ENTREPRISE Administration publique générale › Nord ›

COMMUNE DE PROUVY (MAIRIE)

215 904 756Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

12 Rue de la Mairie, 59121 Prouvy

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1992 au 01/01/2008 15 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 12 Rue de la Mairie, 59121 Prouvy Mairie, 12 Rue de la Mairie, 59121 Prouvy Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (6)

dernier : 80 k€, 29/10/2025

0 · 3 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
2 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout JARDINS 2000 › (nouvel onglet)
2 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : JARDINS 2000 › (nouvel onglet) · TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE › (nouvel onglet)
33 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 3 où le nombre d'offres est publié
67 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
1 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 29/10/2025 TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE C5 ET SERVICES ASSOCIES

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE C5 ET SERVICES ASSOCIES

    80 k€
  2. 03/10/2025 JARDINS 2000
    marché · TRAVAUX AMENAGEMENT CHEMIN PIETONNIER RUE DE LA GARE

    marché · 94 k€

    TRAVAUX AMENAGEMENT CHEMIN PIETONNIER RUE DE LA GARE

    94 k€
  3. 05/08/2025 JARDINS 2000
    Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DU TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE ET PETITES CREATIONS POUR LA VILLE DE PROUVY

    Accord cadre · 212 k€ (montant maximum)

    ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DU TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE ET PETITES CREATIONS POUR LA VILLE DE PROUVY

    212 k€
  4. 28/09/2023 TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · ELECTRICITE C5

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

    ELECTRICITE C5

    150 k€
  5. 23/09/2023 VOLTERRES
    Accord cadre · montant maximum · MARCHE ELECTRICITE PUISSANCE SUPERIEURE 36 KW

    Accord cadre · 41 k€ (montant maximum)

    MARCHE ELECTRICITE PUISSANCE SUPERIEURE 36 KW

    41 k€
  6. 15/12/2021 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUEL LES AGRICOLES DU NORD EST
    marché · ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION

    marché · 80 k€

    ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION

    80 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 6.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. 12 Rue de la Mairie, 59121 Prouvy

    siège · MAIRIE · SIRET 215 904 756 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Avenue des Sports, 59121 Prouvy

    ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE NOIRET · SIRET 215 904 756 00032 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 1 Avenue des Sports, 59121 Prouvy

    ECOL PRIM NIVEAU 2 · SIRET 215 904 756 00040 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Mairie 12 Rue de la Mairie, 59121 Prouvy

    SERVICE EXTERIEUR DE POMPES FUNEBRES · SIRET 215 904 756 00057 · pompes funèbres · depuis 18/01/1999

  5. 4 Rue Mermoz, 59121 Prouvy

    SERVICES TECHNIQUES · SIRET 215 904 756 00065 · administration publique · depuis 25/12/2009

  6. 18 Rue des Poilus, 59121 Prouvy

    ECOLE MATERNELLE JEAN ROSTAND · SIRET 215 904 756 00073 · enseignement privé · depuis 01/09/2021

Les 867 autres entreprises du métier « administration publique » · Nord (59) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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