ENTREPRISE Administration publique générale › Pyrénées-Orientales ›
COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE (MAIRIE)
216 600 940Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1982
Avenue du Tech, 66200 Latour-Bas-Elne
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1989 activité Administration publique générale
- 01/01/1982 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1982 siège Mairie, Avenue du Tech, 66200 Latour-Bas-Elne
- 01/01/1982 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (15)
dernier : 353 k€, 29/04/2026
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29/04/2026
TRAVAUX PUBLICS 66
353 k€
marché · 1 avenant · DESIMPERMEABILISATION COUR D ECOLE LOT 2 MOBILIERS JEUX
marché · 353 k€ (1 avenant)
DESIMPERMEABILISATION COUR D ECOLE LOT 2 MOBILIERS JEUX
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10/03/2026
PALM BEACH PAYSAGES
128 k€
marché · DESIMPERMEABILISATION COURS ECOLES LOT 3 ESPACES VERT
marché · 128 k€
DESIMPERMEABILISATION COURS ECOLES LOT 3 ESPACES VERT
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10/03/2026
TRAVAUX PUBLICS 66
275 k€
marché · 1 avenant · MARCHE DESIMPERMEABILISATION COUR ECOLE LOT 1
marché · 275 k€ (1 avenant)
MARCHE DESIMPERMEABILISATION COUR ECOLE LOT 1
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28/03/2025
PALM BEACH PAYSAGES
137 k€
marché · GIRATOIRE VOIE DOUCE LOT 3 ESPACES VERTS
marché · 137 k€
GIRATOIRE VOIE DOUCE LOT 3 ESPACES VERTS
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28/03/2025
CEGELEC MEDITERRANEE
180 k€
marché · montant porté à 180 k€ le 30/03/2026 · CREATION GIRATOIRE VOIE DOUCE LOT 2 RESEAUX SECS
marché · porté à 180 k€ le 30/03/2026
CREATION GIRATOIRE VOIE DOUCE LOT 2 RESEAUX SECS
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28/03/2025
IPF 13, S.A.S PULL FRANCIS
852 k€
marché · 9 avenants · CREATION GIRATOIRE VOIE CYCLABLE LOT 1
marché · 852 k€ (9 avenants)
CREATION GIRATOIRE VOIE CYCLABLE LOT 1
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11/12/2024
RELYENS SPS
54 k€
marché · MARCHE ASSURANCE STATUTAIRE
marché · 54 k€
MARCHE ASSURANCE STATUTAIRE
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11/12/2024
RELYENS SPS
54 k€
marché · MARCHE ASSURANCE STATUTAIRE CNRACL
marché · 54 k€
MARCHE ASSURANCE STATUTAIRE CNRACL
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30/08/2024
CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU, AATTAC SERVICES SARL et 3 autres
119 k€
marché · 1 avenant · ETUDE FAISABILITE DESIMPERMEABILISATION 15 SITES LATOUR BAS ELNE
marché · 119 k€ (1 avenant)
ETUDE FAISABILITE DESIMPERMEABILISATION 15 SITES LATOUR BAS ELNE
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18/07/2024
ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC
151 k€
Accord cadre · montant maximum · ACCUEIL PERISCOLAIRE
Accord cadre · 151 k€ (montant maximum)
ACCUEIL PERISCOLAIRE
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17/07/2024
MOLINER. SUD SIGNALISATION .
95 k€
marché · MARCHE AIRE ACCUEIL VELO
marché · 95 k€
MARCHE AIRE ACCUEIL VELO
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31/01/2024
IPF 13
338 k€
Accord cadre · montant maximum · MARCHE PROGRAMME VOIRIE 2024 2026
Accord cadre · 338 k€ (montant maximum)
MARCHE PROGRAMME VOIRIE 2024 2026
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04/09/2023
BUREAU D ETUDES S.E.R.V.A
43 k€
marché · montant porté à 43 k€ le 29/01/2025 · MAITRISE D OEUVRE CREATION VOIE DOUCE ET GIRATOIRE SUR LA rd 40
marché · porté à 43 k€ le 29/01/2025
MAITRISE D OEUVRE CREATION VOIE DOUCE ET GIRATOIRE SUR LA rd 40
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13/04/2023
PALM BEACH PAYSAGES
83 k€
marché · 1 avenant · MARCHE AMENAGEMENTS PAYSAGERS LOT ESPACES VERT
marché · 83 k€ (1 avenant)
MARCHE AMENAGEMENTS PAYSAGERS LOT ESPACES VERT
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21/03/2023
S.A.S PULL FRANCIS
40 k€
marché · montant porté à 40 k€ le 17/12/2024 · MARCHE ESPACE PUBLIC COEUR DE VILLE LOT 2 VRD
marché · porté à 40 k€ le 17/12/2024
MARCHE ESPACE PUBLIC COEUR DE VILLE LOT 2 VRD
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 15.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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Avenue du Tech, 66200 Latour-Bas-Elne
siège · MAIRIE · SIRET 216 600 940 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Avenue Pierre Camps, 66200 Latour-Bas-Elne
ECOLE MATERNELLE · SIRET 216 600 940 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Avenue Pierre Camps, 66200 Latour-Bas-Elne
ECOLE ELEMENTAIRE JOSEPH DAURIAC · SIRET 216 600 940 00037 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
Les 339 autres entreprises du métier « administration publique » · Pyrénées-Orientales (66) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
Autour de cette page
Concurrents locaux
- Le secteur Administration publique — Pyrénées-Orientales (66) › (nouvel onglet)
- COMMUNE DE PERPIGNAN › (nouvel onglet)
- DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES › (nouvel onglet)
- DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PYRENEES ORIENTALES › (nouvel onglet)
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