ENTREPRISE Administration publique générale › Nord ›

COMMUNE DE ROUVIGNIES

215 905 159Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, 33 Route Nationale, 59220 Rouvignies

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1993 au 01/01/2008 14 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 33 Route Nationale, 59220 Rouvignies Mairie, 33 Route Nationale, 59220 Rouvignies Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (12)

dernier : 5,0 M€, 13/11/2025

  1. 13/11/2025 TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture et acheminement d'électricité C5 et services associés

    Accord cadre · 5,0 M€ (montant maximum)

    Fourniture et acheminement d'électricité C5 et services associés

    5,0 M€
  2. 13/11/2025 ELECTRICITE DE FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture et acheminement électricité supérieur 36 Kva

    Accord cadre · 6,0 M€ (montant maximum)

    Fourniture et acheminement électricité supérieur 36 Kva

    6,0 M€
  3. 03/11/2025 TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de gaz

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum)

    Fourniture de gaz

    2,0 M€
  4. 01/03/2025 LAFORGUE PASCAL
    marché · montant porté à 80 k€ le 25/11/2025 · Construction garages lot 3 charpente couverture

    marché · porté à 80 k€ le 25/11/2025

    Construction garages lot 3 charpente couverture

    80 k€
  5. 26/02/2025 ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD
    marché · construction de garages lot 1 vrd

    marché · 105 k€

    construction de garages lot 1 vrd

    105 k€
  6. 26/02/2025 OISY BATIMENT
    marché · construction garages lot 2

    marché · 271 k€

    construction garages lot 2

    271 k€
  7. 06/11/2024 IDEX ENERGIES
    marché · Marche maintenance chauffage et ECS

    marché · 43 k€

    Marche maintenance chauffage et ECS

    43 k€
  8. 08/12/2023 SOC APPLIC INDUS ELECTRICITE ELECTRONIQU
    marché · Contrat éclairage public et illumintations

    marché · 40 k€

    Contrat éclairage public et illumintations

    40 k€
  9. 03/10/2023 ASSURANCES SECURITE
    marché · Assurance multirisques commune

    marché · 40 k€

    Assurance multirisques commune

    40 k€
  10. 28/09/2023 TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · total-fourniture electricité c5

    Accord cadre · 5,4 M€ (montant maximum)

    total-fourniture electricité c5

    5,4 M€
  11. 28/09/2023 VOLTERRES
    Accord cadre · montant maximum · 2024-fourniture électricité

    Accord cadre · 6,0 M€ (montant maximum)

    2024-fourniture électricité

    6,0 M€
  12. 28/09/2023 TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · total-fourniture electricité c5

    Accord cadre · 5,4 M€ (montant maximum)

    total-fourniture electricité c5

    5,4 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 12.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 33 Route Nationale, 59220 Rouvignies

    siège · MAIRIE · SIRET 215 905 159 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 2 Rue Chopin, 59220 Rouvignies

    ECOLE PRIMAIRE LOUISE MICHEL · SIRET 215 905 159 00020 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 868 autres entreprises du métier « administration publique » · Nord (59) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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