ENTREPRISE Administration publique générale › Saône-et-Loire ›
COMMUNE DE COUCHES (MAIRIE)
217 101 492Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Place de L'hotel de Ville, 71490 Couches
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations Bernadette Rey › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2024 19/02/2024
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1990 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, Place de L'hotel de Ville, 71490 Couches
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : vente, 19/02/2024
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 19/02/2024 vente Bernadette Rey › (nouvel onglet) · acquéreur 25 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
-
Place de L'hotel de Ville, 71490 Couches
siège · MAIRIE · SIRET 217 101 492 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983
-
Place de L'hotel de Ville, 71490 Couches
LOTISSEMENT · SIRET 217 101 492 00064 · travaux publics · depuis 01/01/2000
-
5 Rue Chameron, 71490 Couches
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 217 101 492 00072 · enseignement privé · depuis 01/09/2002
-
Place de L'hotel de Ville, 71490 Couches
LOTISSEMENT LE BOIS LAVANDIER · SIRET 217 101 492 00098 · travaux publics · depuis 11/10/2011
-
Mairie Place de L'hotel de Ville, 71490 Couches
COMMERCE · SIRET 217 101 492 00106 · location de biens immobiliers · depuis 18/06/2019
Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Saône-et-Loire (71) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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