ENTREPRISE Administration publique générale › Pyrénées-Orientales ›

COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE (MAIRIE)

216 600 940Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1982

Avenue du Tech, 66200 Latour-Bas-Elne

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Rechercher « COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1982 44 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Avenue du Tech, 66200 Latour-Bas-Elne Mairie, Avenue du Tech, 66200 Latour-Bas-Elne Siège · depuis le 01/01/1982 44 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1982 44 ans Immatriculation01/01/1982

Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (15)

dernier : 353 k€, 29/04/2026

6 · 3 · 3 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
6 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout TRAVAUX PUBLICS 66 › (nouvel onglet)
1 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : TRAVAUX PUBLICS 66 › (nouvel onglet)
4 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois, dont CEGELEC MEDITERRANEE › (nouvel onglet) · RELYENS SPS › (nouvel onglet) · IPF 13 › (nouvel onglet)
38 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 8 où le nombre d'offres est publié
67 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
1 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 29/04/2026 TRAVAUX PUBLICS 66
    marché · 1 avenant · DESIMPERMEABILISATION COUR D ECOLE LOT 2 MOBILIERS JEUX

    marché · 353 k€ (1 avenant)

    DESIMPERMEABILISATION COUR D ECOLE LOT 2 MOBILIERS JEUX

    353 k€
  2. 10/03/2026 PALM BEACH PAYSAGES
    marché · DESIMPERMEABILISATION COURS ECOLES LOT 3 ESPACES VERT

    marché · 128 k€

    DESIMPERMEABILISATION COURS ECOLES LOT 3 ESPACES VERT

    128 k€
  3. 10/03/2026 TRAVAUX PUBLICS 66
    marché · 1 avenant · MARCHE DESIMPERMEABILISATION COUR ECOLE LOT 1

    marché · 275 k€ (1 avenant)

    MARCHE DESIMPERMEABILISATION COUR ECOLE LOT 1

    275 k€
  4. 28/03/2025 PALM BEACH PAYSAGES
    marché · GIRATOIRE VOIE DOUCE LOT 3 ESPACES VERTS

    marché · 137 k€

    GIRATOIRE VOIE DOUCE LOT 3 ESPACES VERTS

    137 k€
  5. 28/03/2025 CEGELEC MEDITERRANEE
    marché · montant porté à 180 k€ le 30/03/2026 · CREATION GIRATOIRE VOIE DOUCE LOT 2 RESEAUX SECS

    marché · porté à 180 k€ le 30/03/2026

    CREATION GIRATOIRE VOIE DOUCE LOT 2 RESEAUX SECS

    180 k€
  6. 28/03/2025 IPF 13, S.A.S PULL FRANCIS
    marché · 9 avenants · CREATION GIRATOIRE VOIE CYCLABLE LOT 1

    marché · 852 k€ (9 avenants)

    CREATION GIRATOIRE VOIE CYCLABLE LOT 1

    852 k€
  7. 11/12/2024 RELYENS SPS
    marché · MARCHE ASSURANCE STATUTAIRE

    marché · 54 k€

    MARCHE ASSURANCE STATUTAIRE

    54 k€
  8. 11/12/2024 RELYENS SPS
    marché · MARCHE ASSURANCE STATUTAIRE CNRACL

    marché · 54 k€

    MARCHE ASSURANCE STATUTAIRE CNRACL

    54 k€
  9. 30/08/2024 CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU, AATTAC SERVICES SARL et 3 autres
    marché · 1 avenant · ETUDE FAISABILITE DESIMPERMEABILISATION 15 SITES LATOUR BAS ELNE

    marché · 119 k€ (1 avenant)

    ETUDE FAISABILITE DESIMPERMEABILISATION 15 SITES LATOUR BAS ELNE

    119 k€
  10. 18/07/2024 ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC
    Accord cadre · montant maximum · ACCUEIL PERISCOLAIRE

    Accord cadre · 151 k€ (montant maximum)

    ACCUEIL PERISCOLAIRE

    151 k€
  11. 17/07/2024 MOLINER. SUD SIGNALISATION .
    marché · MARCHE AIRE ACCUEIL VELO

    marché · 95 k€

    MARCHE AIRE ACCUEIL VELO

    95 k€
  12. 31/01/2024 IPF 13
    Accord cadre · montant maximum · MARCHE PROGRAMME VOIRIE 2024 2026

    Accord cadre · 338 k€ (montant maximum)

    MARCHE PROGRAMME VOIRIE 2024 2026

    338 k€
  13. 04/09/2023 BUREAU D ETUDES S.E.R.V.A
    marché · montant porté à 43 k€ le 29/01/2025 · MAITRISE D OEUVRE CREATION VOIE DOUCE ET GIRATOIRE SUR LA rd 40

    marché · porté à 43 k€ le 29/01/2025

    MAITRISE D OEUVRE CREATION VOIE DOUCE ET GIRATOIRE SUR LA rd 40

    43 k€
  14. 13/04/2023 PALM BEACH PAYSAGES
    marché · 1 avenant · MARCHE AMENAGEMENTS PAYSAGERS LOT ESPACES VERT

    marché · 83 k€ (1 avenant)

    MARCHE AMENAGEMENTS PAYSAGERS LOT ESPACES VERT

    83 k€
  15. 21/03/2023 S.A.S PULL FRANCIS
    marché · montant porté à 40 k€ le 17/12/2024 · MARCHE ESPACE PUBLIC COEUR DE VILLE LOT 2 VRD

    marché · porté à 40 k€ le 17/12/2024

    MARCHE ESPACE PUBLIC COEUR DE VILLE LOT 2 VRD

    40 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 15.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Avenue du Tech, 66200 Latour-Bas-Elne

    siège · MAIRIE · SIRET 216 600 940 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Avenue Pierre Camps, 66200 Latour-Bas-Elne

    ECOLE MATERNELLE · SIRET 216 600 940 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Avenue Pierre Camps, 66200 Latour-Bas-Elne

    ECOLE ELEMENTAIRE JOSEPH DAURIAC · SIRET 216 600 940 00037 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 339 autres entreprises du métier « administration publique » · Pyrénées-Orientales (66) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page