COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
2. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
3. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 26/06/2026 ALSEN
   marché · 1er marché subséquent - Accord cadre fourniture de gaz naturel

   marché · 150 k€

   1er marché subséquent - Accord cadre fourniture de gaz naturel

   150 k€
2. 17/03/2026 FENNINGER PAYSAGE
   Accord cadre · montant maximum · Travaux de tonte et d’entretien des espaces verts de la Ville de Niederbronn-les-Bains

   Accord cadre · 26 k€ (montant maximum)

   Travaux de tonte et d’entretien des espaces verts de la Ville de Niederbronn-les-Bains

   26 k€
3. 13/03/2026 TOTAL ENERGIE GAZ
   Accord cadre · montant maximum · Accord cadre portant sur la fourniture de gaz naturel avec marchés subséquents

   Accord cadre · 385 k€ (montant maximum)

   Accord cadre portant sur la fourniture de gaz naturel avec marchés subséquents

   385 k€
4. 13/03/2026 ENGIE
   Accord cadre · montant maximum · Accord cadre portant sur la fourniture de gaz naturel avec marchés subséquents

   Accord cadre · 385 k€ (montant maximum)

   Accord cadre portant sur la fourniture de gaz naturel avec marchés subséquents

   385 k€
5. 13/03/2026 ALSEN
   Accord cadre · montant maximum · Accord cadre portant sur la fourniture de gaz naturel avec marchés subséquents

   Accord cadre · 385 k€ (montant maximum)

   Accord cadre portant sur la fourniture de gaz naturel avec marchés subséquents

   385 k€
6. 13/03/2026 ES ENERGIES STRASBOURG
   Accord cadre · montant maximum · Accord cadre portant sur la fourniture de gaz naturel avec marchés subséquents

   Accord cadre · 385 k€ (montant maximum)

   Accord cadre portant sur la fourniture de gaz naturel avec marchés subséquents

   385 k€
7. 30/12/2025 TRABET
   marché · Réfection du tapis d'enrobés rue de le Chapelle

   marché · 78 k€

   Réfection du tapis d'enrobés rue de le Chapelle

   78 k€
8. 30/12/2025 TRABET
   marché · 1 avenant · REFECTION DU TAPIS D'ENROBE RUE DE LA CHAPELLE

   marché · 78 k€ (1 avenant)

   REFECTION DU TAPIS D'ENROBE RUE DE LA CHAPELLE

   78 k€
9. 24/11/2025 TP KLEIN
   Accord cadre · montant maximum · AMENAG ENTREE DU CIMETIERE ET DU CHEMIN PIETONNIER AU COMPLEXE SPORTIF - LOT 1 - VOIRIE

   Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

   AMENAG ENTREE DU CIMETIERE ET DU CHEMIN PIETONNIER AU COMPLEXE SPORTIF - LOT 1 - VOIRIE

   60 k€
10. 24/11/2025 TP KLEIN
    marché · Aménagement de l’entrée du cimetière et d'un chemin piétonnier au complexe sportif entre la piscine et le stade - Voirie

    marché · 60 k€

    Aménagement de l’entrée du cimetière et d'un chemin piétonnier au complexe sportif entre la piscine et le stade - Voirie

    60 k€
11. 31/10/2025 ENTREPRISE D'ELECTRICITE PAUTLER
    marché · Aménagement de l’entrée du cimetière et d'un chemin piétonnier au complexe sportif entre la piscine et le stade - Génie-civil Réseau secs pour l’aménagement de l’entrée du cimetiè…

    marché · 16 k€

    Aménagement de l’entrée du cimetière et d'un chemin piétonnier au complexe sportif entre la piscine et le stade - Génie-civil Réseau secs pour l’aménagement de l’entrée du cimetiè…

    16 k€
12. 18/09/2025 TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE GAZ NATUREL - 3ème marché subséquent 2026-2027

    Accord cadre · 188 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE DE GAZ NATUREL - 3ème marché subséquent 2026-2027

    188 k€
13. 18/09/2025 ES ENERGIES STRASBOURG
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ELECTRICITE - Lot 2 sites C5 2ème marché subséquent 2027-2028

    Accord cadre · 274 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE ELECTRICITE - Lot 2 sites C5 2ème marché subséquent 2027-2028

    274 k€
14. 18/09/2025 ES ENERGIES STRASBOURG
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ELECTRICITE - Lot 1 sites C2/C4 2ème marché subséquent 2027-2028

    Accord cadre · 133 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE ELECTRICITE - Lot 1 sites C2/C4 2ème marché subséquent 2027-2028

    133 k€
15. 03/06/2025 JACQUES UHRWEILLER CONSEILS
    marché · Mission de programmation et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'une nouvelle bibliothèque communale sur le site de l’ancienne école maternelle du Petit Pont

    marché · 20 k€

    Mission de programmation et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'une nouvelle bibliothèque communale sur le site de l’ancienne école maternelle du Petit Pont

    20 k€
16. 13/05/2025 ENTREPRISE D'ELECTRICITE PAUTLER
    Accord cadre · montant maximum · Entretien du réseau d'éclairage public des communes de Niederbronn-les-Bains, Oberbronn et Reichshoffen

    Accord cadre · 106 k€ (montant maximum)

    Entretien du réseau d'éclairage public des communes de Niederbronn-les-Bains, Oberbronn et Reichshoffen

    106 k€
17. 13/05/2025 ENTREPRISE D'ELECTRICITE PAUTLER
    Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC DU 01/05/2025 AU 30/04/2029 - LOT 1 NIEDERBRONN-LES-BAINS

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    ENTRETIEN RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC DU 01/05/2025 AU 30/04/2029 - LOT 1 NIEDERBRONN-LES-BAINS

    200 k€
18. 12/03/2025 BIKESOLUTIONS
    marché · 2 avenants · CONCEPTION-REALISATION D'UNE PUMPTRACK AVEC CREATION D'UN PARCOURS XC

    marché · 259 k€ (2 avenants)

    CONCEPTION-REALISATION D'UNE PUMPTRACK AVEC CREATION D'UN PARCOURS XC

    259 k€
19. 12/03/2025 BIKESOLUTIONS
    marché · Conception – Réalisation d’une Pumptrack avec création d’un parcours XC

    marché · 259 k€

    Conception – Réalisation d’une Pumptrack avec création d’un parcours XC

    259 k€
20. 21/02/2025 SOCIETE DES TRAVAUX DE L EST
    marché · 1 avenant · TRAVAUX AMENAGEMENT CHEMIN DES PIERRES

    marché · 139 k€ (1 avenant)

    TRAVAUX AMENAGEMENT CHEMIN DES PIERRES

    139 k€
21. 21/02/2025 SOCIETE DES TRAVAUX DE L EST
    marché · Travaux d’aménagements de voiries et réseaux divers - Chemin des Pierres à Niederbronn-les-Bains

    marché · 139 k€

    Travaux d’aménagements de voiries et réseaux divers - Chemin des Pierres à Niederbronn-les-Bains

    139 k€
22. 17/10/2024 ES ENERGIES STRASBOURG
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ELECTRICITE - Lot 1 sites C2/C4

    Accord cadre · 112 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE ELECTRICITE - Lot 1 sites C2/C4

    112 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 22.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 2 Place de L'hotel de Ville, 67110 Niederbronn-les-Bains

   siège · MAIRIE · SIRET 216 703 249 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983

2. 12 Avenue de la Liberation, 67110 Niederbronn-les-Bains

   ECOL MATE CENTRE · SIRET 216 703 249 00039 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

3. Rue des Soeurs, 67110 Niederbronn-les-Bains

   ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HANS HAUG · SIRET 216 703 249 00070 · enseignement privé · depuis 15/11/1994

4. Mairie 2 Place de L'hotel de Ville, 67110 Niederbronn-les-Bains

   LOTISSEMENT DU HEIDENKOPF · SIRET 216 703 249 00088 · travaux publics · depuis 01/01/1999

5. 12 Rue du Stade, 67110 Niederbronn-les-Bains

   ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MONTROUGE · SIRET 216 703 249 00112 · enseignement privé · depuis 25/12/2001

6. 2 Place de L'hotel de Ville, 67110 Niederbronn-les-Bains

   LOTISSEMENT DE LA FORET · SIRET 216 703 249 00138 · travaux publics · depuis 01/01/2006

7. Mairie 2 Place de L'hotel de Ville, 67110 Niederbronn-les-Bains

   CHAUFFERIE BOIS-RESEAU DE CHALEUR · SIRET 216 703 249 00146 · production d'énergie · depuis 12/10/2006

8. 9 Rue du Quillier, 67110 Niederbronn-les-Bains

   ATELIERS MUNICIPAUX · SIRET 216 703 249 00161 · administration publique · depuis 25/12/2012

9. Rue du Nord, 67110 Niederbronn-les-Bains

   SIRET 216 703 249 00179 · salle de sport · depuis 25/12/2012

10. 42 Avenue Foch, 67110 Niederbronn-les-Bains

    MOULIN 9 · SIRET 216 703 249 00187 · spectacle vivant · depuis 25/12/2012

L'autre établissement ›

Les 732 autres entreprises du métier « administration publique » · Bas-Rhin (67) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 11.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.