ENTREPRISE Administration publique générale › Oise ›

COMMUNE DE TROSLY BREUIL (MAIRIE)

216 006 387Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

8 Rue Nigasse, 60350 Trosly-Breuil

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 8 Rue Nigasse, 60350 Trosly-Breuil Mairie, 8 Rue Nigasse, 60350 Trosly-Breuil Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (5)

dernier : 70 k€, 10/07/2025

3 · 2 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout SOCIETE SAGERE › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : SOCIETE SAGERE › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 2 où le nombre d'offres est publié
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
1 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 10/07/2025 SOCIETE SAGERE
    Accord cadre · montant maximum · Accord cadre à bons de commande confection et livraison repas scolaires liaison froide

    Accord cadre · 70 k€ (montant maximum)

    Accord cadre à bons de commande confection et livraison repas scolaires liaison froide

    70 k€
  2. 10/07/2025 SOCIETE SAGERE
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de services portant sur la confection et la livraison de repas scolaires en liaison froide

    Accord cadre · 70 k€ (montant maximum)

    Prestations de services portant sur la confection et la livraison de repas scolaires en liaison froide

    70 k€
  3. 10/07/2024 LEO LAGRANGE NORD -ILE-DE-FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Accord cadre gestion périscolaire et ALSH

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Accord cadre gestion périscolaire et ALSH

    200 k€
  4. 10/07/2024 LEO LAGRANGE NORD -ILE-DE-FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Gestion de l'accueil périscolaire et de l'accueil collectif de mineurs

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Gestion de l'accueil périscolaire et de l'accueil collectif de mineurs

    200 k€
  5. 17/04/2024 LEASE PROTECT FRANCE
    marché · Installation d'un système de vidéo protection

    marché · 70 k€

    Installation d'un système de vidéo protection

    70 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 5.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 8 Rue Nigasse, 60350 Trosly-Breuil

    siège · MAIRIE · SIRET 216 006 387 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 19 Rue des Vignes Mondaines, 60350 Trosly-Breuil

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 216 006 387 00023 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Breuil Trosly Breuil, 60350 Trosly-Breuil

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 216 006 387 00031 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. 25 Rue des Vignes Mondaines, 60350 Trosly-Breuil

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 216 006 387 00049 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 924 autres entreprises du métier « administration publique » · Oise (60) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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