ENTREPRISE Administration publique générale › Meurthe-et-Moselle ›
COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE (MAIRIE)
215 404 153Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1980
1 Rue des Aulnois, 54530 Pagny-sur-Moselle
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1991 activité Administration publique générale
- 01/01/1980 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1980 siège Mairie, 1 Rue des Aulnois, 54530 Pagny-sur-Moselle
- 01/01/1980 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (6)
dernier : 316 k€, 04/12/2024
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04/12/2024
CARONET SARL
316 k€
Accord cadre · montant maximum · 2024S002 - Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux (période 2025/2028) ; Entretien des locaux communaux (référence de consulta…
Accord cadre · 316 k€ (montant maximum)
2024S002 - Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux (période 2025/2028) ; Entretien des locaux communaux (référence de consulta…
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19/07/2024
ASSAINISSEMENT SCARPONAIS
200 k€
Accord cadre · montant maximum · 2024S003 - Prestations d'entretien des réseaux/ouvrages en matière d'assainissement et d'eau pluviale ; Lot unique (référence de consultation : 2024S003)
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)
2024S003 - Prestations d'entretien des réseaux/ouvrages en matière d'assainissement et d'eau pluviale ; Lot unique (référence de consultation : 2024S003)
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26/06/2024
SMACL ASSURANCES
38 k€
marché · 2024S004-4 - Souscription de contrats d'assurance pour la période 2024/2028 ; Assurance flotte automobile (référence de consultation : MP2024S004)
marché · 38 k€
2024S004-4 - Souscription de contrats d'assurance pour la période 2024/2028 ; Assurance flotte automobile (référence de consultation : MP2024S004)
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26/06/2024
CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
182 k€
marché · 2024S004-5 - Souscription de contrats d'assurance pour la période 2024/2028 ; Assurance dommages aux biens (référence de consultation : MP2024S004)
marché · 182 k€
2024S004-5 - Souscription de contrats d'assurance pour la période 2024/2028 ; Assurance dommages aux biens (référence de consultation : MP2024S004)
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26/06/2024
SMACL ASSURANCES
28 k€
marché · 2024S004-1 - Souscription de contrats d'assurance pour la période 2024/2028 ; Assurance responsabilité civile (référence de consultation : MP2024S004)
marché · 28 k€
2024S004-1 - Souscription de contrats d'assurance pour la période 2024/2028 ; Assurance responsabilité civile (référence de consultation : MP2024S004)
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30/05/2024
SCAN BUREAUTIQUE
81 k€
marché · 2024F001 - Location/maintenance du parc de photocopieurs (mairie, sites annexes et écoles) ; Lot unique (référence de consultation : 2024F001)
marché · 81 k€
2024F001 - Location/maintenance du parc de photocopieurs (mairie, sites annexes et écoles) ; Lot unique (référence de consultation : 2024F001)
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 6.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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1 Rue des Aulnois, 54530 Pagny-sur-Moselle
siège · MAIRIE · SIRET 215 404 153 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983
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2 Rue Albert Favelin, 54530 Pagny sur Moselle
ECOLE MATERNELLE PUB GASTON AUBIN · SIRET 215 404 153 00045 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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4 Rue Albert Favelin, 54530 Pagny sur Moselle
ECOLE ELEMENTAIRE PUB PAUL BERT · SIRET 215 404 153 00052 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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1 Rue Maria Montessori, 54530 Pagny-sur-Moselle
ECOLE MATERNELLE MARIA MONTESSORI · SIRET 215 404 153 00078 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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1 Rue des Aulnois, 54530 Pagny-sur-Moselle
LOTISSEMENT · SIRET 215 404 153 00086 · travaux publics · depuis 31/12/1995
Les 784 autres entreprises du métier « administration publique » · Meurthe-et-Moselle (54) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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