ENTREPRISE Administration publique générale › Bas-Rhin ›
COMMUNE DE MERTZWILLER (MAIRIE)
216 702 910Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
17 Rue de la Liberte, 67580 Mertzwiller
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 17 Rue de la Liberte, 67580 Mertzwiller
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (3)
dernier : 123 k€, 28/09/2026
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28/09/2026
ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE
123 k€
marché · AMENAGEMENT CHEMINEMENT PMR CENTRE VERT AUX ABORDS DU SITE DU MOULIN
marché · 123 k€
AMENAGEMENT CHEMINEMENT PMR CENTRE VERT AUX ABORDS DU SITE DU MOULIN
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23/12/2025
ES ENERGIES STRASBOURG
26 k€
marché · Fourniture d’énergie électrique et son acheminement sur le réseau ainsi que les services associés, en vue de pourvoir aux besoins en électricité des sites/points de livraison décr…
marché · 26 k€
Fourniture d’énergie électrique et son acheminement sur le réseau ainsi que les services associés, en vue de pourvoir aux besoins en électricité des sites/points de livraison décr…
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18/03/2025
ELECTRIFICATION INDUSTRIELLE DE L'EST
221 k€
marché · INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
marché · 221 k€
INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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17 Rue de la Liberte, 67580 Mertzwiller
siège · MAIRIE · SIRET 216 702 910 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983
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15 Rue du Lin, 67580 Mertzwiller
ECOLE ELEMENTAIRE LA BUISSONNIERE · SIRET 216 702 910 00045 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Rue des Bergers, 67580 Mertzwiller
ECOLE MATERNELLE LA BUISSONNIERE · SIRET 216 702 910 00094 · enseignement privé · depuis 01/09/2006
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Mairie 17 Rue de la Liberte, 67580 Mertzwiller
ENERGIES RENOUVELABLES · SIRET 216 702 910 00102 · production d'énergie · depuis 01/01/2025
Les 732 autres entreprises du métier « administration publique » · Bas-Rhin (67) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.