ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Marne ›

COMMUNE DE FAYL BILLOT

215 201 419Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 15 Place de la Mairie, 52500 Fayl-Billot

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
COMMUNE DE FAYL BILLOT COMMUNE DE FAYL BILLOT Dénomination · depuis le 01/01/2000 26 ans
Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 15 Place de la Mairie, 52500 Fayl-Billot Mairie, 15 Place de la Mairie, 52500 Fayl-Billot Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 105 k€, 02/10/2024

  1. 02/10/2024 SAS BONGARZONE
    marché · AEP0805-2024 - Réfection du réseau d'eau d'adduction d'eau potable rue du 8 mai ; Lot unique (référence de consultation : AEP0805-2024)

    marché · 105 k€

    AEP0805-2024 - Réfection du réseau d'eau d'adduction d'eau potable rue du 8 mai ; Lot unique (référence de consultation : AEP0805-2024)

    105 k€
  2. 16/02/2024 CARSANA BTP
    Accord cadre · montant maximum · 2313-96-2022 - Travaux de voirie ; Lot unique (référence de consultation : 2313-96-2022)

    Accord cadre · 130 k€ (montant maximum)

    2313-96-2022 - Travaux de voirie ; Lot unique (référence de consultation : 2313-96-2022)

    130 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. 15 Place de la Mairie, 52500 Fayl-Billot

    siège · MAIRIE · SIRET 215 201 419 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 52500 Fayl-Billot

    SAPEURS POMPIERS · SIRET 215 201 419 00029 · administration publique · depuis 16/03/1983

  3. 1 Rue des Nouottes, 52500 Fayl-Billot

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 215 201 419 00037 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. 4 Che des Nouottes, 52500 Fayl-Billot

    ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS PERGAUD · SIRET 215 201 419 00060 · enseignement privé · depuis 01/09/1991

  5. Mairie 15 Place de la Mairie, 52500 Fayl-Billot

    SERVICE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT · SIRET 215 201 419 00078 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997

  6. Mairie 15 Rue de la Mairie, 52500 Fayl-Billot

    LOTISSEMENT BOURGOGNE III · SIRET 215 201 419 00102 · travaux publics · depuis 18/03/2011

Les 517 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Marne (52) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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