ENTREPRISE Administration publique générale › Hautes-Pyrénées ›
COMMUNE DE CHELLE DEBAT (MAIRIE)
216 501 429Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
11 Place du Village, 65350 Chelle-Debat
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1991 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 11 Place du Village, 65350 Chelle-Debat
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (4)
dernier : 496 k€, 23/06/2023
-
23/06/2023
Robert Pujol, NOUVELLE ASSAINISSEMENT ADDUCTION D EAU et 11 autres
496 k€
marché · REHABILITATION AUBERGE
marché · 496 k€
REHABILITATION AUBERGE
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23/06/2023
P.C.S. SERVICES
49 k€
marché · REHABILITATION AUBERGE
marché · 49 k€
REHABILITATION AUBERGE
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23/06/2023
OLIVEIRA ROGEL
43 k€
marché · montant porté à 43 k€ le 17/12/2024 · REHABILITATION AUBERGE
marché · porté à 43 k€ le 17/12/2024
REHABILITATION AUBERGE
-
23/06/2023
Robert Pujol
68 k€
marché · montant porté à 68 k€ le 18/09/2025 · REHABILITATION AUBERGE
marché · porté à 68 k€ le 18/09/2025
REHABILITATION AUBERGE
Source : DECP, data.gouv.fr · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
-
11 Place du Village, 65350 Chelle-Debat
siège · MAIRIE · SIRET 216 501 429 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983
-
65350 Chelle-Debat
ECOLE ELEMENTAIRE · SIRET 216 501 429 00031 · enseignement privé · depuis 01/09/1999
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65350 Chelle-Debat
LOCATION DE LOCAUX COMMERCIAUX-ASSUJETTI A LA TVA · SIRET 216 501 429 00049 · location de biens immobiliers · depuis 09/06/2022
Les 578 autres entreprises du métier « administration publique » · Hautes-Pyrénées (65) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
Autour de cette page
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