ENTREPRISE Administration publique générale › Isère ›

COMMUNE D ARTAS (MAIRIE)

213 800 154Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Place du 8 Mai 1945, 38440 Artas

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : siège, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1988 au 01/01/2008 19 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 38440 Artas Mairie, 38440 Artas Siège · du 01/03/1983 au 01/01/2008 24 ans Mairie, Place du 8 Mai 1945, 38440 Artas Mairie, Place du 8 Mai 1945, 38440 Artas Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. Place du 8 Mai 1945, 38440 Artas

    siège · MAIRIE · SIRET 213 800 154 00063 · administration publique · depuis 10/04/2012

  2. Place du 11 Novembre 1918, 38440 Artas

    ECOLE ELEMENTAIRE PROSPER ROCHE · SIRET 213 800 154 00022 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Place du 11 Novembre 1918, 38440 Artas

    ECOLE MATERNELLE PROSPER ROCHE · SIRET 213 800 154 00030 · enseignement privé · depuis 24/06/1988

  4. Mairie Place du 8 Mai 1945, 38440 Artas

    ZI PATRIMOINE ARTAS · SIRET 213 800 154 00055 · travaux publics · depuis 25/12/2001

  5. Chemin du Martin, 38440 Artas

    RESTAURANT SCOLAIRE · SIRET 213 800 154 00071 · restauration collective · depuis 01/09/2003

Les 686 autres entreprises du métier « administration publique » · Isère (38) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page