ENTREPRISE Administration publique générale › Loire-Atlantique ›
COMMUNE DE PANNECE (MAIRIE)
214 401 184Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
234 Rue du Stade, 44440 Pannece
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 234 Rue du Stade, 44440 Pannece
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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234 Rue du Stade, 44440 Pannece
siège · MAIRIE · SIRET 214 401 184 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Mairie 234 Rue du Stade, 44440 Pannece
SERVICE LOCATION LOCAUX COMMERCIAUX · SIRET 214 401 184 00038 · location de biens immobiliers · depuis 26/03/1999
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Mairie 234 Rue du Stade, 44440 Pannece
AUBERGE DU DONNEAU · SIRET 214 401 184 00046 · location de biens immobiliers · depuis 22/10/1999
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235 Rue du Stade, 44440 Pannece
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RENE GOSCINNY · SIRET 214 401 184 00053 · enseignement privé · depuis 01/09/2002
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Mairie 234 Rue du Stade, 44440 Pannece
LOTISSEMENT · SIRET 214 401 184 00061 · travaux publics · depuis 01/04/2023
Les 341 autres entreprises du métier « administration publique » · Loire-Atlantique (44) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.