ENTREPRISE Administration publique générale › Lot-et-Garonne ›

COMMUNE DE FRANCESCAS

214 701 021Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1980

Mairie, 2 Rue Porte du Puits, 47600 Francescas

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (1)

1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1980 46 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 2 Rue Porte du Puits, 47600 Francescas Mairie, 2 Rue Porte du Puits, 47600 Francescas Siège · depuis le 01/01/1980 46 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1980 46 ans Immatriculation01/01/1980

Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 42 k€, 02/05/2025

  1. 02/05/2025 TENECO SOLS SPORTS LOISIRS
    marché · CONSTRUCTION D UN TERRAIN DE TENNIS DE 35.80 m x 17.90 m

    marché · 42 k€

    CONSTRUCTION D UN TERRAIN DE TENNIS DE 35.80 m x 17.90 m

    42 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

› Changements de contrôle (1)

dernier : vente, 01/10/2008

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. 2 Rue Porte du Puits, 47600 Francescas

    siège · MAIRIE · SIRET 214 701 021 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 4 Chemin de L'enclos, 47600 Francescas

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 214 701 021 00021 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie 2 Rue Porte du Puits, 47600 Francescas

    STATION SERVICE MUNICIPALE · SIRET 214 701 021 00054 · station-service · depuis 01/01/2001

  4. Hotel de Ville, 47600 Francescas

    ATELIER RELAIS · SIRET 214 701 021 00070 · location de biens immobiliers · depuis 25/12/2001

  5. Mairie 2 Rue Porte du Puits, 47600 Francescas

    CENTRE TECHNIQUE LABOURDETTE PROD PHOTOVOLTAIQUE · SIRET 214 701 021 00096 · production d'énergie · depuis 01/06/2011

Les 407 autres entreprises du métier « administration publique » · Lot-et-Garonne (47) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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