ENTREPRISE Administration publique générale › Hautes-Pyrénées ›

COMMUNE DE CHELLE DEBAT (MAIRIE)

216 501 429Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

11 Place du Village, 65350 Chelle-Debat

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 11 Place du Village, 65350 Chelle-Debat Mairie, 11 Place du Village, 65350 Chelle-Debat Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (4)

dernier : 496 k€, 23/06/2023

  1. 23/06/2023 Robert Pujol, NOUVELLE ASSAINISSEMENT ADDUCTION D EAU et 11 autres
    marché · REHABILITATION AUBERGE

    marché · 496 k€

    REHABILITATION AUBERGE

    496 k€
  2. 23/06/2023 P.C.S. SERVICES
    marché · REHABILITATION AUBERGE

    marché · 49 k€

    REHABILITATION AUBERGE

    49 k€
  3. 23/06/2023 OLIVEIRA ROGEL
    marché · montant porté à 43 k€ le 17/12/2024 · REHABILITATION AUBERGE

    marché · porté à 43 k€ le 17/12/2024

    REHABILITATION AUBERGE

    43 k€
  4. 23/06/2023 Robert Pujol
    marché · montant porté à 68 k€ le 18/09/2025 · REHABILITATION AUBERGE

    marché · porté à 68 k€ le 18/09/2025

    REHABILITATION AUBERGE

    68 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 4.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 11 Place du Village, 65350 Chelle-Debat

    siège · MAIRIE · SIRET 216 501 429 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 65350 Chelle-Debat

    ECOLE ELEMENTAIRE · SIRET 216 501 429 00031 · enseignement privé · depuis 01/09/1999

  3. 65350 Chelle-Debat

    LOCATION DE LOCAUX COMMERCIAUX-ASSUJETTI A LA TVA · SIRET 216 501 429 00049 · location de biens immobiliers · depuis 09/06/2022

Les 578 autres entreprises du métier « administration publique » · Hautes-Pyrénées (65) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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