ENTREPRISE Administration publique générale › Loire-Atlantique ›

COMMUNE DE NOZAY

214 401 135Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, Rue Alexis Letourneau, 44170 Nozay

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 25/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Rue Alexis Letourneau, 44170 Nozay Mairie, Rue Alexis Letourneau, 44170 Nozay Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 26/10/2026.

› Marchés publics (5)

dernier : 330 k€, 01/04/2026

  1. 01/04/2026 CHARIER TP
    marché · AMENAGEMENT SECTEUR DE JOUVENCE

    marché · 330 k€

    AMENAGEMENT SECTEUR DE JOUVENCE

    330 k€
  2. 02/02/2024 CHARIER TP
    Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX

    Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)

    TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX

    1,2 M€
  3. 02/02/2024 CHARIER TP
    marché · TRAVAUX DE VOIRIE ET DIVERS

    marché · 1,2 M€

    TRAVAUX DE VOIRIE ET DIVERS

    1,2 M€
  4. 06/07/2023 INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE
    marché · ECLAIRAGE SPORTIF

    marché · 40 k€

    ECLAIRAGE SPORTIF

    40 k€
  5. 23/06/2023 INEO INFRACOM
    marché · FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE

    marché · 136 k€

    FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE

    136 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 5.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. Rue Alexis Letourneau, 44170 Nozay

    siège · MAIRIE · SIRET 214 401 135 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 11 B Route D'abbaretz, 44170 Nozay

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA PIERRE BLEUE · SIRET 214 401 135 00022 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie 21 Rue Alexis Letourneau, 44170 Nozay

    SERVICE D'ASSAINISSEMENT · SIRET 214 401 135 00055 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1999

  4. 11 Route D'abbaretz, 44170 Nozay

    RESTAURANT SCOLAIRE DE LA PIERRE BLEUE · SIRET 214 401 135 00089 · restauration en entreprise · depuis 01/09/2025

Les 341 autres entreprises du métier « administration publique » · Loire-Atlantique (44) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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