ENTREPRISE Administration publique générale › Lot-et-Garonne ›
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
214 701 799Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1980
Mairie, Place de la Mairie, 47500 Monsempron-Libos
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1990 activité Administration publique générale
- 01/01/1980 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1980 siège Mairie, Place de la Mairie, 47500 Monsempron-Libos
- 01/01/1980 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 886 k€, 13/12/2024
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13/12/2024
SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE
886 k€
concession · Concession d'aménagement prévue aux articles L 300-4 et R 300-5 du Code de l'Urbanisme et des articles R 300-4 à R 300-10 pour l’aménagement d’un lotissement sur la commune de MON…
concession · 886 k€
Concession d'aménagement prévue aux articles L 300-4 et R 300-5 du Code de l'Urbanisme et des articles R 300-4 à R 300-10 pour l’aménagement d’un lotissement sur la commune de MON…
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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Place de la Mairie, 47500 Monsempron-Libos
siège · MAIRIE · SIRET 214 701 799 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983
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2 Rue des Ecoles, 47500 Monsempron-Libos
ECOLE ELEMENTAIRE PUB LIBOS · SIRET 214 701 799 00022 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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6 Place de la Mairie, 47500 Monsempron-Libos
ECOLE ELEMENTAIRE PUB MONSEMPRON · SIRET 214 701 799 00030 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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13 a Place de la Mairie, 47500 Monsempron-Libos
ECOLE MATERNELLE LES COCCINELLES · SIRET 214 701 799 00048 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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4 Place du Marche, 47500 Monsempron-Libos
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 214 701 799 00055 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
Les 407 autres entreprises du métier « administration publique » · Lot-et-Garonne (47) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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