ENTREPRISE Administration publique générale › Bas-Rhin ›

COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER (MAIRIE)

216 704 585Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

29 Rue du General de Gaulle, 67590 Schweighouse-sur-Moder

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 29 Rue du General de Gaulle, 67590 Schweighouse-sur-Moder Mairie, 29 Rue du General de Gaulle, 67590 Schweighouse-sur-Moder Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 41 k€, 07/10/2026

0 · 0 · 1 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout CNB.ARCHI › (nouvel onglet)
1 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : CNB.ARCHI › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 07/10/2026 CNB.ARCHI
    marché · La présente consultation a pour objet de retenir un maître d'œuvre chargé de la conception et du suivi de réalisation de travaux visant à améliorer la polyvalence et la capacité d…

    marché · 41 k€

    La présente consultation a pour objet de retenir un maître d'œuvre chargé de la conception et du suivi de réalisation de travaux visant à améliorer la polyvalence et la capacité d…

    41 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. 29 Rue du General de Gaulle, 67590 Schweighouse-sur-Moder

    siège · MAIRIE · SIRET 216 704 585 00019 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 7 Rue des Juifs, 67590 Schweighouse-sur-Moder

    ECOLE PRIMAIRE MARELLE-MOULIN · SIRET 216 704 585 00027 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 7 Rue des Juifs, 67590 Schweighouse-sur-Moder

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA MARELLE · SIRET 216 704 585 00035 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Route D'ohlungen, 67590 Schweighouse-sur-Moder

    ECOL MATE BOCKSBERG · SIRET 216 704 585 00043 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  5. Mairie 29 Rue du General de Gaulle, 67590 Schweighouse-sur-Moder

    BUDGET ANNEXE - RUE DES ROSEAUX · SIRET 216 704 585 00118 · travaux publics · depuis 30/09/2016

Les 732 autres entreprises du métier « administration publique » · Bas-Rhin (67) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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