ENTREPRISE Administration publique générale › Sarthe ›
COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHAVAIGNES (MAIRIE)
217 203 033Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
Rue Gare, 72440 Saint-Michel-de-Chavaignes
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1991 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, Rue Gare, 72440 Saint-Michel-de-Chavaignes
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (5)
dernier : 43 k€, 16/12/2024
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16/12/2024
BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
43 k€
marché · RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC CENTRE BOURG
marché · 43 k€
RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC CENTRE BOURG
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10/12/2024
QUALI-CITE BRETAGNE-ATLANTIQUE
47 k€
marché · STRUCTURE MULTISPORT CITY STADE
marché · 47 k€
STRUCTURE MULTISPORT CITY STADE
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10/12/2024
QUALI-CITE BRETAGNE-ATLANTIQUE
57 k€
marché · CREATION STRUCTURE MULTISPORTS
marché · 57 k€
CREATION STRUCTURE MULTISPORTS
-
16/09/2024
BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
52 k€
marché · ECLAIRAGE PUBLIC CENTRE BOURG
marché · 52 k€
ECLAIRAGE PUBLIC CENTRE BOURG
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16/04/2024
ARTELIA
42 k€
marché · montant porté à 42 k€ le 01/07/2025 · ETUDE DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT
marché · porté à 42 k€ le 01/07/2025
ETUDE DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 5.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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Rue Gare, 72440 Saint-Michel-de-Chavaignes
siège · MAIRIE · SIRET 217 203 033 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983
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6 Rue des Ecoles, 72440 Saint-Michel-de-Chavaignes
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GUSTAVE BILLARD · SIRET 217 203 033 00030 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie Rue Gare, 72440 Saint-Michel-de-Chavaignes
ASSAINISSEMENT ST MICHEL DE CHAVAIGNES · SIRET 217 203 033 00048 · administration publique · depuis 01/01/1996
Les 474 autres entreprises du métier « administration publique » · Sarthe (72) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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