ENTREPRISE Administration publique générale › Meurthe-et-Moselle ›

COMMUNE DE ORMES ET VILLE (MAIRIE)

215 408 022Commune et commune nouvelleactive depuis 08/04/1987

23 Grande Rue, 54740 Ormes-Et-Ville

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 08/04/1987 39 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 23 Grande Rue, 54740 Ormes-Et-Ville Mairie, 23 Grande Rue, 54740 Ormes-Et-Ville Siège · depuis le 08/04/1987 39 ans
État
active active État · depuis le 08/04/1987 39 ans Immatriculation08/04/1987

Source : INSEE, Sirene · 1987 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 198 k€, 24/02/2025

0 · 1 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout ENTREPRISE CLEMENT › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : ENTREPRISE CLEMENT › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 100 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 24/02/2025 ENTREPRISE CLEMENT
    marché · montant porté à 198 k€ le 30/03/2025 · PRESERVATION, DEMOLITION ET CONFORTEMENT DES MURS DE L ANCIENNE CHAPELLE

    marché · porté à 198 k€ le 30/03/2025

    PRESERVATION, DEMOLITION ET CONFORTEMENT DES MURS DE L ANCIENNE CHAPELLE

    198 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 23 Grande Rue, 54740 Ormes-et-Ville

    siège · MAIRIE · SIRET 215 408 022 00014 · administration publique · depuis 08/04/1987

  2. 54740 Ormes-et-Ville

    SCE ASSAINISSEMENT · SIRET 215 408 022 00022 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/06/1997

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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