ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Garonne ›
COMMUNE DE CAMBERNARD (MAIRIE)
213 101 017Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Place du 08 Mai 1945, 31470 Cambernard
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1991 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, Place du 08 Mai 1945, 31470 Cambernard
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 49 k€, 03/12/2024
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03/12/2024
GEO ENVIRONNEMENT
49 k€
marché · Rénovation de la salle des fêtes - Lot 1 Isolation thermique par l'extérieur
marché · 49 k€
Rénovation de la salle des fêtes - Lot 1 Isolation thermique par l'extérieur
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03/12/2024
GEO ENVIRONNEMENT
49 k€
marché · Rénovation de la salle des fêtes - Lot 1 Isolation thermique par l'extérieur
marché · 49 k€
Rénovation de la salle des fêtes - Lot 1 Isolation thermique par l'extérieur
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Place du 08 Mai 1945, 31470 Cambernard
siège · MAIRIE · SIRET 213 101 017 00019 · administration publique · depuis 01/03/1983
Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.