ENTREPRISE Administration publique générale › Ille-et-Vilaine ›

COMMUNE DE SAINT SULPICE DES LANDES

213 503 162Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 1 Rue de la Mairie, 35390 Saint-Sulpice-des-Landes

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 25/10/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/2002 au 01/01/2008 5 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 1 Rue de la Mairie, 35390 Saint-Sulpice-des-Landes Mairie, 1 Rue de la Mairie, 35390 Saint-Sulpice-des-Landes Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 26/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 1 Rue de la Mairie, 35390 Saint-Sulpice-des-Landes

    siège · MAIRIE · SIRET 213 503 162 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 1 Boulevard Salmon, 35390 Saint-Sulpice-des-Landes

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LEBRUN FRANCOIS · SIRET 213 503 162 00033 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie 1 Rue de la Mairie, 35390 Saint-Sulpice-des-Landes

    LOTISSEMENT LES RIVES DE L'ARON · SIRET 213 503 162 00116 · travaux publics · depuis 21/03/2022

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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