ENTREPRISE Administration publique générale › Loire-Atlantique ›

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE (CCSE)

244 400 586Communauté de communesactive depuis 10/06/1996

6 Boulevard Dumesnildot, 44560 Paimbœuf

200 à 249 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1996 au 01/01/2008 11 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 10/06/1996 30 ans Immatriculation10/06/1996

Source : INSEE, Sirene · 1996 → 2008 · 3.

› Agréments et conventions (3)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
  3. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (23)

dernier : 989 k€, 24/07/2026

2 · 19 · 2 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
13 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois, dont SAUR SERVICES › (nouvel onglet) · PRESQU ILE ENVIRONNEMENT › (nouvel onglet) · EDEN COM › (nouvel onglet)
19 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 21 où le nombre d'offres est publié
33 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
71 % · 24 % Clauses environnementales · sociales
1 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 24/07/2026 SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS
    marché · Réhabilitation du réseau d'eaux usées sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Estuaire - 2ème PHASE

    marché · 989 k€

    Réhabilitation du réseau d'eaux usées sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Estuaire - 2ème PHASE

    989 k€
  2. 13/03/2026 SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE
    marché · Exploitation du réseau de transport urbain Brevibus

    marché · 2,8 M€

    Exploitation du réseau de transport urbain Brevibus

    2,8 M€
  3. 15/12/2025 API RESTAURATION
    marché · Restaurant scolaire de Corsept

    marché · 360 k€

    Restaurant scolaire de Corsept

    360 k€
  4. 15/12/2025 API RESTAURATION
    marché · ALSH de Frossay et Saint Viaud

    marché · 240 k€

    ALSH de Frossay et Saint Viaud

    240 k€
  5. 11/12/2025 API RESTAURATION
    marché · Multi-accueils de Saint Brevin les Pins et Corsept

    marché · 400 k€

    Multi-accueils de Saint Brevin les Pins et Corsept

    400 k€
  6. 10/12/2025 COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS
    marché · ALSH pré-ados de Saint Brevin les Pins

    marché · 64 k€

    ALSH pré-ados de Saint Brevin les Pins

    64 k€
  7. 10/12/2025 COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS
    marché · Accueils périscolaires de Saint Brevin les Pins

    marché · 152 k€

    Accueils périscolaires de Saint Brevin les Pins

    152 k€
  8. 05/09/2025 CABINET BOURGOIS
    marché · MOE - Extension du réseau d'eaux usées sur la commune de Corsept (Secteur Greix Mulotais)

    marché · 74 k€

    MOE - Extension du réseau d'eaux usées sur la commune de Corsept (Secteur Greix Mulotais)

    74 k€
  9. 15/07/2025 ADRE RESEAUX
    Accord cadre · montant maximum · Détection des réseaux et investigations complémentaires

    Accord cadre · 260 k€ (montant maximum)

    Détection des réseaux et investigations complémentaires

    260 k€
  10. 10/07/2025 CDC CONSEILS
    Accord cadre · montant maximum · Prestations topographiques

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    Prestations topographiques

    300 k€
  11. 10/07/2025 INFRANEO
    Accord cadre · montant maximum · Etudes géotechniques

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

    Etudes géotechniques

    400 k€
  12. 04/07/2025 PLUXEE FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de cartes-restaurant

    Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum)

    Fourniture et livraison de cartes-restaurant

    1,0 M€
  13. 04/07/2025 EDENRED FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de cartes-cadeaux

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Fourniture et livraison de cartes-cadeaux

    200 k€
  14. 04/06/2025 SAUR SERVICES
    marché · Réalisation d'essais et de contrôles sur les réseaux d'assainissement

    marché · 520 k€

    Réalisation d'essais et de contrôles sur les réseaux d'assainissement

    520 k€
  15. 10/04/2025 MABILEAU - OLIVIER
    Accord cadre · montant maximum · Fauchage, Elagage et abattage sur les accotements de voirie, voirie cyclable communautaire et de la digue de Corsept

    Accord cadre · 109 k€ (montant maximum)

    Fauchage, Elagage et abattage sur les accotements de voirie, voirie cyclable communautaire et de la digue de Corsept

    109 k€
  16. 31/03/2025 ENTREPRISE DE TERRASSEMENTS THOUZEAU
    Accord cadre · montant maximum · Travaux de restauration hydromorphologique de cours d'eau

    Accord cadre · 550 k€ (montant maximum)

    Travaux de restauration hydromorphologique de cours d'eau

    550 k€
  17. 31/03/2025 ENTREPRISE DE TERRASSEMENTS THOUZEAU
    Accord cadre · montant maximum · Travaux de restauration de marais

    Accord cadre · 255 k€ (montant maximum)

    Travaux de restauration de marais

    255 k€
  18. 28/03/2025 RAYNAL PIERRE-JEAN
    Accord cadre · montant maximum · Travaux forestiers sélectifs sur la végétation

    Accord cadre · 70 k€ (montant maximum)

    Travaux forestiers sélectifs sur la végétation

    70 k€
  19. 26/03/2025 EMPREINTE ENVIRONNEMENT
    Accord cadre · montant maximum · Mise en place de clôtures et d'abreuvoirs

    Accord cadre · 115 k€ (montant maximum)

    Mise en place de clôtures et d'abreuvoirs

    115 k€
  20. 24/03/2025 EDEN COM
    marché · Vérification et maintenance des aires de jeux des bâtiments de la CCSE

    marché · 77 k€

    Vérification et maintenance des aires de jeux des bâtiments de la CCSE

    77 k€
  21. 14/02/2025 PRESQU ILE ENVIRONNEMENT
    marché · Renouvellement du réseau d¿assainissement des eaux usées de l¿avenue Lusseaud sur la commune de Saint Brevin les Pins

    marché · 239 k€

    Renouvellement du réseau d¿assainissement des eaux usées de l¿avenue Lusseaud sur la commune de Saint Brevin les Pins

    239 k€
  22. 30/07/2024 SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS
    marché · Renforcement de canalisations des eaux usées sur la commune de Saint Père en Retz

    marché · 197 k€

    Renforcement de canalisations des eaux usées sur la commune de Saint Père en Retz

    197 k€
  23. 26/07/2024 PRESQU ILE ENVIRONNEMENT
    marché · Bassins tampons et renforcement de réseau d'eaux usées

    marché · 838 k€

    Bassins tampons et renforcement de réseau d'eaux usées

    838 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 23.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (28)

28 établissements actifs

  1. 6 Boulevard Dumesnildot, 44560 Paimbœuf

    siège · SIRET 244 400 586 00065 · administration publique · depuis 27/02/2001

  2. 6 Boulevard Dumesnildot, 44560 Paimbœuf

    ZONE ESTUAIRE SUD DE ST VIAUD · SIRET 244 400 586 00073 · travaux publics · depuis 27/02/2001

  3. 6 Boulevard Dumesnildot, 44560 Paimbœuf

    DECHETTERIE INTERCOMMUNALE · SIRET 244 400 586 00081 · eau, assainissement et déchets · depuis 27/02/2001

  4. 6 Boulevard Dumesnildot, 44560 Paimbœuf

    ATELIERS RELAIS IMMOBILIER ENTREPRISE 1 · SIRET 244 400 586 00099 · location de biens immobiliers · depuis 27/02/2001

  5. 6 Boulevard Dumesnildot, 44560 Paimbœuf

    LOCATION IMMOBILIERES · SIRET 244 400 586 00107 · location de biens immobiliers · depuis 27/02/2001

  6. 6 Boulevard Dumesnildot, 44560 Paimbœuf

    PARC D'ACTIVITES DE LA GUERCHE · SIRET 244 400 586 00123 · travaux publics · depuis 27/06/2001

  7. 6 Boulevard Dumesnildot, 44560 Paimbœuf

    SERVICE D'ASSAINISSEMENT · SIRET 244 400 586 00131 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2002

  8. Mairie Pl de la Mairie, 44320 Saint-Viaud

    ATELIERS RELAIS · SIRET 244 400 586 00149 · location de biens immobiliers · depuis 02/04/2002

  9. 6 Boulevard Dumesnildot, 44560 Paimbœuf

    ATELIER RELAIS IMMOBILIER ENTRPRISES 2 · SIRET 244 400 586 00156 · location de biens immobiliers · depuis 25/12/1998

  10. 6 Boulevard Dumesnildot, 44560 Paimbœuf

    ATELIER RELAIS IMMOBILIER ENTREPRISE 3 · SIRET 244 400 586 00164 · location de biens immobiliers · depuis 25/12/2000

Les 18 autres établissements ›

Les 341 autres entreprises du métier « administration publique » · Loire-Atlantique (44) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 28.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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