ENTREPRISE Administration publique générale › Meurthe-et-Moselle ›
COMMUNE DE BELLEVILLE (MAIRIE)
215 400 607Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1980
Rue de la Mairie, 54940 Belleville
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1995 activité Administration publique générale
- 01/01/1980 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1980 siège Mairie, Rue de la Mairie, 54940 Belleville
- 01/01/1980 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (3)
dernier : 317 k€, 12/12/2024
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12/12/2024
EUROVIA ALSACE LORRAINE
317 k€
marché · Securisation du passage a niveau n°5 et requalification du parvis de la gare
marché · 317 k€
Securisation du passage a niveau n°5 et requalification du parvis de la gare
-
12/12/2024
EUROVIA ALSACE LORRAINE
317 k€
marché · 2024-MAPA2 - Sécurisation du passage à niveau n°5 et requalification du parvis de la gare ; Lot unique (référence de consultation : 2024-MAPA2)
marché · 317 k€
2024-MAPA2 - Sécurisation du passage à niveau n°5 et requalification du parvis de la gare ; Lot unique (référence de consultation : 2024-MAPA2)
-
14/02/2024
ANTEA ARCHEOLOGIE SARL
116 k€
marché · 2023-MAPA3 - Marché de travaux pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives ; Lot unique (référence de consultation : 2023-MAPA3)
marché · 116 k€
2023-MAPA3 - Marché de travaux pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives ; Lot unique (référence de consultation : 2023-MAPA3)
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
Rue de la Mairie, 54940 Belleville
siège · MAIRIE · SIRET 215 400 607 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983
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1 Rue de la Gare, 54940 Belleville
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 215 400 607 00028 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
Les 784 autres entreprises du métier « administration publique » · Meurthe-et-Moselle (54) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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