ENTREPRISE Administration publique générale › Meurthe-et-Moselle ›
COMMUNE DE DOMJEVIN
215 401 639Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1980
Mairie, 22 Grande Rue, 54450 Domjevin
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/2002 activité Administration publique générale
- 01/01/1980 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1980 siège Mairie, 22 Grande Rue, 54450 Domjevin
- 01/01/1980 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (3)
dernier : 496 k€, 19/05/2025
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19/05/2025
PRESTINI T.P
496 k€
marché · Travaux de realisation des reseaux d assainissemenent
marché · 496 k€
Travaux de realisation des reseaux d assainissemenent
-
19/05/2025
PRESTINI T.P
220 k€
marché · Travaux de construction de stations d epuration par filtres plantes de roseaux a un etage
marché · 220 k€
Travaux de construction de stations d epuration par filtres plantes de roseaux a un etage
-
01/06/2023
VERDI BATIMENT EST
62 k€
marché · Mission de maitrise d oeuvre relative a l assainissement communal
marché · 62 k€
Mission de maitrise d oeuvre relative a l assainissement communal
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
22 Grande Rue, 54450 Domjevin
siège · MAIRIE · SIRET 215 401 639 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Mairie 22 Grande Rue, 54450 Domjevin
SERVICE D'ASSAINISSEMENT · SIRET 215 401 639 00046 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/10/1996
Les 784 autres entreprises du métier « administration publique » · Meurthe-et-Moselle (54) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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