ENTREPRISE Administration publique générale › Haut-Rhin ›

COMMUNE DE FRELAND (MAIRIE)

216 800 979Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Grand'rue, 68240 Freland

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Grand'rue, 68240 Freland Mairie, Grand'rue, 68240 Freland Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (4)

dernier : 123 k€, 29/07/2025

2 · 2 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
2 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout EUROVIA ALSACE LORRAINE › (nouvel onglet)
2 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : EUROVIA ALSACE LORRAINE › (nouvel onglet) · NICOLAS R.C › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 2 où le nombre d'offres est publié
50 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 29/07/2025 NICOLAS R.C
    marché · 2 avenants · REFECTION TOITURES MAIRIE + SDF

    marché · 123 k€ (2 avenants)

    REFECTION TOITURES MAIRIE + SDF

    123 k€
  2. 08/07/2025 EUROVIA ALSACE LORRAINE
    marché · ENROBES SALEM+COMBE+KNOLPRE+KALBLIN+HONTEUX

    marché · 125 k€

    ENROBES SALEM+COMBE+KNOLPRE+KALBLIN+HONTEUX

    125 k€
  3. 30/09/2024 COLAS FRANCE
    marché · montant porté à 107 k€ le 17/10/2024 · ENROBES CODOMONT + FONDERIE

    marché · porté à 107 k€ le 17/10/2024

    ENROBES CODOMONT + FONDERIE

    107 k€
  4. 12/01/2024 JEAN FRITSCH
    marché · Marché à bon de commande_2024_AEP

    marché · 42 k€

    Marché à bon de commande_2024_AEP

    42 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 4.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. Grand'rue, 68240 Freland

    siège · MAIRIE · SIRET 216 800 979 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 1 Pl de la 36eme Dius, 68240 Freland

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE CHEKE · SIRET 216 800 979 00025 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 68240 Freland

    SIRET 216 800 979 00058 · forêt · depuis 01/01/1985

  4. Mairie 52 Grande Rue, 68240 Freland

    MAISON MEDICALE · SIRET 216 800 979 00066 · location de biens immobiliers · depuis 26/11/2009

Les 548 autres entreprises du métier « administration publique » · Haut-Rhin (68) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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