COMMUNE DE SAINT-LEGER-LES-VIGNES

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 02/01/2025 SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE
   Accord cadre · montant maximum · Transport des élèves dans le cadre de la mutualisation de la restauration scolaire

   Accord cadre · 39 k€ (montant maximum)

   Transport des élèves dans le cadre de la mutualisation de la restauration scolaire

   39 k€
2. 11/10/2024 ARMONYS RESTAURATION
   Accord cadre · montant maximum · RESTAURATION SCOLAIRE ET ALSH - LOT 1 - LIVRAISON LIAISON FROIDE POUR LES SCOLAIRES DE LA PETITE SECTION AU CE2 ET L'ALSH AVEC MISE A DISPOSITION D'UN SALARIE LES JOURS SCOLAIRES

   Accord cadre · 268 k€ (montant maximum)

   RESTAURATION SCOLAIRE ET ALSH - LOT 1 - LIVRAISON LIAISON FROIDE POUR LES SCOLAIRES DE LA PETITE SECTION AU CE2 ET L'ALSH AVEC MISE A DISPOSITION D'UN SALARIE LES JOURS SCOLAIRES

   268 k€
3. 03/10/2024 ARMONYS RESTAURATION
   Accord cadre · montant maximum · RESTAURATION SCOLAIRE ET ALSH - LOT 2 - CONFECTION DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE POUR LES CM1/CM2 LES JOURS SCOLAIRES AVEC MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

   Accord cadre · 88 k€ (montant maximum)

   RESTAURATION SCOLAIRE ET ALSH - LOT 2 - CONFECTION DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE POUR LES CM1/CM2 LES JOURS SCOLAIRES AVEC MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

   88 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. Rue de Nantes, 44710 Saint-Leger-les-Vignes

   siège · MAIRIE · SIRET 214 401 713 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983

2. Rue de Nantes, 44710 Saint-Leger-les-Vignes

   ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES BREL · SIRET 214 401 713 00026 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

3. Mairie Rue de Nantes, 44710 Saint-Leger-les-Vignes

   AMENAGEMENT SITE DE LA CURE · SIRET 214 401 713 00067 · travaux publics · depuis 11/09/2015

Les 341 autres entreprises du métier « administration publique » · Loire-Atlantique (44) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.