ENTREPRISE Administration publique générale › Bas-Rhin ›
COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER (MAIRIE)
216 704 585Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
29 Rue du General de Gaulle, 67590 Schweighouse-sur-Moder
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1989 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 29 Rue du General de Gaulle, 67590 Schweighouse-sur-Moder
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 41 k€, 07/10/2026
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07/10/2026
CNB.ARCHI
41 k€
marché · La présente consultation a pour objet de retenir un maître d'œuvre chargé de la conception et du suivi de réalisation de travaux visant à améliorer la polyvalence et la capacité d…
marché · 41 k€
La présente consultation a pour objet de retenir un maître d'œuvre chargé de la conception et du suivi de réalisation de travaux visant à améliorer la polyvalence et la capacité d…
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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29 Rue du General de Gaulle, 67590 Schweighouse-sur-Moder
siège · MAIRIE · SIRET 216 704 585 00019 · administration publique · depuis 01/03/1983
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7 Rue des Juifs, 67590 Schweighouse-sur-Moder
ECOLE PRIMAIRE MARELLE-MOULIN · SIRET 216 704 585 00027 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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7 Rue des Juifs, 67590 Schweighouse-sur-Moder
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA MARELLE · SIRET 216 704 585 00035 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Route D'ohlungen, 67590 Schweighouse-sur-Moder
ECOL MATE BOCKSBERG · SIRET 216 704 585 00043 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie 29 Rue du General de Gaulle, 67590 Schweighouse-sur-Moder
BUDGET ANNEXE - RUE DES ROSEAUX · SIRET 216 704 585 00118 · travaux publics · depuis 30/09/2016
Les 732 autres entreprises du métier « administration publique » · Bas-Rhin (67) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.