ENTREPRISE Administration publique générale › Jura ›
COMMUNE DE MESNOIS
213 903 263Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Mairie, 1 Rue de la Fontaine, 39130 Mesnois
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 1 Rue de la Fontaine, 39130 Mesnois
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 125 k€, 17/08/2026
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17/08/2026
SARL GOYARD
125 k€
marché · Aménagement du lotissement " Chemin de l'Echaillier " à Mesnois (39130)
marché · 125 k€
Aménagement du lotissement " Chemin de l'Echaillier " à Mesnois (39130)
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28/04/2025
BUREAU AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISME
37 k€
marché · MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE COMPLETE ET D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION, DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT OPERATIONNEL DU " QUARTIER DE L'ECHAILLER ", À MESNOIS (3…
marché · 37 k€
MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE COMPLETE ET D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION, DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT OPERATIONNEL DU " QUARTIER DE L'ECHAILLER ", À MESNOIS (3…
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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1 Rue de la Fontaine, 39130 Mesnois
siège · MAIRIE · SIRET 213 903 263 00019 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Mairie 1 Rue de la Fontaine, 39130 Mesnois
LOTISSEMENT · SIRET 213 903 263 00035 · travaux publics · depuis 10/12/2025
Les 679 autres entreprises du métier « administration publique » · Jura (39) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.