ENTREPRISE Administration publique générale › Gard ›

COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE (MAIRIE)

213 002 850Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1982

1 Place de L'amourette, 30360 Saint-Maurice-de-Cazevieille

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1982 44 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1988 au 01/01/2008 19 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 1 Place de L'amourette, 30360 Saint-Maurice-de-Cazevieille Mairie, 1 Place de L'amourette, 30360 Saint-Maurice-de-Cazevieille Siège · depuis le 01/01/1982 44 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1982 44 ans Immatriculation01/01/1982

Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 425 k€, 16/01/2026

1 · 0 · 1 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
3 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout SOCIETE BRAJA VESIGNE › (nouvel onglet)
100 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
67 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
1 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 16/01/2026 SOCIETE BRAJA VESIGNE, CEVENOLE AMENAGEMENT INFRAS CONSTRUCTION et 1 autre
    marché subséquent · Sécurisation RD 120

    marché subséquent · 425 k€

    Sécurisation RD 120

    425 k€
  2. 13/05/2024 SOCIETE BRAJA VESIGNE
    Accord cadre · montant maximum · VOIRIE RESEAUX DIVERS

    Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)

    VOIRIE RESEAUX DIVERS

    600 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 1 Place de L'amourette, 30360 Saint-Maurice-de-Cazevieille

    siège · MAIRIE · SIRET 213 002 850 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Pl de la Mairie, 30360 Saint-Maurice-de-Cazevieille

    ASSAINISSEMENT · SIRET 213 002 850 00047 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1995

  3. Desserte des Camps, 30360 Saint-Maurice-de-Cazevieille

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 213 002 850 00054 · enseignement privé · depuis 04/07/2011

Les 505 autres entreprises du métier « administration publique » · Gard (30) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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