ENTREPRISE Administration publique générale › Loire-Atlantique ›

COMMUNE DE SEVERAC

214 401 960Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 31 Rue des Landes du Bourg, 44530 Severac

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/2002 au 01/01/2008 5 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 31 Rue des Landes du Bourg, 44530 Severac Mairie, 31 Rue des Landes du Bourg, 44530 Severac Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 63 k€, 17/02/2025

  1. 17/02/2025 LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL
    marché · MANDAT DE REPRESENTIATION POUR FAIRE REALISER AU NOM ET POUR LE COMPTE DU MAITRE DE L'OUVRAGE LES ETUDES DE CONCEPTION POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE

    marché · 63 k€

    MANDAT DE REPRESENTIATION POUR FAIRE REALISER AU NOM ET POUR LE COMPTE DU MAITRE DE L'OUVRAGE LES ETUDES DE CONCEPTION POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE

    63 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (8)

8 établissements actifs

  1. 31 Rue des Landes du Bourg, 44530 Severac

    siège · MAIRIE · SIRET 214 401 960 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Bourg, 44530 Severac

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA GARENNE · SIRET 214 401 960 00023 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie 31 Rue des Landes du Bourg, 44530 Severac

    LOTISSEMENT LE BOIS 2 · SIRET 214 401 960 00056 · travaux publics · depuis 05/06/2009

  4. Mairie 31 Rue des Landes du Bourg, 44530 Severac

    LOTISSEMENT LE BOIS IV · SIRET 214 401 960 00064 · travaux publics · depuis 26/03/2010

  5. Mairie 31 Rue des Landes du Bourg, 44530 Severac

    COMMERCES DE PROXIMITE · SIRET 214 401 960 00072 · location de biens immobiliers · depuis 31/01/2011

  6. Mairie 31 Rue des Landes du Bourg, 44530 Severac

    BOULANGERIE · SIRET 214 401 960 00080 · location de biens immobiliers · depuis 19/06/2014

  7. 31 Rue des Landes du Bourg, 44530 Severac

    LOCAL COMMERCIAL · SIRET 214 401 960 00098 · location de biens immobiliers · depuis 04/07/2017

  8. Mairie 31 Rue des Landes du Bourg, 44530 Severac

    LOTISSEMENT LES CHARMES · SIRET 214 401 960 00106 · travaux publics · depuis 01/02/2020

Les 341 autres entreprises du métier « administration publique » · Loire-Atlantique (44) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 8.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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