ENTREPRISE Administration publique générale › Gard ›
COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE (MAIRIE)
213 002 850Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1982
1 Place de L'amourette, 30360 Saint-Maurice-de-Cazevieille
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1988 activité Administration publique générale
- 01/01/1982 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1982 siège Mairie, 1 Place de L'amourette, 30360 Saint-Maurice-de-Cazevieille
- 01/01/1982 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 425 k€, 16/01/2026
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16/01/2026
SOCIETE BRAJA VESIGNE, CEVENOLE AMENAGEMENT INFRAS CONSTRUCTION et 1 autre
425 k€
marché subséquent · Sécurisation RD 120
marché subséquent · 425 k€
Sécurisation RD 120
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13/05/2024
SOCIETE BRAJA VESIGNE
600 k€
Accord cadre · montant maximum · VOIRIE RESEAUX DIVERS
Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)
VOIRIE RESEAUX DIVERS
Source : DECP, data.gouv.fr · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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1 Place de L'amourette, 30360 Saint-Maurice-de-Cazevieille
siège · MAIRIE · SIRET 213 002 850 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Pl de la Mairie, 30360 Saint-Maurice-de-Cazevieille
ASSAINISSEMENT · SIRET 213 002 850 00047 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1995
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Desserte des Camps, 30360 Saint-Maurice-de-Cazevieille
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 213 002 850 00054 · enseignement privé · depuis 04/07/2011
Les 505 autres entreprises du métier « administration publique » · Gard (30) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.