ENTREPRISE Administration publique générale › Isère ›

COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY (MAIRIE)

213 803 992Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Montee de L'hotel de Ville, 38440 Saint-Jean-de-Bournay

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1993 au 01/01/2008 14 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Montee de L'hotel de Ville, 38440 Saint-Jean-de-Bournay Mairie, Montee de L'hotel de Ville, 38440 Saint-Jean-de-Bournay Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (47)

dernier : 51 k€, 30/09/2026

14 · 25 · 4 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
17 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout JACQUET › (nouvel onglet)
13 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant, dont DEPARTEMENT DE L ISERE › (nouvel onglet) · GACHET T.P. › (nouvel onglet) · ENTR GENE FUZIER ET LAMBERT › (nouvel onglet)
3 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : BROAD PEAK › (nouvel onglet) · MIGMA › (nouvel onglet) · MOLINA › (nouvel onglet)
3 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 29 où le nombre d'offres est publié
73 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
3 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
13 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 30/09/2026 GACHET T.P.
    marché · 3 avenants · Marché de démolition d'un bâtiment communal Quartier les cours

    marché · 51 k€ (3 avenants)

    Marché de démolition d'un bâtiment communal Quartier les cours

    51 k€
  2. 28/04/2026 GACHET T.P.
    Accord cadre · montant maximum · MARCHE DE VOIRIE ET DE RESEAUX DIVERS 2026 2027 2028 2029 2030

    Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum)

    MARCHE DE VOIRIE ET DE RESEAUX DIVERS 2026 2027 2028 2029 2030

    1,0 M€
  3. 26/02/2026 DEPARTEMENT DE L ISERE
    marché · convention transfert MOA aménagement carrefour Escale RD518

    marché · 397 k€

    convention transfert MOA aménagement carrefour Escale RD518

    397 k€
  4. 04/02/2026 JACQUET
    marché · montant porté à 125 k€ le 22/07/2026 · MADONE TRAVAUX DE RENOVATION

    marché · porté à 125 k€ le 22/07/2026

    MADONE TRAVAUX DE RENOVATION

    125 k€
  5. 15/12/2025 METALLERIE ROLLAND
    marché · montant porté à 56 k€ le 05/11/2026 · TRAVAUX MODERNISATION DU CINEMA - LOT 4 MENUISERIE EXTERIEUR SERRURERIE

    marché · porté à 56 k€ le 05/11/2026

    TRAVAUX MODERNISATION DU CINEMA - LOT 4 MENUISERIE EXTERIEUR SERRURERIE

    56 k€
  6. 15/12/2025 JACQUET ELECTRICITE
    marché · montant porté à 102 k€ le 24/07/2026 · TRAVAUX MODERNISATION DU CINEMA - LOT 11 ELECTRICITE

    marché · porté à 102 k€ le 24/07/2026

    TRAVAUX MODERNISATION DU CINEMA - LOT 11 ELECTRICITE

    102 k€
  7. 15/12/2025 AUDIO VISUAL DIGITAL DEVELOP ENTERPRISE
    marché · montant porté à 76 k€ le 28/10/2026 · TRAVAUX MODERNISATION DU CINEMA - LOT 12 SONO PROJECTION

    marché · porté à 76 k€ le 28/10/2026

    TRAVAUX MODERNISATION DU CINEMA - LOT 12 SONO PROJECTION

    76 k€
  8. 15/12/2025 RABY
    marché · montant porté à 88 k€ le 27/08/2026 · TRAVAUX MODERNISATION DU CINEMA - LOT 10 CHAUFFAGE-SANITAIRE-VENTILATION

    marché · porté à 88 k€ le 27/08/2026

    TRAVAUX MODERNISATION DU CINEMA - LOT 10 CHAUFFAGE-SANITAIRE-VENTILATION

    88 k€
  9. 15/12/2025 ENTR GENE FUZIER ET LAMBERT
    marché · montant porté à 157 k€ le 28/10/2026 · TRAVAUX MODERNISATION DU CINEMA - LOT 2 DEMOLITION-GROS OEUVRE

    marché · porté à 157 k€ le 28/10/2026

    TRAVAUX MODERNISATION DU CINEMA - LOT 2 DEMOLITION-GROS OEUVRE

    157 k€
  10. 15/12/2025 KLS VIP
    marché · 1 avenant · TRAVAUX MODERNISATION DU CINEMA - LOT 9 FAUTEUILS DE CINEMA

    marché · 64 k€ (1 avenant)

    TRAVAUX MODERNISATION DU CINEMA - LOT 9 FAUTEUILS DE CINEMA

    64 k€
  11. 15/12/2025 JULLIEN
    marché · 2 avenants · TRAVAUX MODERNISATION DU CINEMA - LOT 3 CHARPENTE ZINGUERIE

    marché · 102 k€ (2 avenants)

    TRAVAUX MODERNISATION DU CINEMA - LOT 3 CHARPENTE ZINGUERIE

    102 k€
  12. 15/12/2025 DUMAS ISOLATION CLOISONS
    marché · montant porté à 145 k€ le 28/10/2026 · TRAVAUX MODERNISATION DU CINEMA - LOT 6 CLOISONS DOUBLAGE PEINTURE

    marché · porté à 145 k€ le 28/10/2026

    TRAVAUX MODERNISATION DU CINEMA - LOT 6 CLOISONS DOUBLAGE PEINTURE

    145 k€
  13. 12/12/2025 GACHET T.P.
    marché · montant porté à 129 k€ le 23/06/2026 · TRAVAUX MODERNISATION DU CINEMA - LOT 1 TERRASSEMENT VRD

    marché · porté à 129 k€ le 23/06/2026

    TRAVAUX MODERNISATION DU CINEMA - LOT 1 TERRASSEMENT VRD

    129 k€
  14. 11/12/2025 METALLERIE ROLLAND
    marché subséquent · MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - SERRURERIE - Réhabilitation et modernisation du Cinéma " Le St Jean "

    marché subséquent · 57 k€

    MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - SERRURERIE - Réhabilitation et modernisation du Cinéma " Le St Jean "

    57 k€
  15. 11/12/2025 AUDIO VISUAL DIGITAL DEVELOP ENTERPRISE
    marché subséquent · SONO - PROJECTION - Réhabilitation et modernisation du Cinéma " Le St Jean "

    marché subséquent · 78 k€

    SONO - PROJECTION - Réhabilitation et modernisation du Cinéma " Le St Jean "

    78 k€
  16. 11/12/2025 ETABLISSEMENTS RIBEAUD
    marché subséquent · MENUISERIES INTERIEURES BOIS - Réhabilitation et modernisation du Cinéma " Le St Jean "

    marché subséquent · 37 k€

    MENUISERIES INTERIEURES BOIS - Réhabilitation et modernisation du Cinéma " Le St Jean "

    37 k€
  17. 11/12/2025 JACQUET ELECTRICITE
    marché subséquent · ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES - Réhabilitation et modernisation du Cinéma " Le St Jean "

    marché subséquent · 95 k€

    ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES - Réhabilitation et modernisation du Cinéma " Le St Jean "

    95 k€
  18. 11/12/2025 SIAUX SAS
    marché subséquent · CARRELAGE - SOLS SOUPLES - Réhabilitation et modernisation du Cinéma " Le St Jean "

    marché subséquent · 29 k€

    CARRELAGE - SOLS SOUPLES - Réhabilitation et modernisation du Cinéma " Le St Jean "

    29 k€
  19. 11/12/2025 JULLIEN
    marché subséquent · CHARPENTE COUVERTURE TUILES - ZINC - ZINGUERIE - Réhabilitation et modernisation du Cinéma " Le St Jean "

    marché subséquent · 102 k€

    CHARPENTE COUVERTURE TUILES - ZINC - ZINGUERIE - Réhabilitation et modernisation du Cinéma " Le St Jean "

    102 k€
  20. 11/12/2025 SARL KILINC
    marché subséquent · FACADES - Réhabilitation et modernisation du Cinéma " Le St Jean "

    marché subséquent · 35 k€

    FACADES - Réhabilitation et modernisation du Cinéma " Le St Jean "

    35 k€
  21. 11/12/2025 KLS VIP
    marché subséquent · FAUTEUILS DE CINEMA - Réhabilitation et modernisation du Cinéma " Le St Jean "

    marché subséquent · 64 k€

    FAUTEUILS DE CINEMA - Réhabilitation et modernisation du Cinéma " Le St Jean "

    64 k€
  22. 11/12/2025 DUMAS ISOLATION CLOISONS
    marché subséquent · CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS - PEINTURE - REVETEMENTS ACOUSTIQUES - Réhabilitation et modernisation du Cinéma " Le St Jean "

    marché subséquent · 122 k€

    CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS - PEINTURE - REVETEMENTS ACOUSTIQUES - Réhabilitation et modernisation du Cinéma " Le St Jean "

    122 k€
  23. 11/12/2025 ENTR GENE FUZIER ET LAMBERT
    marché subséquent · DEMOLITION - GROS OEUVRE - ETANCHEITE - Réhabilitation et modernisation du Cinéma " Le St Jean "

    marché subséquent · 149 k€

    DEMOLITION - GROS OEUVRE - ETANCHEITE - Réhabilitation et modernisation du Cinéma " Le St Jean "

    149 k€
  24. 11/12/2025 GACHET T.P.
    marché subséquent · TERRASSEMENTS VRD - Réhabilitation et modernisation du Cinéma " Le St Jean "

    marché subséquent · 128 k€

    TERRASSEMENTS VRD - Réhabilitation et modernisation du Cinéma " Le St Jean "

    128 k€
  25. 11/12/2025 RABY
    marché subséquent · CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT - VENTILATION - SANITAIRES - Réhabilitation et modernisation du Cinéma " Le St Jean "

    marché subséquent · 85 k€

    CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT - VENTILATION - SANITAIRES - Réhabilitation et modernisation du Cinéma " Le St Jean "

    85 k€
  26. 17/04/2025 BROAD PEAK
    marché · 1 avenant · AIRE DE JEUX JARDIN DE VILLE LEONARD EYMARD

    marché · 71 k€ (1 avenant)

    AIRE DE JEUX JARDIN DE VILLE LEONARD EYMARD

    71 k€
  27. 25/02/2025 MIGMA, MOLINA
    marché · montant porté à 472 k€ le 27/04/2026 · VOIRIE-RUE DE LA BARRE TRAVAUX

    marché · porté à 472 k€ le 27/04/2026

    VOIRIE-RUE DE LA BARRE TRAVAUX

    472 k€
  28. 16/01/2025 JACQUET
    marché · Tour LesdiguièresnTravaux de consolidation et de sécurisation des ruines

    marché · 166 k€

    Tour LesdiguièresnTravaux de consolidation et de sécurisation des ruines

    166 k€
  29. 16/01/2025 JACQUET
    marché · montant porté à 235 k€ le 03/10/2025 · TRAVAUX TOUR LESDIGUIERE

    marché · porté à 235 k€ le 03/10/2025

    TRAVAUX TOUR LESDIGUIERE

    235 k€
  30. 17/10/2024 TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)
    marché · TRAVAUX ENFOUISSEMENT ENEDIS RUE DE LA BARRE

    marché · 138 k€

    TRAVAUX ENFOUISSEMENT ENEDIS RUE DE LA BARRE

    138 k€
  31. 17/10/2024 TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)
    marché · TRAVAUX ENFOUISSEMENT FRANCE TELECOM RUE DE LA BARRE

    marché · 45 k€

    TRAVAUX ENFOUISSEMENT FRANCE TELECOM RUE DE LA BARRE

    45 k€
  32. 10/09/2024 E 2 S
    marché · ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION

    marché · 48 k€

    ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION

    48 k€
  33. 03/07/2024 JULLIEN
    marché · 1 avenant · TOITURE MUSE DREVON

    marché · 101 k€ (1 avenant)

    TOITURE MUSE DREVON

    101 k€
  34. 28/05/2024 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM SUD EST
    Accord cadre · montant maximum · VIDEO SURVEILLANCE phase 3

    Accord cadre · 143 k€ (montant maximum)

    VIDEO SURVEILLANCE phase 3

    143 k€
  35. 08/04/2024 TECHNIQUES ENERGETIQUES DU BATIMENT, EUROPE ACOUSTIQUE INGENIERIE SARL et 3 autres
    marché · montant porté à 116 k€ le 13/04/2026 · MAITRISE D'OEUVRE REHABILITATION ET MODERNISATIONDU CINEMA

    marché · porté à 116 k€ le 13/04/2026

    MAITRISE D'OEUVRE REHABILITATION ET MODERNISATIONDU CINEMA

    116 k€
  36. 29/03/2024 SOCOTEC EQUIPEMENTS
    marché · Contrôle des systèmes de levage et des ascenseurs - Contrôles et vérifications périodiques règlementaires de sécurité des établissements recevant du public (ERP)

    marché · 1 565 €

    Contrôle des systèmes de levage et des ascenseurs - Contrôles et vérifications périodiques règlementaires de sécurité des établissements recevant du public (ERP)

    1 565 €
  37. 29/03/2024 SOCOTEC EQUIPEMENTS
    marché · Contrôle des installations électriques - Contrôles et vérifications périodiques règlementaires de sécurité des établissements recevant du public (ERP)

    marché · 4 310 €

    Contrôle des installations électriques - Contrôles et vérifications périodiques règlementaires de sécurité des établissements recevant du public (ERP)

    4 310 €
  38. 29/03/2024 SOCOTEC EQUIPEMENTS
    marché · Contrôle des jeux et des équipements de travail - Contrôles et vérifications périodiques règlementaires de sécurité des établissements recevant du public (ERP)

    marché · 1 435 €

    Contrôle des jeux et des équipements de travail - Contrôles et vérifications périodiques règlementaires de sécurité des établissements recevant du public (ERP)

    1 435 €
  39. 29/03/2024 SOCOTEC EQUIPEMENTS
    marché · Contrôle des systèmes de sécurité incendie - Contrôles et vérifications périodiques règlementaires de sécurité des établissements recevant du public (ERP)

    marché · 4 115 €

    Contrôle des systèmes de sécurité incendie - Contrôles et vérifications périodiques règlementaires de sécurité des établissements recevant du public (ERP)

    4 115 €
  40. 11/03/2024 GACHET T.P.
    Accord cadre · montant maximum · VOIRIE- Point à Temps

    Accord cadre · 57 k€ (montant maximum)

    VOIRIE- Point à Temps

    57 k€
  41. 07/02/2024 BOIS ENERGIE SERVICES
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de combustible bois déchiqueté pour le complexe sportif du rugbynST JEAN DE BOURNAY

    Accord cadre · 42 € (montant maximum)

    Fourniture de combustible bois déchiqueté pour le complexe sportif du rugbynST JEAN DE BOURNAY

    42 €
  42. 22/01/2024 GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
    marché · Dommages aux biens - Prestations de services d'assurance

    marché · 20 k€

    Dommages aux biens - Prestations de services d'assurance

    20 k€
  43. 22/01/2024 SMACL ASSURANCES SA
    marché · Responsabilité civile - Prestations de services d'assurance

    marché · 2 €

    Responsabilité civile - Prestations de services d'assurance

    2 €
  44. 27/12/2023 SMACL ASSURANCES SA
    marché · Parc automobile - Prestations de services d'assurance

    marché · 5 782 €

    Parc automobile - Prestations de services d'assurance

    5 782 €
  45. 17/01/2023 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM SUD EST
    Accord cadre · montant maximum · VIDEO SURVEILLANCE phase 2

    Accord cadre · 93 k€ (montant maximum)

    VIDEO SURVEILLANCE phase 2

    93 k€
  46. 22/04/2022 GACHET T.P.
    Accord cadre · montant maximum · MARCHE VOIRIE 2022-23-24-25-26

    Accord cadre · 700 k€ (montant maximum)

    MARCHE VOIRIE 2022-23-24-25-26

    700 k€
  47. 11/08/2021 EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
    Accord cadre · montant maximum · VIDEO SURVEILLANCE

    Accord cadre · 292 k€ (montant maximum)

    VIDEO SURVEILLANCE

    292 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 47.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. Montee de L'hotel de Ville, 38440 Saint-Jean-de-Bournay

    siège · MAIRIE · SIRET 213 803 992 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Rue Joseph Chavrier, 38440 Saint-Jean-de-Bournay

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LACROIX · SIRET 213 803 992 00030 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Montee de L'hotel de Ville, 38440 Saint-Jean-de-Bournay

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES VERNE · SIRET 213 803 992 00055 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. 5 Rue Chavrier, 38440 Saint-Jean-de-Bournay

    ECOLE PRIMAIRE JOANNES LACROIX · SIRET 213 803 992 00097 · enseignement privé · depuis 12/01/2023

Les 686 autres entreprises du métier « administration publique » · Isère (38) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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