ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Garonne ›

COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES

213 104 813Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, 2 Avenue du 8 Mai 1945, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolieres

20 à 49 Effectif salariés · 2024

non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

siège
actif
fermé

libellés

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale Administration publique générale

Siège

Mairie, 2 Avenue du 8 Mai 1945, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolieres

État

active

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (7)

dernier : 265 k€, 19/09/2023

19/09/2023 ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES

Accord cadre · montant maximum · TVX REAMENAGEMENT CENTRE BOURG ET ACCOTEMENTS AV. DU 19 MARS 1962 RD632

Accord cadre · 265 k€ (montant maximum)
TVX REAMENAGEMENT CENTRE BOURG ET ACCOTEMENTS AV. DU 19 MARS 1962 RD632

265 k€
20/03/2023 EHBI

marché · montant porté à 155 k€ le 09/02/2024 · LOT No1 DESAMIANTAGE-DEMOLITo-GROS OUVRE MSP

marché · porté à 155 k€ le 09/02/2024
LOT No1 DESAMIANTAGE-DEMOLITo-GROS OUVRE MSP

155 k€
29/04/2021 JMJ CUISINES PROFESSIONNELLES

marché · montant porté à 53 k€ le 23/09/2024 · CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE

marché · porté à 53 k€ le 23/09/2024
CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE

53 k€
29/04/2021 C D S

marché · 3 avenants · CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE

marché · 215 k€ (3 avenants)
CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE

215 k€
29/04/2021 ENTREPRISE BOURDARIOS

marché · montant porté à 1,8 M€ le 04/03/2024 · CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE

marché · porté à 1,8 M€ le 04/03/2024
CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE

1,8 M€
29/04/2021 SO.CO.METAL

marché · 1 avenant · CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE

marché · 100 k€ (1 avenant)
CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE

100 k€
29/04/2021 MANFRE

marché · montant porté à 200 k€ le 23/09/2024 · CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE

marché · porté à 200 k€ le 23/09/2024
CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE

200 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 7.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

2 Avenue du 8 Mai 1945, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolieres
siège · MAIRIE · SIRET 213 104 813 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983
1 Rue Jean Baptiste Clement, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolieres
ECOLE MATERNELLE PUB JULES FERRY · SIRET 213 104 813 00059 · enseignement privé · depuis 01/09/1989
65 Rue Jean Baptiste Clement, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolieres
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JULES FERRY · SIRET 213 104 813 00075 · enseignement privé · depuis 01/09/2024

Les 748 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.