ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Marne ›

COMMUNE D'HAUTE AMANCE

215 201 724Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, Place Virey, 52600 Haute-Amance

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Place Virey, 52600 Haute-Amance Mairie, Place Virey, 52600 Haute-Amance Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 1,4 M€, 27/10/2023

  1. 27/10/2023 SAS BONGARZONE
    marché · 5 avenants · MARCHE DE TRAVAUX RESEAU AEP HORTES ROSOY

    marché · 1,4 M€ (5 avenants)

    MARCHE DE TRAVAUX RESEAU AEP HORTES ROSOY

    1,4 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. Place Virey, 52600 Haute-Amance

    siège · MAIRIE · SIRET 215 201 724 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 52600 Haute-Amance

    CORPS DES SAPEURS POMPIERS · SIRET 215 201 724 00022 · administration publique · depuis 16/03/1983

  3. 3 Rue du Mont Ceris, 52600 Haute-Amance

    ECOLE MATERNELLE ROSOY-SUR-AMANCE · SIRET 215 201 724 00030 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Hortes Ruelle du Chateau, 52600 Haute-Amance

    ECOLE ELEMENTAIRE · SIRET 215 201 724 00063 · enseignement privé · depuis 01/09/1983

  5. Mairie Place Virey, 52600 Haute-Amance

    SERVICE DES EAUX · SIRET 215 201 724 00089 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/05/1996

Les 517 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Marne (52) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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