ENTREPRISE Administration publique générale › Lot ›

COMMUNE DE GAGNAC SUR CERE (MAIRIE)

214 601 171Commune et commune nouvelleactive depuis 12/01/1958

4 Place de L'eglise, 46130 Gagnac-sur-Cere

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 12/01/1958 68 ans Immatriculation12/01/1958

Source : INSEE, Sirene · 1958 → 2008 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 106 k€, 08/09/2025

0 · 1 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
3 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout SARL LOTY ET FILS › (nouvel onglet)
3 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : SARL LOTY ET FILS › (nouvel onglet) · BROUSSE ET FILS › (nouvel onglet) · CHARLAT TP › (nouvel onglet)
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 08/09/2025 SARL LOTY ET FILS, BROUSSE ET FILS et 1 autre
    marché · Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable dans le secteur de Loustal Nau

    marché · 106 k€

    Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable dans le secteur de Loustal Nau

    106 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 4 Place de L'eglise, 46130 Gagnac-sur-Cere

    siège · MAIRIE · SIRET 214 601 171 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Mairie, 46130 Gagnac-sur-Cere

    SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 214 601 171 00033 · eau, assainissement et déchets · depuis 29/12/1994

  3. Mairie, 46130 Gagnac-sur-Cere

    SERVICE DES EAUX · SIRET 214 601 171 00041 · eau, assainissement et déchets · depuis 29/12/1994

Les 404 autres entreprises du métier « administration publique » · Lot (46) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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