ENTREPRISE Administration publique générale › Saône-et-Loire ›

COMMUNE DE CHARNAY-LES-CHALON (MAIRIE)

217 101 047Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

2 Route de Seurre, 71350 Charnay-les-Chalon

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 2 Route de Seurre, 71350 Charnay-les-Chalon Mairie, 2 Route de Seurre, 71350 Charnay-les-Chalon Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (4)

dernier : 85 k€, 10/07/2025

0 · 4 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
3 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout CHARPENTE PRO › (nouvel onglet)
3 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : CHARPENTE PRO › (nouvel onglet) · DUFRAIGNE › (nouvel onglet) · TRANSDEV BFC SUD › (nouvel onglet)
25 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 4 où le nombre d'offres est publié
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
1 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 10/07/2025 TRANSDEV BFC SUD
    Accord cadre · montant maximum · Exécution de services de transport scolaire des élèves du 1er degré pour le secteur de Charnay-lès-Chalon

    Accord cadre · 85 k€ (montant maximum)

    Exécution de services de transport scolaire des élèves du 1er degré pour le secteur de Charnay-lès-Chalon

    85 k€
  2. 18/02/2025 CHARPENTE PRO
    marché · Restauration de l'église Saint Grégoire Le Grand - CHARPENTE COUVERTURE

    marché · 136 k€

    Restauration de l'église Saint Grégoire Le Grand - CHARPENTE COUVERTURE

    136 k€
  3. 17/02/2025 DUFRAIGNE
    marché · Restauration de l'église Saint Grégoire Le Grand - MACONNERIE VRD

    marché · 36 k€

    Restauration de l'église Saint Grégoire Le Grand - MACONNERIE VRD

    36 k€
  4. 17/02/2025 DUFRAIGNE
    marché · Restauration de l'église Saint Grégoire Le Grand - FACADE

    marché · 44 k€

    Restauration de l'église Saint Grégoire Le Grand - FACADE

    44 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 4.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 2 Route de Seurre, 71350 Charnay-les-Chalon

    siège · MAIRIE · SIRET 217 101 047 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. le Barrage, 71350 Charnay-les-Chalon

    CAMPING MUNICIPAL LE BARRAGE · SIRET 217 101 047 00033 · camping · depuis 01/04/1984

  3. Mairie, 71350 Charnay-les-Chalon

    SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 217 101 047 00041 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996

Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Saône-et-Loire (71) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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