ENTREPRISE Administration publique générale › Sarthe ›

COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHAVAIGNES (MAIRIE)

217 203 033Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Rue Gare, 72440 Saint-Michel-de-Chavaignes

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Rue Gare, 72440 Saint-Michel-de-Chavaignes Mairie, Rue Gare, 72440 Saint-Michel-de-Chavaignes Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (5)

dernier : 43 k€, 16/12/2024

5 · 0 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
2 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout QUALI-CITE BRETAGNE-ATLANTIQUE › (nouvel onglet)
2 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : QUALI-CITE BRETAGNE-ATLANTIQUE › (nouvel onglet) · BOUYGUES ENERGIES & SERVICES › (nouvel onglet)
33 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 3 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 16/12/2024 BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
    marché · RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC CENTRE BOURG

    marché · 43 k€

    RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC CENTRE BOURG

    43 k€
  2. 10/12/2024 QUALI-CITE BRETAGNE-ATLANTIQUE
    marché · STRUCTURE MULTISPORT CITY STADE

    marché · 47 k€

    STRUCTURE MULTISPORT CITY STADE

    47 k€
  3. 10/12/2024 QUALI-CITE BRETAGNE-ATLANTIQUE
    marché · CREATION STRUCTURE MULTISPORTS

    marché · 57 k€

    CREATION STRUCTURE MULTISPORTS

    57 k€
  4. 16/09/2024 BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
    marché · ECLAIRAGE PUBLIC CENTRE BOURG

    marché · 52 k€

    ECLAIRAGE PUBLIC CENTRE BOURG

    52 k€
  5. 16/04/2024 ARTELIA
    marché · montant porté à 42 k€ le 01/07/2025 · ETUDE DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT

    marché · porté à 42 k€ le 01/07/2025

    ETUDE DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT

    42 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 5.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Rue Gare, 72440 Saint-Michel-de-Chavaignes

    siège · MAIRIE · SIRET 217 203 033 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 6 Rue des Ecoles, 72440 Saint-Michel-de-Chavaignes

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GUSTAVE BILLARD · SIRET 217 203 033 00030 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie Rue Gare, 72440 Saint-Michel-de-Chavaignes

    ASSAINISSEMENT ST MICHEL DE CHAVAIGNES · SIRET 217 203 033 00048 · administration publique · depuis 01/01/1996

Les 474 autres entreprises du métier « administration publique » · Sarthe (72) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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