ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Garonne ›

COMMUNE DE BOIS DE LA PIERRE

213 100 712Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, 1 Place de la Mairie, 31390 Bois-de-la-Pierre

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 1 Place de la Mairie, 31390 Bois-de-la-Pierre Mairie, 1 Place de la Mairie, 31390 Bois-de-la-Pierre Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 1,6 M€, 18/12/2025

  1. 18/12/2025 SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE BAYOL, NOUVELLE ASSAINISSEMENT ADDUCTION D EAU
    marché · Reseaux et postes de refoulement

    marché · 1,6 M€

    Reseaux et postes de refoulement

    1,6 M€
  2. 18/12/2025 EHTP, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
    marché · Station de traitement des eaux usees

    marché · 309 k€

    Station de traitement des eaux usees

    309 k€
  3. 21/08/2024 NALDEO
    marché · Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création du système d'assainissement de la commune de BOIS-DE-LA-PIERRE

    marché · 111 k€

    Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création du système d'assainissement de la commune de BOIS-DE-LA-PIERRE

    111 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 1 Place de la Mairie, 31390 Bois-de-la-Pierre

    siège · MAIRIE · SIRET 213 100 712 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 1 Place de la Mairie, 31390 Bois-de-la-Pierre

    ASSAINISSEMENT · SIRET 213 100 712 00032 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2025

Les 748 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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