ENTREPRISE Administration publique générale › Gard ›
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (MAIRIE)
213 003 247Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1982
8 Route D'uzes, 30250 Souvignargues
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1988 activité Administration publique générale
- 01/01/1982 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1982 siège Mairie, 8 Route D'uzes, 30250 Souvignargues
- 01/01/1982 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 423 k€, 13/12/2023
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13/12/2023
STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT, SOCIETE TRAVAUX PUBLICS BASTIDE et 1 autre
423 k€
marché · montant porté à 423 k€ le 03/12/2024 · REALISATION D'UNE STATION D'EPURATION ET SON RESEAU DE TRANSFERT
marché · porté à 423 k€ le 03/12/2024
REALISATION D'UNE STATION D'EPURATION ET SON RESEAU DE TRANSFERT
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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8 Route D'uzes, 30250 Souvignargues
siège · MAIRIE · SIRET 213 003 247 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Route D'uzes, 30250 Souvignargues
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOU FRAISSINET · SIRET 213 003 247 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie Pl Hotel de Ville, 30250 Souvignargues
SERVICE D'ASSAINISSEMENT · SIRET 213 003 247 00037 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997
Les 505 autres entreprises du métier « administration publique » · Gard (30) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.