ENTREPRISE Administration publique générale › Meurthe-et-Moselle ›

COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE (MAIRIE)

215 404 153Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1980

1 Rue des Aulnois, 54530 Pagny-sur-Moselle

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1980 46 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 1 Rue des Aulnois, 54530 Pagny-sur-Moselle Mairie, 1 Rue des Aulnois, 54530 Pagny-sur-Moselle Siège · depuis le 01/01/1980 46 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1980 46 ans Immatriculation01/01/1980

Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (6)

dernier : 316 k€, 04/12/2024

6 · 0 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout CARONET SARL › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : CARONET SARL › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
100 % · 100 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 04/12/2024 CARONET SARL
    Accord cadre · montant maximum · 2024S002 - Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux (période 2025/2028) ; Entretien des locaux communaux (référence de consulta…

    Accord cadre · 316 k€ (montant maximum)

    2024S002 - Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux (période 2025/2028) ; Entretien des locaux communaux (référence de consulta…

    316 k€
  2. 19/07/2024 ASSAINISSEMENT SCARPONAIS
    Accord cadre · montant maximum · 2024S003 - Prestations d'entretien des réseaux/ouvrages en matière d'assainissement et d'eau pluviale ; Lot unique (référence de consultation : 2024S003)

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    2024S003 - Prestations d'entretien des réseaux/ouvrages en matière d'assainissement et d'eau pluviale ; Lot unique (référence de consultation : 2024S003)

    200 k€
  3. 26/06/2024 SMACL ASSURANCES
    marché · 2024S004-4 - Souscription de contrats d'assurance pour la période 2024/2028 ; Assurance flotte automobile (référence de consultation : MP2024S004)

    marché · 38 k€

    2024S004-4 - Souscription de contrats d'assurance pour la période 2024/2028 ; Assurance flotte automobile (référence de consultation : MP2024S004)

    38 k€
  4. 26/06/2024 CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
    marché · 2024S004-5 - Souscription de contrats d'assurance pour la période 2024/2028 ; Assurance dommages aux biens (référence de consultation : MP2024S004)

    marché · 182 k€

    2024S004-5 - Souscription de contrats d'assurance pour la période 2024/2028 ; Assurance dommages aux biens (référence de consultation : MP2024S004)

    182 k€
  5. 26/06/2024 SMACL ASSURANCES
    marché · 2024S004-1 - Souscription de contrats d'assurance pour la période 2024/2028 ; Assurance responsabilité civile (référence de consultation : MP2024S004)

    marché · 28 k€

    2024S004-1 - Souscription de contrats d'assurance pour la période 2024/2028 ; Assurance responsabilité civile (référence de consultation : MP2024S004)

    28 k€
  6. 30/05/2024 SCAN BUREAUTIQUE
    marché · 2024F001 - Location/maintenance du parc de photocopieurs (mairie, sites annexes et écoles) ; Lot unique (référence de consultation : 2024F001)

    marché · 81 k€

    2024F001 - Location/maintenance du parc de photocopieurs (mairie, sites annexes et écoles) ; Lot unique (référence de consultation : 2024F001)

    81 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 6.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. 1 Rue des Aulnois, 54530 Pagny-sur-Moselle

    siège · MAIRIE · SIRET 215 404 153 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 2 Rue Albert Favelin, 54530 Pagny sur Moselle

    ECOLE MATERNELLE PUB GASTON AUBIN · SIRET 215 404 153 00045 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 4 Rue Albert Favelin, 54530 Pagny sur Moselle

    ECOLE ELEMENTAIRE PUB PAUL BERT · SIRET 215 404 153 00052 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. 1 Rue Maria Montessori, 54530 Pagny-sur-Moselle

    ECOLE MATERNELLE MARIA MONTESSORI · SIRET 215 404 153 00078 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  5. 1 Rue des Aulnois, 54530 Pagny-sur-Moselle

    LOTISSEMENT · SIRET 215 404 153 00086 · travaux publics · depuis 31/12/1995

Les 784 autres entreprises du métier « administration publique » · Meurthe-et-Moselle (54) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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