ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Saône ›

COMMUNE DE VILLERS LES LUXEUIL

217 005 644Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, Rue de la Maison Commune, 70300 Villers-les-Luxeuil

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Rue de la Maison Commune, 70300 Villers-les-Luxeuil Mairie, Rue de la Maison Commune, 70300 Villers-les-Luxeuil Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 163 k€, 13/11/2024

  1. 13/11/2024 CARRELAGES FILIPUZZI, DAVAL et 6 autres
    marché · RENOVATION THERMIQUE BEURRERIE

    marché · 163 k€

    RENOVATION THERMIQUE BEURRERIE

    163 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. Rue de la Maison Commune, 70300 Villers-les-Luxeuil

    siège · MAIRIE · SIRET 217 005 644 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. les Courlis Chemin Departemental 142 Route d, 70300 Villers-les-Luxeuil

    POLE EDUCATIF · SIRET 217 005 644 00026 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie 1 Maison Commune, 70300 Villers-les-Luxeuil

    SERVICE D ASSAINISSEMENT · SIRET 217 005 644 00034 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997

  4. 1 Rue de la Maison Commune, 70300 Villers-les-Luxeuil

    SCE FORETS · SIRET 217 005 644 00042 · forêt · depuis 01/01/2008

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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