COMMUNE DE CAPPELLE EN PEVELE

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 03/03/2026 ETABLISSEMENT SERVAIS
   marché · montant porté à 217 k€ le 30/06/2026 · Remplacement des installations de chauffage dans le cadre de la renovation energetique de l ecole Emilie Carles de Cappelle-en-Pevele

   marché · porté à 217 k€ le 30/06/2026

   Remplacement des installations de chauffage dans le cadre de la renovation energetique de l ecole Emilie Carles de Cappelle-en-Pevele

   217 k€
2. 24/12/2025 RELYENS SPS
   marché · Assurances des risques statutaires agents CNRACL et IRCANTEC

   marché · 115 k€

   Assurances des risques statutaires agents CNRACL et IRCANTEC

   115 k€
3. 06/08/2025 GEST CIM
   Accord cadre · montant maximum · realisation de reprise de concessions funeraires echues non renouvelees ou en etat d abandon et des terrains communs cimetiere de Cappelle-en-Pevele

   Accord cadre · 89 k€ (montant maximum)

   realisation de reprise de concessions funeraires echues non renouvelees ou en etat d abandon et des terrains communs cimetiere de Cappelle-en-Pevele

   89 k€
4. 25/11/2024 TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
   Accord cadre · montant maximum · lot 1 electricite

   Accord cadre · 500 k€ (montant maximum)

   lot 1 electricite

   500 k€
5. 25/11/2024 ELECTRICITE DE FRANCE
   Accord cadre · montant maximum · fourniture de gaz

   Accord cadre · 500 k€ (montant maximum)

   fourniture de gaz

   500 k€
6. 01/08/2024 API RESTAURATION
   Accord cadre · montant maximum · Fourniture de repas en liaison froide et mise a disposition de materiel pour le service de restauration scolaire

   Accord cadre · 375 k€ (montant maximum)

   Fourniture de repas en liaison froide et mise a disposition de materiel pour le service de restauration scolaire

   375 k€
7. 06/06/2024 LAPAGE
   Accord cadre · montant maximum · Location autocars, de minibus et de vehicules avec et sans chauffeur

   Accord cadre · 700 k€ (montant maximum)

   Location autocars, de minibus et de vehicules avec et sans chauffeur

   700 k€
8. 04/03/2024 FRANCE ENVIRONNEMENT
   Accord cadre · montant maximum · mobiliers espaces verts

   Accord cadre · 70 k€ (montant maximum)

   mobiliers espaces verts

   70 k€
9. 04/03/2024 AMBIANCES TP
   Accord cadre · montant maximum · travaux VRD

   Accord cadre · 760 k€ (montant maximum)

   travaux VRD

   760 k€
10. 04/03/2024 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD
    Accord cadre · montant maximum · eclairage public

    Accord cadre · 56 k€ (montant maximum)

    eclairage public

    56 k€
11. 27/10/2023 NORD-PAS-DE-CALAIS NUMERIQUE
    marché · Realisation de travaux de videoprotection et reprise salle des sports

    marché · 102 k€

    Realisation de travaux de videoprotection et reprise salle des sports

    102 k€
12. 27/10/2023 NORD-PAS-DE-CALAIS NUMERIQUE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD et 1 autre
    marché · 1 avenant · Realisation de travaux de videoprotection et reprise salle des sports

    marché · 99 k€ (1 avenant)

    Realisation de travaux de videoprotection et reprise salle des sports

    99 k€
13. 13/09/2022 NASS ETANCHE
    marché · montant porté à 55 k€ le 11/04/2024 · Toiture Bac acier et etancheite

    marché · porté à 55 k€ le 11/04/2024

    Toiture Bac acier et etancheite

    55 k€
14. 13/09/2022 TPRN
    marché · montant porté à 101 k€ le 30/06/2025 · Travaux de voirie et VRD

    marché · porté à 101 k€ le 30/06/2025

    Travaux de voirie et VRD

    101 k€
15. 13/09/2022 HAUTS DE BOIS
    marché · 2 avenants · Lot 2 ossature bois

    marché · 215 k€ (2 avenants)

    Lot 2 ossature bois

    215 k€
16. 13/09/2022 SOCIETE D'AMENAGEMENT DES VOLUMES INTERIEURS -SAVI
    marché · 2 avenants · Lot 6 Platrerie mesuiseries

    marché · 49 k€ (2 avenants)

    Lot 6 Platrerie mesuiseries

    49 k€
17. 09/06/2022 SARL E.J.M., VOIERIE ET RESEAUX LILLOIS
    Accord cadre · montant maximum · travaux de refection des abords de chaussee BdC inferieurs a 20 000 E HT Lot 01 premiere annee de reconduction

    Accord cadre · 53 k€ (montant maximum)

    travaux de refection des abords de chaussee BdC inferieurs a 20 000 E HT Lot 01 premiere annee de reconduction

    53 k€
18. 09/06/2022 SARL E.J.M., VOIERIE ET RESEAUX LILLOIS
    Accord cadre · montant maximum · travaux de refection des abords de chaussee sur le territoire de la Pevele Carembault bons de commande superieurs a 20 000 E HT

    Accord cadre · 387 k€ (montant maximum)

    travaux de refection des abords de chaussee sur le territoire de la Pevele Carembault bons de commande superieurs a 20 000 E HT

    387 k€
19. 09/06/2022 SARL E.J.M., VOIERIE ET RESEAUX LILLOIS
    Accord cadre · montant maximum · Lot 2 travaux de refection des abords de chaussee pour les bons de commande superieurs a 20 000 E HT

    Accord cadre · 387 k€ (montant maximum)

    Lot 2 travaux de refection des abords de chaussee pour les bons de commande superieurs a 20 000 E HT

    387 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 19.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. Rue du General de Gaulle, 59242 Cappelle-en-Pevele

   siège · MAIRIE · SIRET 215 901 299 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983

2. 51 Rue du General de Gaulle, 59242 Cappelle-en-Pevele

   ECOLE PRIMAIRE EMILIE CARLES · SIRET 215 901 299 00044 · enseignement privé · depuis 01/09/1997

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Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.