ENTREPRISE Administration publique générale › Ille-et-Vilaine ›

COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE

213 501 943Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 5 Rue du Petit Manoir, 35500 Montreuil-sous-Perouse

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (1)

1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : siège, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/2002 au 01/01/2008 5 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Pl de la Mairie, 35500 Montreuil-sous-Perouse Mairie, Pl de la Mairie, 35500 Montreuil-sous-Perouse Siège · du 01/03/1983 au 01/01/2008 24 ans Mairie, 5 Rue du Petit Manoir, 35500 Montreuil-sous-Perouse Mairie, 5 Rue du Petit Manoir, 35500 Montreuil-sous-Perouse Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : vente, 12/05/2026

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. 5 Rue du Petit Manoir, 35500 Montreuil-sous-Perouse

    siège · MAIRIE · SIRET 213 501 943 00129 · administration publique · depuis 01/07/2008

  2. Mairie 5 Rue du Petit Manoir, 35500 Montreuil-sous-Perouse

    ZA DE GERARD 2 · SIRET 213 501 943 00103 · travaux publics · depuis 01/01/2007

  3. Mairie 5 Rue du Petit Manoir, 35500 Montreuil-sous-Perouse

    ZAC DU RIBERT · SIRET 213 501 943 00111 · travaux publics · depuis 01/01/2009

  4. Mairie 5 Rue du Petit Manoir, 35500 Montreuil-sous-Perouse

    LOTISSEMENT LES HAMEAUX DU COURTIL · SIRET 213 501 943 00137 · travaux publics · depuis 26/02/2016

  5. Mairie Rue du Petit Manoir, 35500 Montreuil-sous-Perouse

    LOTISSEMENT LE CLOS DES CHENES · SIRET 213 501 943 00145 · travaux publics · depuis 11/01/2019

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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