ENTREPRISE Administration publique générale › Lot ›
COMMUNE DE GAGNAC SUR CERE (MAIRIE)
214 601 171Commune et commune nouvelleactive depuis 12/01/1958
4 Place de L'eglise, 46130 Gagnac-sur-Cere
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1991 activité Administration publique générale
- 12/01/1958 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1958 → 2008 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 106 k€, 08/09/2025
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08/09/2025
SARL LOTY ET FILS, BROUSSE ET FILS et 1 autre
106 k€
marché · Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable dans le secteur de Loustal Nau
marché · 106 k€
Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable dans le secteur de Loustal Nau
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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4 Place de L'eglise, 46130 Gagnac-sur-Cere
siège · MAIRIE · SIRET 214 601 171 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Mairie, 46130 Gagnac-sur-Cere
SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 214 601 171 00033 · eau, assainissement et déchets · depuis 29/12/1994
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Mairie, 46130 Gagnac-sur-Cere
SERVICE DES EAUX · SIRET 214 601 171 00041 · eau, assainissement et déchets · depuis 29/12/1994
Les 404 autres entreprises du métier « administration publique » · Lot (46) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.