ENTREPRISE Administration publique générale › Savoie ›
COMMUNE DE BESSANS (MAIRIE)
217 300 409Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
Place de la Mairie, 73480 Bessans
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1983 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, Place de la Mairie, 73480 Bessans
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (4)
dernier : 162 k€, 02/10/2025
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02/10/2025
JACQUET
162 k€
marché · 2 avenants · Consolidation des maçonneries de la Chapelle St Etienne
marché · 162 k€ (2 avenants)
Consolidation des maçonneries de la Chapelle St Etienne
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22/12/2023
T.P.L.P
470 k€
marché · 1 avenant · Mise en séparatif et raccordement du secteur des Chaudannes
marché · 470 k€ (1 avenant)
Mise en séparatif et raccordement du secteur des Chaudannes
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22/12/2023
T.P.L.P
470 k€
marché · Mise en séparatif et raccordement du secteur des Chaudannes
marché · 470 k€
Mise en séparatif et raccordement du secteur des Chaudannes
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06/11/2023
T.P.L.P
115 k€
marché · montant porté à 115 k€ le 29/05/2026 · Marché de Déneigement 2023 2026
marché · porté à 115 k€ le 29/05/2026
Marché de Déneigement 2023 2026
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (8)
8 établissements actifs
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Place de la Mairie, 73480 Bessans
siège · MAIRIE · SIRET 217 300 409 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Remontees Mecaniques du Cl, 73480 Bessans
REMONTEES MECANIQUES DU CLOT · SIRET 217 300 409 00026 · transport de voyageurs · depuis 16/03/1983
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Place de la Mairie, 73480 Bessans
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE BESSANS · SIRET 217 300 409 00034 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie de Bessans, 73480 Bessans
SIRET 217 300 409 00067 · grandes cultures · depuis 01/01/1987
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Mairie, 73480 Bessans
SCE DE L EAU · SIRET 217 300 409 00075 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1994
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Mairie, 73480 Bessans
ZONE AGRICOLE ARTISA PRE CARCAGNE · SIRET 217 300 409 00109 · travaux publics · depuis 01/01/2006
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Mairie Place de la Mairie, 73480 Bessans
DOMAINE NORDIQUE · SIRET 217 300 409 00125 · loisirs et sport divers · depuis 22/04/2010
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Mairie Place de la Mairie, 73480 Bessans
LOTISSEMENT COMBE DU RIBON · SIRET 217 300 409 00133 · travaux publics · depuis 05/02/2021
Les 386 autres entreprises du métier « administration publique » · Savoie (73) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 8.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.