ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Garonne ›
COMMUNE DE SAINT ELIX LE CHATEAU (MAIRIE)
213 104 763Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
9 Rue des Ecoliers, 31430 Saint-Elix-le-Chateau
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1991 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 9 Rue des Ecoliers, 31430 Saint-Elix-le-Chateau
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (3)
dernier : 216 k€, 17/12/2025
-
17/12/2025
API RESTAURATION
216 k€
Accord cadre · montant maximum · PRESTATION DE RESTAURATION EN PRODUCTION DIRECTE
Accord cadre · 216 k€ (montant maximum)
PRESTATION DE RESTAURATION EN PRODUCTION DIRECTE
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25/07/2023
TECHNISPHERE, LAURENT TAILLANDIER et 2 autres
50 k€
marché · 2 avenants · DIAGNOSTIC PORTANT SUR LA FAISABILITE D'UN PROJET DE REHABILITATION EN POLE DE LOISIRS DES JARDINS DU PIGEONNIER
marché · 50 k€ (2 avenants)
DIAGNOSTIC PORTANT SUR LA FAISABILITE D'UN PROJET DE REHABILITATION EN POLE DE LOISIRS DES JARDINS DU PIGEONNIER
-
21/12/2022
API RESTAURATION
185 k€
marché · montant porté à 185 k€ le 16/12/2025 · PRESTATION DE RESTAURATION EN PRODUCTION DIRECTE - CANTINE DE SAINT-ELIX LE CHATEAU
marché · porté à 185 k€ le 16/12/2025
PRESTATION DE RESTAURATION EN PRODUCTION DIRECTE - CANTINE DE SAINT-ELIX LE CHATEAU
Source : DECP, data.gouv.fr · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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9 Rue des Ecoliers, 31430 Saint-Elix-le-Chateau
siège · MAIRIE · SIRET 213 104 763 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Rue le Communal, 31430 Saint-Elix-le-Chateau
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 213 104 763 00023 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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