ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Saône ›

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR (MAIRIE)

217 004 738Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

2 Rue Mar Lyautey, 70300 Saint-Sauveur

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 01/01/2005 au 01/01/2008 3 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 2 Rue Mar Lyautey, 70300 Saint-Sauveur Mairie, 2 Rue Mar Lyautey, 70300 Saint-Sauveur Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 776 k€, 14/12/2023

  1. 14/12/2023 JUSTIN TP
    marché · Remplacement conduites AEP rues Herriot, Pingand, Ferry Foch et Clémenceau

    marché · 776 k€

    Remplacement conduites AEP rues Herriot, Pingand, Ferry Foch et Clémenceau

    776 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. 2 Rue Mar Lyautey, 70300 Saint-Sauveur

    siège · MAIRIE · SIRET 217 004 738 00019 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Rue Pingand, 70300 Saint-Sauveur

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 217 004 738 00035 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 1 B Rue Pingand, 70300 Saint-Sauveur

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 217 004 738 00043 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Mairie 2 Rue Mal Lyautey, 70300 Saint-Sauveur

    SERVICE D ASSAINISSEMENT · SIRET 217 004 738 00050 · eau, assainissement et déchets · depuis 30/07/1997

  5. Mairie 2 Rue Mal Lyautey, 70300 Saint-Sauveur

    SERVICE DES EAUX · SIRET 217 004 738 00068 · eau, assainissement et déchets · depuis 30/07/1997

  6. Mairie 2 Rue du Marechal Lyautey, 70300 Saint-Sauveur

    EAU ET ASSAINISSEMENT · SIRET 217 004 738 00092 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2026

Les 757 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Saône (70) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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