATIVES
27 k€
marché · Mission de programmation et Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la requalification d’un espace sportif pour les clubs et la pratique libre Plaine des Sports - PONT DE L'ARCHE
marché · 27 k€
Mission de programmation et Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la requalification d’un espace sportif pour les clubs et la pratique libre Plaine des Sports - PONT DE L'ARCHE
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24/12/2025
GASTRONOMIE SERVICE SAS, POMONA
70 k€
Accord cadre · montant maximum · ALIMENTATION LOT 3 PDT SURGELES
Accord cadre · 70 k€ (montant maximum)
ALIMENTATION LOT 3 PDT SURGELES
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18/12/2025
SOUDRY SAS, POMONA
50 k€
Accord cadre · montant maximum · ALIMENTATION LOT 9 FRUITS ET LEGUMES
Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)
ALIMENTATION LOT 9 FRUITS ET LEGUMES
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17/12/2025
CERCLE VERT, PRO A PRO
45 k€
Accord cadre · montant maximum · ALIMENTATION LOT 1 EPICERIE 2026
Accord cadre · 45 k€ (montant maximum)
ALIMENTATION LOT 1 EPICERIE 2026
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10/06/2025
TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
2,0 M€
marché · ELECTRICITE LOT 1 SUPERIEUR 36 kVA
marché · 2,0 M€
ELECTRICITE LOT 1 SUPERIEUR 36 kVA
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10/06/2025
TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
2,0 M€
marché · ELECTRICITE LOT 2 INFERIEUR 36kVA 2026
marché · 2,0 M€
ELECTRICITE LOT 2 INFERIEUR 36kVA 2026
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10/06/2025
SELFEE
2,0 M€
marché · ELECTRICITE LOT 3 ECLAIRAGE PUBLIC 2026
marché · 2,0 M€
ELECTRICITE LOT 3 ECLAIRAGE PUBLIC 2026
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09/04/2025
SAS ENTREPRISE SAUVAGE
151 k€
marché · La présente consultation concerne : La réhabilitation d'une Résidence pour Personnes Âgées à Pont-de-l'Arche (27340) Résidence Les Pins / CCAS Pont-de-l'Arche - CUISINE
marché · 151 k€
La présente consultation concerne : La réhabilitation d'une Résidence pour Personnes Âgées à Pont-de-l'Arche (27340) Résidence Les Pins / CCAS Pont-de-l'Arche - CUISINE
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09/04/2025
AMC CONSTRUCTION
91 k€
marché · La présente consultation concerne : La réhabilitation d'une Résidence pour Personnes Âgées à Pont-de-l'Arche (27340) Résidence Les Pins / CCAS Pont-de-l'Arche - FACADE
marché · 91 k€
La présente consultation concerne : La réhabilitation d'une Résidence pour Personnes Âgées à Pont-de-l'Arche (27340) Résidence Les Pins / CCAS Pont-de-l'Arche - FACADE
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09/04/2025
SAS ENTREPRISE SAUVAGE
154 k€
marché · La présente consultation concerne : La réhabilitation d'une Résidence pour Personnes Âgées à Pont-de-l'Arche (27340) Résidence Les Pins / CCAS Pont-de-l'Arche - MENUISERIES EXTE…
marché · 154 k€
La présente consultation concerne : La réhabilitation d'une Résidence pour Personnes Âgées à Pont-de-l'Arche (27340) Résidence Les Pins / CCAS Pont-de-l'Arche - MENUISERIES EXTE…
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07/08/2024
RICOH FRANCE
50 k€
Accord cadre · montant maximum · ACQUISITION, LOCATION, INSTALLATION, MISE EN SERVICE, ET MAINTENANCE DE SOLUTIONS D'IMPRESSION, DE NUMERISATION, DE GESTION DOCUMENTAIRE ET GESTION DE COURRIERS ET PRESTATIONS ASS…
Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)
ACQUISITION, LOCATION, INSTALLATION, MISE EN SERVICE, ET MAINTENANCE DE SOLUTIONS D'IMPRESSION, DE NUMERISATION, DE GESTION DOCUMENTAIRE ET GESTION DE COURRIERS ET PRESTATIONS ASS…
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13/05/2024
ORANGE BUSINESS SERVICES, ORANGE et 2 autres
80 k€
Accord cadre · montant maximum · LOT N°1 : SERVICES VOIX ET DONNEES FIXES DESTINES AUX REGIONS, EPCI, COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS
Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)
LOT N°1 : SERVICES VOIX ET DONNEES FIXES DESTINES AUX REGIONS, EPCI, COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS
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13/05/2024
CELLULAR ASSOCIATES, ORANGE BUSINESS SERVICES et 4 autres
40 k€
Accord cadre · montant maximum · LOT N°2 : SERVICES VOIX ET DONNEES MOBILES PLUS DESTINES AUX REGIONS, EPCI, COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS
Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)
LOT N°2 : SERVICES VOIX ET DONNEES MOBILES PLUS DESTINES AUX REGIONS, EPCI, COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS
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20/02/2024
ECOVI, E.C.M.H. ETUDES POUR LA CONSERVATION DES MONUMENTS HISTORIQUES et 3 autres
63 k€
marché · ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA RESTAURATION DE L'EGLISE NOTRE-DAME-DES-ARTS DE PONT DE L'ARCHE (27)
marché · 63 k€
ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA RESTAURATION DE L'EGLISE NOTRE-DAME-DES-ARTS DE PONT DE L'ARCHE (27)
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16/01/2024
TERIDEAL SPARFEL NORMANDIE
130 k€
marché · montant porté à 130 k€ le 12/12/2024 · CREATION D UN TERRAIN DE FOOT 5 A PONT DE L'ARCHE (27)
marché · porté à 130 k€ le 12/12/2024
CREATION D UN TERRAIN DE FOOT 5 A PONT DE L'ARCHE (27)
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26/08/2022
MOBIDECOR
105 k€
marché · montant porté à 105 k€ le 20/02/2025 · FOURNITURE DE MOBILIERS POUR L'ESPACE CULTUREL DE PONT DE L'ARCHE
marché · porté à 105 k€ le 20/02/2025
FOURNITURE DE MOBILIERS POUR L'ESPACE CULTUREL DE PONT DE L'ARCHE
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20/04/2021
BRAY CM
223 k€
marché · montant porté à 223 k€ le 07/05/2024 · CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL STRUCTURANT LOT 7 METALLERIE - SERRURERIE
marché · porté à 223 k€ le 07/05/2024
CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL STRUCTURANT LOT 7 METALLERIE - SERRURERIE
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20/04/2021
LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS
177 k€
marché · montant porté à 177 k€ le 18/03/2025 · CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL STRUCTURANT LOT 16 AMENAGEMENTS EXTERIEURS
marché · porté à 177 k€ le 18/03/2025
CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL STRUCTURANT LOT 16 AMENAGEMENTS EXTERIEURS
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20/04/2021
DEVILLOISE DE CHAUFFAGE
289 k€
marché · montant porté à 289 k€ le 12/06/2024 · CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL STRUCTURANT LOT 14 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
marché · porté à 289 k€ le 12/06/2024
CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL STRUCTURANT LOT 14 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
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20/04/2021
MAN GESTION
160 k€
marché · montant porté à 160 k€ le 20/03/2025 · CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL STRUCTURANT LOT 5 COUVERTURE
marché · porté à 160 k€ le 20/03/2025
CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL STRUCTURANT LOT 5 COUVERTURE
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20/04/2021
AVENEL SAS
148 k€
marché · montant porté à 148 k€ le 08/03/2024 · CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL STRUCTURANT LOT 13 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
marché · porté à 148 k€ le 08/03/2024
CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL STRUCTURANT LOT 13 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 23.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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19 Rue Maurice Delamare, 27340 Pont-de-l'Arche
siège · MAIRIE · SIRET 212 704 696 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983
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20 Rue Delamare, 27340 Pont de l'Arche
ECOLE MATERNELLE LES LUTINS · SIRET 212 704 696 00047 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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23 Rue Maurice Delamare, 27340 Pont-de-l'Arche
ECOLE ELEMENTAIRE MAXIME MARCHAND · SIRET 212 704 696 00054 · enseignement privé · depuis 01/09/1995
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Quai Marechal Foch, 27340 Pont-de-l'Arche
CAMPING MUNICIPAL EURE ET SEINE · SIRET 212 704 696 00062 · camping · depuis 01/05/2003
Les 729 autres entreprises du métier « administration publique » · Eure (27) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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Concurrents locaux
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