ENTREPRISE Administration publique générale › Loire-Atlantique ›

CC DE NOZAY

244 400 537Communauté de communesactive depuis 01/01/1995

9 Rue de L'eglise, 44170 Nozay

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : dénomination, 31/12/2017

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE NOZAY COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE NOZAY Dénomination · du 01/01/1995 au 31/12/2017 23 ans CC DE NOZAY CC DE NOZAY Dénomination · depuis le 31/12/2017 8 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1995 31 ans Immatriculation01/01/1995

Source : INSEE, Sirene · 1995 → 2017 · 5.

› Agréments et conventions (3)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
  3. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (72)

dernier : 53 k€, 10/07/2026

  1. 10/07/2026 BEM WOOD
    marché · FOURNITURE ET POSE DE DEUX PASSERELLES A SAFFRE CIRCUIT DES 7 ETANGS

    marché · 53 k€

    FOURNITURE ET POSE DE DEUX PASSERELLES A SAFFRE CIRCUIT DES 7 ETANGS

    53 k€
  2. 27/02/2026 CENTRE LOISIRS LES COPAINS D ABORD
    marché · Appel à Manifestation d'Intérêt pour la gestion d'établissement d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)

    marché · 261 k€

    Appel à Manifestation d'Intérêt pour la gestion d'établissement d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)

    261 k€
  3. 27/02/2026 AD'HOC MEDIA
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture et pose de signalétique

    Accord cadre · 2 853 € (montant maximum)

    Fourniture et pose de signalétique

    2 853 €
  4. 27/01/2026 EDICOLOR PRINT
    Accord cadre · montant maximum · ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA CONCEPTION ET L'IMPRESSION DES BULLETINS MUNICIPAUX ET INTERCOMMUNAUX - LOT No2 - IMPRESSION DES BULLETINS

    Accord cadre · 56 k€ (montant maximum)

    ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA CONCEPTION ET L'IMPRESSION DES BULLETINS MUNICIPAUX ET INTERCOMMUNAUX - LOT No2 - IMPRESSION DES BULLETINS

    56 k€
  5. 27/01/2026 EDICOLOR PRINT
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre à bons de commande pour la conception et l'impression des bulletins municipaux et intercommunaux (2 lots)

    Accord cadre · 8 740 € (montant maximum)

    Accord-cadre à bons de commande pour la conception et l'impression des bulletins municipaux et intercommunaux (2 lots)

    8 740 €
  6. 20/01/2026 KEOLIS ATLANTIQUE
    marché · TRANSFERT ALLER-RETOUR PAR AUTOCAR DES ELEVES ET DES ACCOMPAGNANTS DES ECOLES A LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE NOZAY

    marché · 119 k€

    TRANSFERT ALLER-RETOUR PAR AUTOCAR DES ELEVES ET DES ACCOMPAGNANTS DES ECOLES A LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE NOZAY

    119 k€
  7. 20/01/2026 KEOLIS ATLANTIQUE
    Accord cadre · montant maximum · TRANSPORT PONCTUEL DE PERSONNES PAR AUTOCAR POUR LES ACTIVITES DE LA CCN

    Accord cadre · 55 k€ (montant maximum)

    TRANSPORT PONCTUEL DE PERSONNES PAR AUTOCAR POUR LES ACTIVITES DE LA CCN

    55 k€
  8. 20/01/2026 KEOLIS ATLANTIQUE
    Accord cadre · montant maximum · Transport ponctuel de personnes par autocar pour les activités de la CCN

    Accord cadre · 55 k€ (montant maximum)

    Transport ponctuel de personnes par autocar pour les activités de la CCN

    55 k€
  9. 20/01/2026 KEOLIS ATLANTIQUE
    marché · Transfert aller-retour par autocar des élèves et des accompagnants des écoles à la piscine intercommunale de Nozay

    marché · 119 k€

    Transfert aller-retour par autocar des élèves et des accompagnants des écoles à la piscine intercommunale de Nozay

    119 k€
  10. 31/12/2025 RICOM
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre à bons de commande pour la conception et l'impression des bulletins municipaux et intercommunaux (2 lots)

    Accord cadre · 19 k€ (montant maximum)

    Accord-cadre à bons de commande pour la conception et l'impression des bulletins municipaux et intercommunaux (2 lots)

    19 k€
  11. 17/12/2025 CENTRE SOCIO CULTUREL LAMANO
    marché · Appel à Manifestation d'Intérêt pour la gestion d'établissement d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)

    marché · 200 k€

    Appel à Manifestation d'Intérêt pour la gestion d'établissement d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)

    200 k€
  12. 17/12/2025 CENTRE SOCIO CULTUREL LAMANO
    marché · Appel à Manifestation d'Intérêt pour la gestion d'établissement d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)

    marché · 88 k€

    Appel à Manifestation d'Intérêt pour la gestion d'établissement d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)

    88 k€
  13. 16/12/2025 SOLIHA PAYS DE LA LOIRE
    marché · Accompagnement des ménages dans le cadre du Pacte territorial de la CCN

    marché · 141 k€

    Accompagnement des ménages dans le cadre du Pacte territorial de la CCN

    141 k€
  14. 16/12/2025 ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
    marché · Appel à Manifestation d'Intérêt pour la gestion d'établissement d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)

    marché · 65 k€

    Appel à Manifestation d'Intérêt pour la gestion d'établissement d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)

    65 k€
  15. 16/12/2025 LEO LAGRANGE ANIMATION
    marché · Appel à Manifestation d'Intérêt pour la gestion d'établissement d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)

    marché · 76 k€

    Appel à Manifestation d'Intérêt pour la gestion d'établissement d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)

    76 k€
  16. 16/12/2025 SOLIHA PAYS DE LA LOIRE
    marché · Accompagnement des ménages dans le cadre du Pacte territorial de la CCN

    marché · 141 k€

    Accompagnement des ménages dans le cadre du Pacte territorial de la CCN

    141 k€
  17. 12/11/2025 CM BATIM'
    marché · Extension de la salle de sport du Pré Saint Pierre à Nozay (10 lots)

    marché · 51 k€

    Extension de la salle de sport du Pré Saint Pierre à Nozay (10 lots)

    51 k€
  18. 12/11/2025 VOLUME ET COULEURS
    marché · Extension de la salle de sport du Pré Saint Pierre à Nozay (10 lots)

    marché · 9 628 €

    Extension de la salle de sport du Pré Saint Pierre à Nozay (10 lots)

    9 628 €
  19. 12/11/2025 ATLANTIQUE OUVERTURES
    marché · Extension de la salle de sport du Pré Saint Pierre à Nozay (10 lots)

    marché · 20 k€

    Extension de la salle de sport du Pré Saint Pierre à Nozay (10 lots)

    20 k€
  20. 12/11/2025 SITHS
    marché · Extension de la salle de sport du Pré Saint Pierre à Nozay (10 lots)

    marché · 118 k€

    Extension de la salle de sport du Pré Saint Pierre à Nozay (10 lots)

    118 k€
  21. 12/11/2025 ELECTRO TECHNIQUE INDUSTRIELLE ETI
    marché · Extension de la salle de sport du Pré Saint Pierre à Nozay (10 lots)

    marché · 27 k€

    Extension de la salle de sport du Pré Saint Pierre à Nozay (10 lots)

    27 k€
  22. 12/11/2025 OUEST HORIZON
    marché · Extension de la salle de sport du Pré Saint Pierre à Nozay (10 lots)

    marché · 29 k€

    Extension de la salle de sport du Pré Saint Pierre à Nozay (10 lots)

    29 k€
  23. 12/11/2025 VIGNON CONSTRUCTIONS
    marché · Extension de la salle de sport du Pré Saint Pierre à Nozay (10 lots)

    marché · 115 k€

    Extension de la salle de sport du Pré Saint Pierre à Nozay (10 lots)

    115 k€
  24. 12/11/2025 QUADRINOV AGENCEMENT
    marché · Extension de la salle de sport du Pré Saint Pierre à Nozay (10 lots)

    marché · 32 k€

    Extension de la salle de sport du Pré Saint Pierre à Nozay (10 lots)

    32 k€
  25. 12/11/2025 QUADRINOV AGENCEMENT
    marché · Extension de la salle de sport du Pré Saint Pierre à Nozay (10 lots)

    marché · 33 k€

    Extension de la salle de sport du Pré Saint Pierre à Nozay (10 lots)

    33 k€
  26. 12/11/2025 CM BATIM'
    marché · Extension de la salle de sport du Pré Saint Pierre à Nozay (10 lots)

    marché · 99 k€

    Extension de la salle de sport du Pré Saint Pierre à Nozay (10 lots)

    99 k€
  27. 12/11/2025 SITHS
    marché · montant porté à 119 k€ le 18/05/2026 · EXTENSION DE LA SALLE DE SPORT DU PRE SAINT PIERRE - LOT No10 - PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE ET VENTILATION

    marché · porté à 119 k€ le 18/05/2026

    EXTENSION DE LA SALLE DE SPORT DU PRE SAINT PIERRE - LOT No10 - PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE ET VENTILATION

    119 k€
  28. 12/11/2025 VIGNON CONSTRUCTIONS
    marché · montant porté à 127 k€ le 20/07/2026 · EXTENSION DE LA SALLE DE SPORT DU PRE SAINT PIERRE A NOZAY - LOT 01 - TERRASSEMENT - VRD - INSTALLATION DE CHANTIER - GROS OEUVRE

    marché · porté à 127 k€ le 20/07/2026

    EXTENSION DE LA SALLE DE SPORT DU PRE SAINT PIERRE A NOZAY - LOT 01 - TERRASSEMENT - VRD - INSTALLATION DE CHANTIER - GROS OEUVRE

    127 k€
  29. 10/11/2025 CM BATIM'
    marché · EXTENSION DE LA SALLE DE SPORT DU PRE SAINT PIERRE A NOZAY - LOT 02 - OSSATURE - CHARPENTE BOIS

    marché · 51 k€

    EXTENSION DE LA SALLE DE SPORT DU PRE SAINT PIERRE A NOZAY - LOT 02 - OSSATURE - CHARPENTE BOIS

    51 k€
  30. 10/11/2025 CM BATIM'
    marché · EXTENSION DE LA SALLE DE SPORT DU PRE SAINT PIERRE A NOZAY - LOT 03 - COUVERTURE - BARDAGE

    marché · 99 k€

    EXTENSION DE LA SALLE DE SPORT DU PRE SAINT PIERRE A NOZAY - LOT 03 - COUVERTURE - BARDAGE

    99 k€
  31. 07/11/2025 SEVA PISCINE
    Accord cadre · montant maximum · Marché subséquent fondé sur l'accord cadre 2022M24 - Achat de matériel et de textile sportif - Lot 02 - Matériel technique de piscine

    Accord cadre · 2 239 € (montant maximum)

    Marché subséquent fondé sur l'accord cadre 2022M24 - Achat de matériel et de textile sportif - Lot 02 - Matériel technique de piscine

    2 239 €
  32. 28/07/2025 TRANSPORTS BRANGEON
    Accord cadre · montant maximum · Collecte des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles, emballages, papiers, verre) de la Communauté de Communes de Nozay (2 lots)

    Accord cadre · 1,9 M€ (montant maximum)

    Collecte des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles, emballages, papiers, verre) de la Communauté de Communes de Nozay (2 lots)

    1,9 M€
  33. 25/07/2025 PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE
    Accord cadre · montant maximum · Collecte des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles, emballages, papiers, verre) de la Communauté de Communes de Nozay (2 lots)

    Accord cadre · 1,6 M€ (montant maximum)

    Collecte des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles, emballages, papiers, verre) de la Communauté de Communes de Nozay (2 lots)

    1,6 M€
  34. 22/07/2025 OCI OUEST
    marché · Achat de matériel informatique fondé sur l'accord-cadre 2021M17

    marché · 8 018 €

    Achat de matériel informatique fondé sur l'accord-cadre 2021M17

    8 018 €
  35. 21/07/2025 TRANSPORTS BRANGEON
    Accord cadre · montant maximum · COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - LOT No2 - COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES DES PAPIERS ET DU VERRE EN APPORT VOLONTAIRE

    Accord cadre · 1,9 M€ (montant maximum)

    COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - LOT No2 - COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES DES PAPIERS ET DU VERRE EN APPORT VOLONTAIRE

    1,9 M€
  36. 21/07/2025 PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE
    Accord cadre · montant maximum · COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES- LOT No1 - COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN PORTE A PORTE (ORDURES MENAGERES)

    Accord cadre · 1,6 M€ (montant maximum)

    COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES- LOT No1 - COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN PORTE A PORTE (ORDURES MENAGERES)

    1,6 M€
  37. 11/07/2025 CIRIL GROUP
    marché · ACQUISITION D'UN LOGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

    marché · 87 k€

    ACQUISITION D'UN LOGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

    87 k€
  38. 11/07/2025 CIRIL GROUP
    marché · ACQUISITION D'UN LOGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

    marché · 87 k€

    ACQUISITION D'UN LOGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

    87 k€
  39. 11/07/2025 CIRIL GROUP
    marché · Acquisition d'un logiciel de gestion des ressources humaines

    marché · 110 k€

    Acquisition d'un logiciel de gestion des ressources humaines

    110 k€
  40. 04/03/2025 ROQUET
    marché · Réalisation d'une installation solaire thermique

    marché · 286 k€

    Réalisation d'une installation solaire thermique

    286 k€
  41. 04/03/2025 ROQUET
    marché · 5 avenants · REALISATION D'UNE INSTALLATION SOLAIRE THERMIQUE

    marché · 286 k€ (5 avenants)

    REALISATION D'UNE INSTALLATION SOLAIRE THERMIQUE

    286 k€
  42. 27/12/2024 LES ENFANTS TERRIBLES
    Accord cadre · montant maximum · Achat de livres non scolaires

    Accord cadre · 38 k€ (montant maximum)

    Achat de livres non scolaires

    38 k€
  43. 27/12/2024 LES 3 BALADINS
    Accord cadre · montant maximum · Achat de livres non scolaires

    Accord cadre · 26 k€ (montant maximum)

    Achat de livres non scolaires

    26 k€
  44. 27/12/2024 SOCIETE ATLANTIQUE DE LIBRAIRIE
    Accord cadre · montant maximum · Achat de livres non scolaires

    Accord cadre · 56 k€ (montant maximum)

    Achat de livres non scolaires

    56 k€
  45. 23/12/2024 SOCIETE ATLANTIQUE DE LIBRAIRIE
    Accord cadre · montant maximum · ACHAT DE LIVRES NON SCOLAIRE - LOT No1- LIVRES POUR ADULTES

    Accord cadre · 56 k€ (montant maximum)

    ACHAT DE LIVRES NON SCOLAIRE - LOT No1- LIVRES POUR ADULTES

    56 k€
  46. 06/12/2024 OCI OUEST
    marché · Marché subséquent 04 fondé sur l'accord-cadre relatif à l'achat informatique

    marché · 24 k€

    Marché subséquent 04 fondé sur l'accord-cadre relatif à l'achat informatique

    24 k€
  47. 02/12/2024 SELF SIGNAL
    marché · Marché subséquent fondé sur l'accord cadre 2024M07 - Fourniture et pose de signalétique au pôle de service du Pré Saint Pierre

    marché · 1 560 €

    Marché subséquent fondé sur l'accord cadre 2024M07 - Fourniture et pose de signalétique au pôle de service du Pré Saint Pierre

    1 560 €
  48. 21/11/2024 RELYENS SPS
    marché · SERVICES D'ASSURANCES POUR LA CCN - LOT No5- ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    marché · 514 k€

    SERVICES D'ASSURANCES POUR LA CCN - LOT No5- ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

    514 k€
  49. 21/11/2024 PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
    marché · Services d'assurances pour la Communauté de Communes de NOZAY

    marché · 6 773 €

    Services d'assurances pour la Communauté de Communes de NOZAY

    6 773 €
  50. 21/11/2024 SMACL ASSURANCES
    marché · Services d'assurances pour la Communauté de Communes de NOZAY

    marché · 6 663 €

    Services d'assurances pour la Communauté de Communes de NOZAY

    6 663 €
  51. 21/11/2024 SOC AIXOISE DE GESTION D ASSURANCES
    marché · Services d'assurances pour la Communauté de Communes de NOZAY

    marché · 993 €

    Services d'assurances pour la Communauté de Communes de NOZAY

    993 €
  52. 21/11/2024 SMACL ASSURANCES
    marché · Services d'assurances pour la Communauté de Communes de NOZAY

    marché · 300 €

    Services d'assurances pour la Communauté de Communes de NOZAY

    300 €
  53. 21/11/2024 RELYENS SPS
    marché · Services d'assurances pour la Communauté de Communes de NOZAY

    marché · 129 k€

    Services d'assurances pour la Communauté de Communes de NOZAY

    129 k€
  54. 27/09/2024 SELF SIGNAL, AD'HOC MEDIA
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture et pose de signalétique

    Accord cadre · 89 k€ (montant maximum)

    Fourniture et pose de signalétique

    89 k€
  55. 27/09/2024 SELF SIGNAL, AD'HOC MEDIA
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURES ET POSE DE SIGNALETIQUE

    Accord cadre · 89 k€ (montant maximum)

    FOURNITURES ET POSE DE SIGNALETIQUE

    89 k€
  56. 27/09/2024 SELF SIGNAL, AD'HOC MEDIA
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURES ET POSE DE SIGNALETIQUE

    Accord cadre · 89 k€ (montant maximum)

    FOURNITURES ET POSE DE SIGNALETIQUE

    89 k€
  57. 24/07/2024 CHARIER TP
    marché · 1 avenant · REALISATION D'ITINERAIRES CYCLABLES DU CIRCUIT DES 7 ETANGS - LOT No1 - VOIRIE - ASSAINISSEMENT

    marché · 390 k€ (1 avenant)

    REALISATION D'ITINERAIRES CYCLABLES DU CIRCUIT DES 7 ETANGS - LOT No1 - VOIRIE - ASSAINISSEMENT

    390 k€
  58. 24/07/2024 CHARIER TP
    marché · Réalisation d'itinéraires cyclables du circuit des 7 étangs

    marché · 390 k€

    Réalisation d'itinéraires cyclables du circuit des 7 étangs

    390 k€
  59. 23/07/2024 AER
    marché · Réalisation d'itinéraires cyclables du circuit des 7 étangs

    marché · 67 k€

    Réalisation d'itinéraires cyclables du circuit des 7 étangs

    67 k€
  60. 23/07/2024 AER
    marché · montant porté à 52 k€ le 02/09/2024 · REALISATION D'ITINERAIRES CYCLABLES DU CIRCUIT DES 7 ETANGS -LOT No2- SIGNALISATION

    marché · porté à 52 k€ le 02/09/2024

    REALISATION D'ITINERAIRES CYCLABLES DU CIRCUIT DES 7 ETANGS -LOT No2- SIGNALISATION

    52 k€
  61. 07/05/2024 ESPELIA
    marché · Elaboration d'un schéma directeur immobilier et énergétique multi-enjeux (SDIE)

    marché · 72 k€

    Elaboration d'un schéma directeur immobilier et énergétique multi-enjeux (SDIE)

    72 k€
  62. 07/05/2024 POUGET CONSULTANTS, ESPELIA
    marché · SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET ENERGETIQUE (SDIE)

    marché · 72 k€

    SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET ENERGETIQUE (SDIE)

    72 k€
  63. 08/04/2024 MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION
    marché · Marché subséquent 03 fondé sur l'accord-cadre relatif à l'achat informatique

    marché · 5 570 €

    Marché subséquent 03 fondé sur l'accord-cadre relatif à l'achat informatique

    5 570 €
  64. 28/03/2024 SELFEE
    Accord cadre · montant maximum · ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE VERTE POUR LES PDL ALIMENTES PAR DE L'ELECTRICITE A HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE - LOT 4

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE VERTE POUR LES PDL ALIMENTES PAR DE L'ELECTRICITE A HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE - LOT 4

    300 k€
  65. 28/03/2024 ENGIE
    Accord cadre · montant maximum · ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LES PDL ALIMENTES EN BASSE ET HAUTE TENSION - LOT 3

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LES PDL ALIMENTES EN BASSE ET HAUTE TENSION - LOT 3

    300 k€
  66. 28/03/2024 ENGIE
    Accord cadre · montant maximum · ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR L'ENSEMBLE DES PCE - LOT 1

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR L'ENSEMBLE DES PCE - LOT 1

    300 k€
  67. 28/03/2024 GAZ DE BORDEAUX
    Accord cadre · montant maximum · ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ BIOMETHANE POUR L'ENSEMBLE DES PCE - LOT 2

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ BIOMETHANE POUR L'ENSEMBLE DES PCE - LOT 2

    300 k€
  68. 22/03/2024 ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES
    marché · Conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la renégociation des contrats d'assurances de la Communauté de Communes de Nozay

    marché · 5 500 €

    Conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la renégociation des contrats d'assurances de la Communauté de Communes de Nozay

    5 500 €
  69. 21/02/2024 CENTRAL COM ENTREPRISE
    marché · Services d'assistance et de maintenance informatique

    marché · 7 240 €

    Services d'assistance et de maintenance informatique

    7 240 €
  70. 27/12/2023 LINKT
    marché · TELEPHONIE FIXE

    marché · 82 k€

    TELEPHONIE FIXE

    82 k€
  71. 15/12/2023 BRETECHE OUEST
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de gazole (blanc et GNR)

    Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)

    Fourniture de gazole (blanc et GNR)

    600 k€
  72. 28/10/2023 LOGABAT, SLVI et 1 autre
    marché · montant porté à 90 k€ le 29/11/2024 · MOE Extension du Gymnase du Pré St Pierre

    marché · porté à 90 k€ le 29/11/2024

    MOE Extension du Gymnase du Pré St Pierre

    90 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 72.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (10)

10 établissements actifs

  1. Maison des Services Intercommunaux 9 Rue de L'eglise, 44170 Nozay

    siège · SIRET 244 400 537 00035 · administration publique · depuis 25/05/2001

  2. 9 Rue de L'eglise, 44170 Nozay

    ORDURES MENAGERES · SIRET 244 400 537 00050 · eau, assainissement et déchets · depuis 19/01/2005

  3. 9 Rue de L'eglise, 44170 Nozay

    ZAC DE L OSERAYE · SIRET 244 400 537 00076 · travaux publics · depuis 23/03/2005

  4. Mairie 9 Rue de L'eglise, 44170 Nozay

    LOTISSEMENT DE LA BOULARDIERE · SIRET 244 400 537 00084 · travaux publics · depuis 11/03/2008

  5. Salle Municipale Avenue du Mont Noel, 44390 Saffre

    HALTE GARDERIE MANEGE ENCHANTE · SIRET 244 400 537 00092 · crèche · depuis 01/11/1996

  6. Centre Social 14 Route de Marsac, 44170 Nozay

    MULTI ACCUEIL MANEGE ENCHANTE · SIRET 244 400 537 00100 · crèche · depuis 16/11/1996

  7. Maison des Services Intercommunaux 9 Rue de L'eglise, 44170 Nozay

    ZONE D'ACTIVITES DE NOZAY · SIRET 244 400 537 00118 · travaux publics · depuis 23/03/2009

  8. Maison des Services Intercommunaux 9 Rue de L'eglise, 44170 Nozay

    ZONE D'ACTIVITES D'ABBARETZ · SIRET 244 400 537 00126 · travaux publics · depuis 23/03/2009

  9. Maison des Services Intercommunaux 9 Rue de L'eglise, 44170 Nozay

    ZAP DE TREFFIEUX · SIRET 244 400 537 00142 · travaux publics · depuis 27/09/2023

  10. 9 Rue de L'eglise, 44170 Nozay

    ZONE D'ACTIVITES DE PROXIMITE DE VAY · SIRET 244 400 537 00159 · travaux publics · depuis 04/03/2026

Les 341 autres entreprises du métier « administration publique » · Loire-Atlantique (44) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 10.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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