ENTREPRISE Administration publique générale › Saône-et-Loire ›

COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL (MAIRIE)

217 101 187Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

10 Rue du Bourg, 71880 Chatenoy-le-Royal

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 10 Rue du Bourg, 71880 Chatenoy-le-Royal Mairie, 10 Rue du Bourg, 71880 Chatenoy-le-Royal Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Sans convention collective déclarée

  1. Convention collective Sans convention collective déclarée
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (12)

dernier : 237 k€, 22/05/2026

2 · 5 · 5 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
7 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS › (nouvel onglet)
2 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE › (nouvel onglet) · EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CHAMPAGNE ARDENNE › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 8 où le nombre d'offres est publié
50 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 22/05/2026 PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
    marché · Réalisation des travaux de voirie, programme 2026, concernant différentes rues de la commune

    marché · 237 k€

    Réalisation des travaux de voirie, programme 2026, concernant différentes rues de la commune

    237 k€
  2. 21/05/2026 EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
    marché · un aménagement de voirie/cyclable/stationnement rue de Charréconduit. - La création d’une piste cyclable pour relier celles existantes à chaque extrémité de la rue - Végétalisati…

    marché · 179 k€

    un aménagement de voirie/cyclable/stationnement rue de Charréconduit. - La création d’une piste cyclable pour relier celles existantes à chaque extrémité de la rue - Végétalisati…

    179 k€
  3. 21/05/2026 EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
    marché · montant porté à 186 k€ le 24/09/2026 · M03/2026 Aménagement de la rue du Charreconduit

    marché · porté à 186 k€ le 24/09/2026

    M03/2026 Aménagement de la rue du Charreconduit

    186 k€
  4. 19/05/2026 PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
    marché · montant porté à 248 k€ le 06/07/2026 · M05/2026 Programme de voirie 2026

    marché · porté à 248 k€ le 06/07/2026

    M05/2026 Programme de voirie 2026

    248 k€
  5. 19/02/2026 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CHAMPAGNE ARDENNE
    marché · Marché d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public, de signalisation tricolore, d'éclairage sportif et d'illumination de fin d'année

    marché · 13 k€

    Marché d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public, de signalisation tricolore, d'éclairage sportif et d'illumination de fin d'année

    13 k€
  6. 09/09/2025 SOCOBOIS
    marché · Remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment salles d’activité Sémard situé 6 rue Pierre Semard à Châtenoy-le-Royal. Ces travaux concernent également l’ajout de volets ro…

    marché · 62 k€

    Remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment salles d’activité Sémard situé 6 rue Pierre Semard à Châtenoy-le-Royal. Ces travaux concernent également l’ajout de volets ro…

    62 k€
  7. 20/06/2025 PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
    marché · Réalisation des travaux de voirie concernant différentes rues de la commune.

    marché · 381 k€

    Réalisation des travaux de voirie concernant différentes rues de la commune.

    381 k€
  8. 21/03/2025 KOALASERVICE
    marché · Aménagement des trames 21 et 22 des Rotondes - Menuiseries extérieures

    marché · 14 k€

    Aménagement des trames 21 et 22 des Rotondes - Menuiseries extérieures

    14 k€
  9. 21/03/2025 DELAPORTE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
    marché · Aménagement des trames 21 et 22 des Rotondes - GROS OEUVRE

    marché · 28 k€

    Aménagement des trames 21 et 22 des Rotondes - GROS OEUVRE

    28 k€
  10. 21/03/2025 ETABLISSEMENTS FOURNERET
    marché · Acquisition de robots de tonte

    marché · 32 k€

    Acquisition de robots de tonte

    32 k€
  11. 24/09/2024 ENTREPRISE ROGER MARTIN
    marché · Aménagement de la rue des Marguerites et la rue des Orchidées avec réalisation d'une piste cyclable et d'un plateau traversant

    marché · 134 k€

    Aménagement de la rue des Marguerites et la rue des Orchidées avec réalisation d'une piste cyclable et d'un plateau traversant

    134 k€
  12. 08/07/2024 EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
    marché · Programme de voirie 2024

    marché · 304 k€

    Programme de voirie 2024

    304 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 12.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (7)

7 établissements actifs

  1. 10 Rue du Bourg, 71880 Chatenoy-le-Royal

    siège · MAIRIE · SIRET 217 101 187 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 8 T Rue du Bourg, 71880 Chatenoy-le-Royal

    ECOLE PRIMAIRE JEAN ROSTAND · SIRET 217 101 187 00045 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 8 B Rue du Bourg, 71880 Chatenoy-le-Royal

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN ROSTAND · SIRET 217 101 187 00060 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. 3 Place Jules Ferry, 71880 Chatenoy-le-Royal

    ECOLE ELEMENTAIRE PUB CRUZILLE · SIRET 217 101 187 00078 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  5. 1 Place Jules Ferry, 71880 Chatenoy-le-Royal

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CRUZILLE · SIRET 217 101 187 00086 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  6. 20 Rue Hector Berlioz, 71880 Chatenoy-le-Royal

    BERLIOZ · SIRET 217 101 187 00110 · enseignement privé · depuis 01/09/2003

  7. 10 Rue du Bourg, 71880 Chatenoy-le-Royal

    LOGEMENTS SENIORS · SIRET 217 101 187 00128 · promotion immobilière · depuis 01/01/2020

Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Saône-et-Loire (71) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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