ENTREPRISE Administration publique générale › Bas-Rhin ›

COMMUNE DE MERTZWILLER (MAIRIE)

216 702 910Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

17 Rue de la Liberte, 67580 Mertzwiller

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 17 Rue de la Liberte, 67580 Mertzwiller Mairie, 17 Rue de la Liberte, 67580 Mertzwiller Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 123 k€, 28/09/2026

0 · 2 · 1 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
3 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout ELECTRIFICATION INDUSTRIELLE DE L'EST › (nouvel onglet)
2 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE › (nouvel onglet) · ES ENERGIES STRASBOURG › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : ELECTRIFICATION INDUSTRIELLE DE L'EST › (nouvel onglet)
33 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 3 où le nombre d'offres est publié
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
33 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
1 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 28/09/2026 ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE
    marché · AMENAGEMENT CHEMINEMENT PMR CENTRE VERT AUX ABORDS DU SITE DU MOULIN

    marché · 123 k€

    AMENAGEMENT CHEMINEMENT PMR CENTRE VERT AUX ABORDS DU SITE DU MOULIN

    123 k€
  2. 23/12/2025 ES ENERGIES STRASBOURG
    marché · Fourniture d’énergie électrique et son acheminement sur le réseau ainsi que les services associés, en vue de pourvoir aux besoins en électricité des sites/points de livraison décr…

    marché · 26 k€

    Fourniture d’énergie électrique et son acheminement sur le réseau ainsi que les services associés, en vue de pourvoir aux besoins en électricité des sites/points de livraison décr…

    26 k€
  3. 18/03/2025 ELECTRIFICATION INDUSTRIELLE DE L'EST
    marché · INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

    marché · 221 k€

    INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

    221 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 17 Rue de la Liberte, 67580 Mertzwiller

    siège · MAIRIE · SIRET 216 702 910 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 15 Rue du Lin, 67580 Mertzwiller

    ECOLE ELEMENTAIRE LA BUISSONNIERE · SIRET 216 702 910 00045 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Rue des Bergers, 67580 Mertzwiller

    ECOLE MATERNELLE LA BUISSONNIERE · SIRET 216 702 910 00094 · enseignement privé · depuis 01/09/2006

  4. Mairie 17 Rue de la Liberte, 67580 Mertzwiller

    ENERGIES RENOUVELABLES · SIRET 216 702 910 00102 · production d'énergie · depuis 01/01/2025

Les 732 autres entreprises du métier « administration publique » · Bas-Rhin (67) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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