ENTREPRISE Administration publique générale › Moselle ›

COMMUNE DE NOVEANT SUR MOSELLE

215 705 153Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1980

Mairie, Place de la Republique, 57680 Noveant-sur-Moselle

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1980 46 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Place de la Republique, 57680 Noveant-sur-Moselle Mairie, Place de la Republique, 57680 Noveant-sur-Moselle Siège · depuis le 01/01/1980 46 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1980 46 ans Immatriculation01/01/1980

Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Place de la Republique, 57680 Noveant-sur-Moselle

    siège · MAIRIE · SIRET 215 705 153 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 3 Rue des Allies, 57680 Noveant-sur-Moselle

    ECOLE ELEMENTAIRE · SIRET 215 705 153 00025 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 3 Rue des Allies, 57680 Noveant-sur-Moselle

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ARC EN CIEL · SIRET 215 705 153 00033 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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