ENTREPRISE Administration publique générale › Nord ›
COMMUNE DE ROUVIGNIES
215 905 159Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Mairie, 33 Route Nationale, 59220 Rouvignies
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1993 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 33 Route Nationale, 59220 Rouvignies
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (12)
dernier : 5,0 M€, 13/11/2025
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13/11/2025
TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
5,0 M€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture et acheminement d'électricité C5 et services associés
Accord cadre · 5,0 M€ (montant maximum)
Fourniture et acheminement d'électricité C5 et services associés
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13/11/2025
ELECTRICITE DE FRANCE
6,0 M€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture et acheminement électricité supérieur 36 Kva
Accord cadre · 6,0 M€ (montant maximum)
Fourniture et acheminement électricité supérieur 36 Kva
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03/11/2025
TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
2,0 M€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture de gaz
Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum)
Fourniture de gaz
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01/03/2025
LAFORGUE PASCAL
80 k€
marché · montant porté à 80 k€ le 25/11/2025 · Construction garages lot 3 charpente couverture
marché · porté à 80 k€ le 25/11/2025
Construction garages lot 3 charpente couverture
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26/02/2025
ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD
105 k€
marché · construction de garages lot 1 vrd
marché · 105 k€
construction de garages lot 1 vrd
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26/02/2025
OISY BATIMENT
271 k€
marché · construction garages lot 2
marché · 271 k€
construction garages lot 2
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06/11/2024
IDEX ENERGIES
43 k€
marché · Marche maintenance chauffage et ECS
marché · 43 k€
Marche maintenance chauffage et ECS
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08/12/2023
SOC APPLIC INDUS ELECTRICITE ELECTRONIQU
40 k€
marché · Contrat éclairage public et illumintations
marché · 40 k€
Contrat éclairage public et illumintations
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03/10/2023
ASSURANCES SECURITE
40 k€
marché · Assurance multirisques commune
marché · 40 k€
Assurance multirisques commune
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28/09/2023
TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
5,4 M€
Accord cadre · montant maximum · total-fourniture electricité c5
Accord cadre · 5,4 M€ (montant maximum)
total-fourniture electricité c5
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28/09/2023
VOLTERRES
6,0 M€
Accord cadre · montant maximum · 2024-fourniture électricité
Accord cadre · 6,0 M€ (montant maximum)
2024-fourniture électricité
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28/09/2023
TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
5,4 M€
Accord cadre · montant maximum · total-fourniture electricité c5
Accord cadre · 5,4 M€ (montant maximum)
total-fourniture electricité c5
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 12.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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33 Route Nationale, 59220 Rouvignies
siège · MAIRIE · SIRET 215 905 159 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983
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2 Rue Chopin, 59220 Rouvignies
ECOLE PRIMAIRE LOUISE MICHEL · SIRET 215 905 159 00020 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
Les 868 autres entreprises du métier « administration publique » · Nord (59) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.