ENTREPRISE Administration publique générale › Bas-Rhin ›

COMMUNE DE BELLEFOSSE (MAIRIE)

216 700 260Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

29 Rue de la Mairie, 67130 Bellefosse

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 29 Rue de la Mairie, 67130 Bellefosse Mairie, 29 Rue de la Mairie, 67130 Bellefosse Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (11)

dernier : 20 k€, 11/04/2025

0 · 10 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
9 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout TECHLOR › (nouvel onglet)
9 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois, dont TECHLOR › (nouvel onglet) · SUHA › (nouvel onglet) · INTER DECOR GROUPE BIER › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 10 où le nombre d'offres est publié
90 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
10 % · 50 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 11/04/2025 INTER DECOR GROUPE BIER
    marché · Rénovation bâtiment refuge SCBS - lot 2 B Cuisines

    marché · 20 k€

    Rénovation bâtiment refuge SCBS - lot 2 B Cuisines

    20 k€
  2. 08/04/2025 ATELIERS DE LA ROCHE
    marché · Rénovation bâtiment SCBS - Lot 15 Passerelle et Ferronnerie

    marché · 7 150 €

    Rénovation bâtiment SCBS - Lot 15 Passerelle et Ferronnerie

    7 150 €
  3. 21/03/2025 SOLS ET PARQUETS SCHOEFFTER
    marché · Rénovation bâtiment refuge SCBS - E Ponçage et huilage parquets anciens

    marché · 8 527 €

    Rénovation bâtiment refuge SCBS - E Ponçage et huilage parquets anciens

    8 527 €
  4. 21/03/2025 DILA
    marché · Rénovation bâtiment refuge SCBS - D Revêtements de sols et murs carrelés

    marché · 16 k€

    Rénovation bâtiment refuge SCBS - D Revêtements de sols et murs carrelés

    16 k€
  5. 21/03/2025 SCS67
    marché · Rénovation bâtiment piscine - Plomberie Sanitaire

    marché · 21 k€

    Rénovation bâtiment piscine - Plomberie Sanitaire

    21 k€
  6. 21/03/2025 LE TOIT D'ALSACE
    marché · Rénovation bâtiment piscine - Charpente et bardage bois

    marché · 18 k€

    Rénovation bâtiment piscine - Charpente et bardage bois

    18 k€
  7. 21/03/2025 TECHLOR
    marché · Rénovation bâtiment refuge SCBS - A Electricité

    marché · 51 k€

    Rénovation bâtiment refuge SCBS - A Electricité

    51 k€
  8. 21/03/2025 00001
    marché · Rénovation bâtiment piscine - Plâtrerie et isolation

    marché · 42 k€

    Rénovation bâtiment piscine - Plâtrerie et isolation

    42 k€
  9. 21/03/2025 INTER DECOR GROUPE BIER
    marché · Rénovation bâtiment refuge SCBS - C Portes intérieures

    marché · 7 674 €

    Rénovation bâtiment refuge SCBS - C Portes intérieures

    7 674 €
  10. 21/03/2025 SUHA
    marché · Rénovation bâtiment piscine - Isolation thermique extérieure

    marché · 39 k€

    Rénovation bâtiment piscine - Isolation thermique extérieure

    39 k€
  11. 21/03/2025 ETABLISSEMENTS GERARD ET FILS
    marché · Rénovation bâtiment piscine - Peinture intérieure revêtements muraux

    marché · 13 k€

    Rénovation bâtiment piscine - Peinture intérieure revêtements muraux

    13 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 11.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 29 Rue de la Mairie, 67130 Bellefosse

    siège · MAIRIE · SIRET 216 700 260 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Mairie 29 Rue de la Mairie, 67130 Bellefosse

    SERVICE D'ASSAINISSEMENT · SIRET 216 700 260 00021 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1999

Les 732 autres entreprises du métier « administration publique » · Bas-Rhin (67) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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