ENTREPRISE Administration publique générale › Rhône ›

COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE

216 901 686Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 50 Quai Pierre Dupont, 69270 Rochetaillee-sur-Saone

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 50 Quai Pierre Dupont, 69270 Rochetaillee-sur-Saone Mairie, 50 Quai Pierre Dupont, 69270 Rochetaillee-sur-Saone Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 52 k€, 07/01/2025

  1. 07/01/2025 OSP HOLDING (FRANCE)
    marché · 2025-PARC-STATIONNEMENT-P1

    marché · 52 k€

    2025-PARC-STATIONNEMENT-P1

    52 k€
  2. 07/01/2025 OSP HOLDING (FRANCE)
    marché · 2025-PARC-STATIONNEMENT-P1

    marché · 79 k€

    2025-PARC-STATIONNEMENT-P1

    79 k€
  3. 25/07/2024 RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
    marché · montant porté à 53 k€ le 26/12/2024 · 2024-01-RPC

    marché · porté à 53 k€ le 26/12/2024

    2024-01-RPC

    53 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 50 Quai Pierre Dupont, 69270 Rochetaillee-sur-Saone

    siège · MAIRIE · SIRET 216 901 686 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Place Claudius Peytel, 69270 Rochetaillee-sur-Saone

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN RAINE · SIRET 216 901 686 00024 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 80 Rue du Musee, 69270 Rochetaillee-sur-Saone

    HALTE GARDERIE · SIRET 216 901 686 00032 · crèche · depuis 01/01/1997

  4. Mairie 50 Quai Pierre Dupont, 69270 Rochetaillee-sur-Saone

    SERVICE FONCIER · SIRET 216 901 686 00057 · administration publique · depuis 18/02/2016

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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